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Gestion des heures de délégation : 10 points importants à connaitre

Publié le 25/02/2021 à 08:34, modifié le 16/02/2022 à 16:04.

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Les Éditions Tissot facilitent l'application du droit du travail au quotidien dans les entreprises.

En plus des missions prévues dans leur contrat de travail, les élus au comité social et économique (CSE) doivent assumer les missions propres à leur statut de représentant du personnel. Leur temps de travail étant dédié à leurs fonctions contractuelles, les élus doivent donc prendre des heures de délégation s’ils souhaitent remplir leurs attributions CSE.

Notre livre blanc permet de répondre à vos principales interrogations sur les heures de délégation, telles que :

  • A quoi servent les heures de délégation,
  • De combien d'heures de délégation disposent les élus,
  • L'employeur peut-il imposer le recours aux bons de délégation,
  • Comment comptabiliser et payer le temps consacré au mandat par les élus.