Représentation du personnel

Gestion des heures de délégation : 10 points importants à connaitre

Publié le par dans Comité d’entreprise.

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En plus des missions prévues dans leur contrat de travail, les élus au comité social et économique (CSE) doivent assumer les missions propres à leur statut de représentant du personnel. Leur temps de travail étant dédié à leurs fonctions contractuelles, les élus doivent donc prendre des heures de délégation s’ils souhaitent remplir leurs attributions CSE.

Notre livre blanc permet de répondre à vos principales interrogations sur les heures de délégation, telles que :

  • A quoi servent les heures de délégation,
  • Combien d'heures de délégation disposent les élus,
  • L'employeur peut-il imposer le recours aux bons de délégation,
  • Comment comptabiliser et payer le temps consacré au mandat par les élus.