Représentation du personnel

Guide de rédaction de l’ordre du jour de la réunion du CE

Publié le par dans Comité d’entreprise.

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Avant chaque réunion du comité d’entreprise, l’employeur doit communiquer aux membres du comité l’ordre du jour au moins trois jours avant la séance.
La rédaction de l’ordre du jour doit être compréhensible et précise.

L’ordre du jour est conjointement arrêté par le chef d’entreprise et le secrétaire du comité d’entreprise.

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