La séparation des budgets du CE et leur utilisation
Publié le 24/10/2012 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:17.
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Le CE doit assurer deux missions : le contrôle de l’activité économique (et professionnelle) de l’entreprise, d’une part, et la gestion des activités sociales et culturelles, d’autre part.
Ses pouvoirs et ses moyens sont différents pour chacune des missions, et il est, dès l’origine, interdit de les confondre.
Le CE doit assurer deux missions : le contrôle de l’activité économique (et professionnelle) de l’entreprise, d’une part, et la gestion des activités sociales et culturelles, d’autre part.
Ses pouvoirs et ses moyens sont différents pour chacune des missions, et il est, dès l’origine, interdit de les confondre.