Représentation du personnel

Le CE face aux difficultés de l’entreprise

Publié le par dans Comité d’entreprise.

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Lorsque l’entreprise rencontre des difficultés sérieuses de trésorerie qui menacent sa survie,  le droit du commerce prévoit la possibilité de la placer dans une des procédures judiciaires spécifiques de règlement de ces difficultés, appelées « procédures collectives ».

 Les salariés et leurs représentants sont tout autant concernés et impliqués dans ces procédures de sauvegarde, redressement ou liquidation car ils sont à la fois acteurs, créanciers et titulaires d’emplois à préserver. Le Code de commerce et le Code du travail prévoient donc la participation des représentants des salariés.

Téléchargez gratuitement notre dossier spécial de 21 pages (format PDF)  sur le CE face aux difficultés de l’entreprise, pour comprendre les différentes procédures, se repérer dans leurs étapes, en connaître le vocabulaire et mesurer leurs avantages et leurs inconvénients.

  • Comprendre le rôle du CE dans les procédures collectives
  • Bien différencier les procédures de conciliation, de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires
  • Identifier les principales spécificités des licenciements économiques et l’intervention du CE