Représentation du personnel

Le mandat du salarié mis à disposition

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

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Un salarié mis à disposition par une entreprise extérieure peut-il devenir représentant de la section syndicale (RSS) au sein de l’entreprise d’accueil ? Réponse de la Cour de cassation : oui, dès lors qu’il remplit les conditions d’intégration et de présence minimale d’un an dans son entreprise d’accueil.

  • Cassation sociale, 29 février 2012, n° 11–10.904