Représentation du personnel

Le mandat et le statut des membres du CE : 4 questions / réponses

Publié le par dans Comité d’entreprise.

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Ce dossier est extrait de l’ouvrage « Le mandat d’élu CE ».

  • Comment est remplacé un élu en cas d’absence ?
  • Les primes variables peuvent-elles être réduites du fait des absences liées au mandat ?
  • La participation à la vie du CE est-elle autorisée pendant le préavis ?
  • Un élu CE peut-il utiliser la rupture conventionnelle ?