Le mandat et le statut des membres du CE : 4 questions / réponses
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Téléchargement ancien, il se peut que les informations ne soient plus à jour.
Ce contenu est réservé aux abonnés à l'Actualité Premium
A partir de 9,90€ / mois
Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Editions Tissot : tous les articles payants, la base complète des téléchargements et les archives des newsletters.
Ce dossier est extrait de l’ouvrage « Le mandat d’élu CE ».
- Comment est remplacé un élu en cas d’absence ?
- Les primes variables peuvent-elles être réduites du fait des absences liées au mandat ?
- La participation à la vie du CE est-elle autorisée pendant le préavis ?
- Un élu CE peut-il utiliser la rupture conventionnelle ?