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Les activités sociales et culturelles : 4 questions/réponses

Publié le 22/01/2012 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:17.

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Vous trouverez des questions/réponses sur les activités sociales et culturelles, des définitions de termes juridiques et des références aux textes officiels qui sont extraites de l’ouvrage « Le mandat d’élu CE »