Représentation du personnel

Les activités sociales et culturelles : 4 questions/réponses

Publié le par dans Comité d’entreprise.

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Vous trouverez des questions/réponses sur les activités sociales et culturelles, des définitions de termes juridiques et des références aux textes officiels qui sont extraites de l’ouvrage «  Le mandat d’élu CE  »

  • Quel est le rôle du CE en matière d’activités sociales et culturelles ?
  • Le comité d’entreprise est-il obligé de garder les précédentes activités sociales après de nouvelles élections ?
  • Le comité d’entreprise peut-il être poursuivi en justice en cas d’accident dans le cadre d’une activité ?
  • Le CE peut-il exclure de l’accès aux activités sociales et culturelles les salariés des catégories professionnelles les plus élevées ? Ceux ayant les salaires les plus élevés ?