Lettre de démission (individuelle ou collective) du mandat d’élu CE

Publié le 23/10/2012 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité d’entreprise.

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Plusieurs causes parmi lesquelles la démission mettent fin au mandat de membre du comité d’entreprise. Cette démission peut être individuelle ou collective. Aucune condition de forme n’est exigée, mais pour des questions de preuve, il est recommandé de donner sa démission par écrit. A cet effet, nous vous proposons un modèle personnalisable :

Modèle de lettre de démission du mandat d’élu CE