Moyens donnés aux représentants du personnel pour informer le personnel

Publié le 05/12/2011 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:15.
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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

Les délégués du personnel peuvent faire afficher les renseignements qu’ils ont pour rôle de porter à la connaissance du personnel sur des emplacements obligatoirement prévus et destinés aux communications syndicales et/ou aux portes d’entrée des lieux de travail (article L. 424–2 alinéa 2 du Code du travail).

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