Négocier un accord de participation (convocation à une réunion extraordinaire)

Publié le 13/03/2013 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:17.

Contenu ancien

Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

Il existe plusieurs modalités de conclusion des accords de participation selon l’existence ou non de représentants du personnel ou de délégués syndicaux.

Le comité d’entreprise sera convoqué à une réunion extraordinaire.