Prise en compte des salariés mis à disposition pour les élections professionnelles
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Les salariés mis à disposition sont pris en compte dans l’effectif pour les élections professionnelles s’ils sont présents dans les locaux de l’entreprise utilisatrice depuis au moins un an, fût-ce à temps partiel. Mais les salariés ne se rendant que de façon ponctuelle sur le site de la société restent exclus des effectifs.
Les salariés mis à disposition sont pris en compte dans l’effectif pour les élections professionnelles s’ils sont présents dans les locaux de l’entreprise utilisatrice depuis au moins un an, fût-ce à temps partiel. Mais les salariés ne se rendant que de façon ponctuelle sur le site de la société restent exclus des effectifs.
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