Représentation du personnel

Procédure de licenciement d’un salarié protégé

Publié le par dans Comité d’entreprise.

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Parce qu’ils ont une mission de représentation des salariés, les représentants du personnel bénéficient d’une protection renforcée contre le licenciement. La loi impose à l’employeur de respecter une procédure spéciale impliquant, notamment, l’autorisation de l’inspecteur du travail.

  • Schéma récapitulatif de la procédure de licenciement d’un représentant du personnel