Représentation du personnel

PV de réunion et conclusion d’un contrat d’assurances automobile « tous risques »

Publié le par dans Comité d’entreprise.

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Le CE doit réfléchir à l’opportunité de prendre une assurance avant que ses membres ne se déplacent avec leur propre véhicule dans le cadre de leur mission CE. La souscription d’un tel contrat peut être inscrite à l’ordre du jour d’une réunion. Nous vous proposons un modèle de PV de réunion traitant de la souscription d’un contrat d’assurance automobile.

  • Modèle de PV de réunion sur la conclusion d’un contrat d’assurances automobile