Représentation du personnel

Réclamer des explications sur le calcul des subventions

Publié le par dans Comité d’entreprise.

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En principe, l’entreprise doit faire part au comité du détail du calcul des sommes qu’il lui verse, ainsi que de la régularisation annuelle. A défaut, le comité peut demander à l’employeur les explications qu’il estime nécessaires.

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