Représentation du personnel

Règlement intérieur, chartes, notes de services : contrôler le pouvoir normatif de l’employeur

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Téléchargement ancien, il se peut que les informations ne soient plus à jour.
Visuel couronne premium
Ce contenu est réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

A partir de 9,90€ / mois

Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Editions Tissot : tous les articles payants, la base complète des téléchargements et  les archives des newsletters.

Essayer gratuitement pendant 30 jours Je me connecte

Quel est le régime juridique du règlement intérieur et plus généralement de tous les documents portant sur des prescriptions générales et permanentes dans les matières ressortant du règlement intérieur ?

  • Le règlement intérieur et les différents documents qui lui sont assimilés
  • La procédure d’élaboration du règlement intérieur
  • Le contenu du règlement intérieur

  • Effets et sanctions du RI