Représentation du personnel

Télétravail et isolement : ce que vous devez savoir

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Depuis le 3 janvier, de nouvelles mesures ont été adoptées pour lutter contre le Covid-19, notamment la mise en place obligatoire du télétravail et de nouvelles règles d’isolement pour les cas contacts. Petit retour sur ce qu’il faut savoir et vos moyens d’action en tant qu’élu.

Télétravail obligatoire 3 ou 4 jours par semaine quand il est possible

A partir du 3 janvier et pour 3 semaines, votre employeur doit fixer un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent. Ce nombre peut être porté à 4 jours lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent.

Les postes télétravaillables doivent être définis par l’employeur en lien avec vous.

Vous devez donc discuter avec l’employeur des modalités de recours au télétravail.

Vous avez notamment un rôle à jouer pour repérer les éventuelles difficultés rencontrées par les salariés telles qu’un sentiment d’isolement.

N’oublions pas que le CSE dispose de capacités d'intervention, de contrôle et de propositions qui font de lui un acteur de prévention de premier plan. N’hésitez pas à consulter notre documentation « CSE : s’investir en santé sécurité pour protéger les salariés » pour en savoir plus sur le sujet.

Si vous avez des soucis concernant la mise en place du télétravail dans votre entreprise, n’hésitez pas à prendre contact avec l’inspection du travail pour échanger sur le sujet ; elle a été particulièrement sensibilisée au sujet et va procéder à de nombreux contrôles dans les entreprises. Des discussions sont en cours concernant la mise en place de sanctions pour les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail (voir notre article « Télétravail lié au Covid-19 : 3 ou 4 jours obligatoires à compter du 3 janvier 2022 »).

Notez qu’une autre nouveauté récente touche au télétravail. En effet, la loi Rixain est venue enrichir le contenu obligatoire des accords et chartes télétravail en imposant de prévoir les modalités du télétravail pour les femmes enceintes.

Les mesures sociales de la loi Rixain

Mesures d’isolement des salariés cas contacts ou malades

Les règles d’isolement ont changé au 3 janvier 2021 avec comme grosse nouveauté que l’isolement n’est plus obligatoire pour les personnes ayant reçu un schéma vaccinal complet. Elles doivent néanmoins :

  • réaliser un test immédiat puis, en cas de test négatif, réaliser une surveillance par autotests à J + 2 et J + 4 après la date du dernier contact avec le cas ;
  • favoriser le recours au télétravail, respecter scrupuleusement les mesures barrières, porter un masque en intérieur et en extérieur, informer leurs contacts et limiter leurs interactions sociales.

L’isolement reste imposé pour les personnes non vaccinées ou avec un schéma vaccinal incomplet pendant 7 jours pleins après la date du dernier contact avec le cas. Pour sortir de l’isolement au bout de 7 jours, ces personnes doivent réaliser un test antigénique ou RT-PCR et avoir un résultat négatif. Si le test est positif l’isolement doit être maintenu jusqu’à ce que l’Assurance maladie prenne contact par SMS ou téléphone.

Notez qu’en cas d’isolement et d’impossibilité de télétravailler, les salariés peuvent solliciter un arrêt de travail sans délai de carence.

Nous vous proposons une synthèse des règles d’isolement pour les salariés cas contacts mais aussi ceux atteints du Covid-19 :

Covid-19 : synthèse des règles d’isolement à partir du 3 janvier 2022

Face au Covid-19, les membres du CSE ont un rôle important à jouer. Particulièrement en matière de prévention, en rappelant aux salariés les consignes de prévention telles que les mesures barrières. Mais aussi en encourageant les salariés à communiquer le plus rapidement possible lorsqu’ils ont des symptômes au travail ou ont été exposés au virus.