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Télétravail : l’inspection du travail va veiller à ce que les élus soient bien informés et consultés

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Les pouvoirs publics ont décidé de renforcer les contrôles sur la mise en place du télétravail à 100 %. Ils ont annoncé qu’ils allaient notamment vérifier les conditions d’information et de consultation du CSE.

Télétravail : quelles sont les obligations de consultation des élus ?

En temps normal, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, en application de l’article L. 2312-8 du Code du travail, l’employeur, avant tout recours au télétravail, doit consulter le CSE sur son projet de recours à l’avenir au télétravail. En effet, ce projet touche à l’organisation du travail et aux conditions d’emplois.

Cependant, la crise sanitaire permet de déroger à cette règle. Pour répondre à l’urgence, le ministère du Travail considère que l’employeur pouvait ainsi décider unilatéralement de mettre en place le télétravail sur le fondement de l’article L. 1222-11 qui prévoit que le télétravail peut être considéré comme un aménagement du poste de travail pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés en cas d’épidémie.

Le ministère du Travail, dans son question-réponses sur le télétravail a précisé :

  • que le CSE est ensuite consulté dès que possible après la mise en œuvre de la décision de l’employeur de recourir au télétravail ;
  • que l’employeur doit sans délai, informer le CSE de sa décision.
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Le télétravail, lorsqu’il est déjà mis en place dans l’entreprise, fait partie des thèmes que l’employeur doit aborder avec les élus :
- dans le cadre de la consultation récurrente obligatoire sur la politique sociale du CSE car le télétravail a des impacts directs par exemple sur les conditions de travail ;
- mais aussi dans le cadre de la consultation récurrente obligatoire sur les orientations stratégiques car le recours au télétravail va toucher à l’organisation du travail au sein de l’entreprise.

Télétravail : l’inspection du travail va contrôler l’information des élus

Les pouvoirs publics viennent d’annoncer une mobilisation particulièrement soutenue de l’inspection du travail dans les semaines qui viennent afin de remobiliser les entreprises suite à une baisse constatée du télétravail. L’idée est d’abord d’accompagner les entreprises et les partenaires sociaux mais aussi de contrôler le respect des mesures de prévention dont fait partie le télétravail et d’utiliser des « outils de coercition » si besoin (voir notre article « Renforcement du télétravail : que risquent vraiment les employeurs ? »).

Les conditions d’information et de consultation du CSE seront notamment vérifiées. En effet, l’instruction souligne que le dialogue social est une condition nécessaire à une évaluation des risques exhaustive et à l’acceptation des mesures de prévention.

Il importe que le CSE soit associé non seulement à la définition des tâches télétravaillables mais également aux modalités pratiques de mise en œuvre du télétravail par exemple :

  • pour permettre un regroupement des tâches télétravaillables pour maximiser les jours à distance ;
  • ou pour ajuster les horaires et lisser les flux de transport.

Au vu de ces nouvelles informations, si vous avez des soucis concernant la mise en place du télétravail dans votre entreprise, n’hésitez pas à prendre contact avec l’inspection du travail pour échanger sur le sujet ; elle a été particulièrement sensibilisée au sujet.

Rappelons par ailleurs que l’employeur qui ne respecte pas ses obligations concernant l’information et la consultation du CSE s’expose à un délit d’entrave.

Vous souhaitez être force de proposition sur le télétravail ? Les Editions Tissot vous aident grâce à leur fiche « Rendre un avis sur la mise en place du télétravail » présente dans la documentation « Comité social et économique : agir en instance unique ».