Représentation du personnel

Télétravail : quel rôle avez-vous à jouer ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Les pouvoirs publics ont demandé aux entreprises de remettre en place 2 à 3 jours de télétravail par semaine pour lutter contre la nouvelle vague de Covid-19. Sachant que la mise en place du télétravail doit toujours se faire dans le cadre du dialogue social de proximité. Concrètement comment devez-vous vous saisir du sujet en tant qu’élu ?

Discuter avec l’employeur de la possibilité du télétravail

Aujourd’hui les pouvoirs publics souhaitent laisser la main aux entreprises, conformément aux souhaits des syndicats, pour définir leurs propres règles en matière de télétravail.

Toutefois la situation se tend et le Premier ministre a demandé à ce que sur l'ensemble du territoire, toutes les entreprises qui le peuvent mobilisent aujourd’hui le télétravail. La cible doit être de « 2 ou 3 jours de télétravail par semaine » par salarié sous réserve des contraintes liées à l’organisation du travail et à la situation des salariés.

Le Premier ministre a déclaré le 6 décembre que d’ici une semaine un point serait fait pour mesurer l’évolution pratique et que « si cela ne fonctionnait pas par la voie de la recommandation, nous serions amenés à passer par celle d’une obligation ».

Mardi 7 décembre, la ministre du Travail a confirmé que les entreprises qui ne se sont pas encore remobilisées sur le sujet du télétravail doivent s’y mettre en lien avec les représentants des salariés pour atteindre cette cible de 2 ou 3 jours.

Le protocole national sanitaire rappelle que le renforcement des mesures sanitaires passe par le dialogue social de proximité. Il vient d’être remis à jour et la nouvelle version mentionne aussi ces 2 ou 3 jours de télétravail.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (version applicable au 3 janvier 2022)

Vous devez donc discuter avec l’employeur des modalités de recours au télétravail.

En tant qu’élu, il faut veiller à ce que l’employeur se saisisse bien de ce sujet.

Quelle consultation du CSE sur la mise en place du télétravail ?

En temps normal, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, en application de l’article L. 2312-8 du Code du travail, l’employeur, avant tout recours au télétravail, doit consulter le CSE sur son projet de recours à l’avenir au télétravail. En effet, ce projet touche à l’organisation du travail et aux conditions d’emplois.

Cependant, la crise sanitaire permet de déroger à cette règle. Pour répondre à l’urgence, le ministère du Travail considère que l’employeur pouvait ainsi décider unilatéralement de mettre en place le télétravail sur le fondement de l’article L. 1222-11 qui prévoit que le télétravail peut être considéré comme un aménagement du poste de travail pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés en cas d’épidémie.

Notez-le
Le ministère du Travail, dans son questions-réponses sur le télétravail a précisé :
- que le CSE est ensuite consulté dès que possible après la mise en œuvre de la décision de l’employeur de recourir au télétravail ;
- que l’employeur doit sans délai, informer le CSE de sa décision.

Hors contexte épidémique, pour mettre en place concrètement le télétravail, il existe 3 voies pour l’employeur.

La première est la conclusion d’un accord d’entreprise. Dans ce cadre, aucune consultation du CSE n’est prévue. La seconde est la mise en place d’une charte. Là, le document rédigé par l’employeur ne peut être appliqué qu’une fois le CSE consulté, sans que les élus n’aient toutefois de droit de veto. Enfin, la troisième voie est la conclusion d’un accord individuel passé entre l’employeur et un salarié donné. Aucune consultation du CSE n’étant ici nécessaire.

Pour toutes vos questions sur le télétravail, les Editions Tissot proposent de consulter la page : « Tout ce que vous devez savoir sur le télétravail ».

Réfléchir aux impacts possibles pour les salariés

Le protocole national prévoit qu’en cas de télétravail il faut veiller au maintien des liens collectifs et à prévenir les risques liés à l'isolement des salariés en télétravail.

Outre les risques psychosociaux, les TMS (troubles musculosquelettiques) sont à prendre en considération.

Un travail prolongé sur écran si on adopte une mauvaise position ou qu’on utilise des outils de travail (fauteuil, éclairage) peu ergonomiques ou inadaptés, expose aux TMS. Or, le travail à domicile ne permet malheureusement pas toujours de bénéficier du même confort de travail que celui offert au bureau.

Le CSE doit avoir un rôle à jouer en tant qu’interlocuteur privilégié des télétravailleurs. N’oublions pas également que le CSE dispose de capacités d'intervention, de contrôle et de propositions qui font de lui un acteur de prévention de premier plan. N’hésitez pas à consulter notre documentation « CSE : s’investir en santé sécurité pour protéger les salariés » pour en savoir plus sur le sujet.

L’ANI sur le télétravail peut aussi vous aider.

Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en oeuvre réussie du télétravail

Notez-le
Le télétravail, lorsqu’il est déjà mis en place dans l’entreprise, fait partie des thèmes que l’employeur doit aborder avec les élus :
- dans le cadre de la consultation récurrente obligatoire sur la politique sociale du CSE car le télétravail a des impacts directs par exemple sur les conditions de travail ;
- mais aussi dans le cadre de la consultation récurrente obligatoire sur les orientations stratégiques car le recours au télétravail va toucher à l’organisation du travail au sein de l’entreprise.

Si vous avez des soucis concernant la mise en place du télétravail dans votre entreprise, n’hésitez pas à prendre contact avec l’inspection du travail pour échanger sur le sujet ; elle a été particulièrement sensibilisée au sujet et va procéder à de nombreux contrôles dans les entreprises.

Rappelons par ailleurs que l’employeur qui ne respecte pas ses obligations concernant l’information et la consultation du CSE s’expose à un délit d’entrave (7500 euros d’amende).


Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (31 août 2021)