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Actualités "chsct"

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) était une instance représentative du personnel instituée dans les entreprises d'au moins 50 salariés.

Il avait pour mission de contribuer à la protection de la santé, à l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail des salariés travaillant dans l'établissement, travailleurs temporaires et salariés d'entreprises extérieures compris. Ainsi qu'un rôle d'analyse des conditions de travail, des risques qui y sont liés et des accidents du travail et maladies professionnelles. Il était également consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.

Depuis le 1er janvier 2020, cette institution a disparu et la majorité de ses missions ont été transférées au comité social et économique (CSE) institué dans les entreprises d'au moins 50 salariés.

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  • Une nouvelle fois la Cour de Cassation confirme sa jurisprudence en matière de liberté du choix de l’expert dans le cas d’une expertise votée par les représentants du personnel et revient sur la notion d’abus manifeste.
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