Représentation du personnel

Votre thématique : " CHSCT "

Il veille à l'application des règles relatives à la protection des salariés dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail, ainsi que des conditions de travail.

Rôle du CHSCT 

Le CHSCT contribue à la protection de la santé, à l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail des salariés travaillant dans l'établissement, travailleurs temporaires et salariés d'entreprises extérieures compris.  

Le CHSCT a un rôle d'analyse des conditions de travail, des risques qui y sont liés et des accidents du travail et maladies professionnelles. Il est consulté avant toute décision importante relative à la sécurité et aux conditions de travail. Moyens du CHSCT  Le CHSCT ne dispose pas d’un budget de fonctionnement propre. Cependant, l’employeur est tenu de fournir au CHSCT les moyens nécessaires à la préparation et à l’organisation des réunions, etc.  

Le CHSCT effectue des inspections régulières des lieux de travail, des enquêtes ponctuelles.  

Le CHSCT donne des avis sur l'aménagement des postes de travail, les clauses du règlement intérieur relatives à l'hygiène et à la sécurité, etc.  

Toute l'actualité concernant le thème CHSCT

Cette section entièrement dédiée au droit du travail pour les représentants du personnel pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme CHSCT. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail pour les représentants du personnel et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Les informations confidentielles de la BDES et l’obligation de discrétion

Publié le par dans Comité d’entreprise.

En tant que représentant du personnel, vous avez accès à la base de données économiques et sociales (BDES). L’employeur ou ses représentants sont parfois amenés à faire figurer dans la BDES des informations qui ont un caractère confidentiel. Vous êtes alors tenu à une obligation de discrétion. Quelles sont les informations de nature confidentielle ? À quoi vous oblige ce devoir de discrétion ?

Comprendre les informations de la base de données économiques et sociales : les différents recours à l’expert

Publié le par dans Comité d’entreprise.

La base de données économiques et sociales (BDES) permet de rendre les informations plus accessibles, de les réunir et de les présenter de façon plus claire. Cependant, elle contient des données fiscales, sociales et environnementales, qui ne sont pas toujours compréhensibles pour tous. A qui s’adresser si vous n’arrivez pas à interpréter les informations qui vous sont fournies ?

Base de données économiques et sociales : les informations accessibles aux représentants du personnel

Publié le par dans Comité d’entreprise.

La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi a créé la base de données économiques et sociales (BDES). Le décret du 27 décembre 2013 et la circulaire du 18 mars 2014 ont précisé le contenu de celle-ci. A quelles informations avez-vous accès en tant que représentants du personnel ?

Base de données économiques et sociales (BDES) des représentants du personnel : top départ !

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le 14 juin 2014 marque le début de l’obligation, pour certains employeurs, de mettre en place une base de données économiques et sociales. Votre employeur fait-il partie de ceux qui doivent respecter cette obligation ? A quelles informations allez-vous avoir accès dans cette base ? Et quels sont vos moyens d’action si rien n’a été fait ?

Base de données unique des représentants du personnel : davantage de précisions

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Une circulaire du ministère du Travail vient de paraître sur la base de données unique des représentants du personnel. Elle précise notamment l’accès à la base de données unique des délégués du personnel et des membres de la délégation unique du personnel.

La base de données unique des représentants du personnel : publication d’une circulaire

L’instance de coordination du CHSCT

Publié le par dans CHSCT.

La loi de sécurisation de l’emploi a créé une nouvelle structure de représentation du personnel au sein des entreprises. L’employeur peut désormais installer une instance temporaire de coordination des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) existants dans plusieurs de ses établissements, à condition qu’une consultation porte sur un projet commun à plusieurs établissements.

Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux représentants du personnel

Publié le par dans CHSCT.

En France, les consultations pour risque psychosocial sont devenues en 2007 la première cause de consultation pour pathologie professionnelle (selon l’AFSSET, réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles).

Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux représentants du personnel

NOUVEAUTE : Risques psychosociaux

Publié le par dans CHSCT.

Employeurs, représentants du personnel, membres du CHSCT, intervenants en matière de sécurité sont tous concernés par la souffrance au travail et la lutte contre les risques psychosociaux. Mais comment réussir à identifier, évaluer, prévenir et combattre les principaux risques psychosociaux tels que le stress ou le harcèlement ? Avec le nouvel ouvrage « Risques psychosociaux » des Editions Tissot, vous disposerez d’une méthodologie efficace pour comprendre et gérer ces dangers et vous assurer ainsi une meilleure qualité de vie au travail.

Nouvelles technologies : règles et limites posées par la CNIL

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Les nouvelles technologies s’immiscent de plus en plus dans l’entreprise. Développées initialement au profit de la réalisation du travail (l’ordinateur est devenu l’outil de travail le plus répandu), elles connaissent aujourd’hui un développement considérable à des fins de surveillance, de contrôle et d’évaluation des salariés.