Représentation du personnel

Votre thématique : " CHSCT "

Il veille à l'application des règles relatives à la protection des salariés dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail, ainsi que des conditions de travail.

Rôle du CHSCT 

Le CHSCT contribue à la protection de la santé, à l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail des salariés travaillant dans l'établissement, travailleurs temporaires et salariés d'entreprises extérieures compris.  

Le CHSCT a un rôle d'analyse des conditions de travail, des risques qui y sont liés et des accidents du travail et maladies professionnelles. Il est consulté avant toute décision importante relative à la sécurité et aux conditions de travail. Moyens du CHSCT  Le CHSCT ne dispose pas d’un budget de fonctionnement propre. Cependant, l’employeur est tenu de fournir au CHSCT les moyens nécessaires à la préparation et à l’organisation des réunions, etc.  

Le CHSCT effectue des inspections régulières des lieux de travail, des enquêtes ponctuelles.  

Le CHSCT donne des avis sur l'aménagement des postes de travail, les clauses du règlement intérieur relatives à l'hygiène et à la sécurité, etc.  

Toute l'actualité concernant le thème CHSCT

Cette section entièrement dédiée au droit du travail pour les représentants du personnel pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme CHSCT. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail pour les représentants du personnel et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

CHSCT : qu’est-ce qu’un projet important de réorganisation permettant de recourir à un expert ?

Publié le par dans CHSCT.

Le CHSCT peut faire appel à un expert agréé notamment lorsqu’un projet important est susceptible de modifier les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail des salariés. Le nombre de salariés concernés par un projet de réorganisation ne détermine pas à lui seul l’importance du projet justifiant ce recours.

L’actualité sociale de la semaine : ordonnances Macron, indemnité de licenciement, nouveautés sociales au 1er octobre 2017

Publié par dans Comité d’entreprise.

La publication des ordonnances Macron emporte de nombreuses nouveautés sociales susceptibles d’intéresser les salariés. Un décret a également été publié pour revaloriser le montant de l’indemnité de licenciement. Enfin, de nombreuses nouveautés sociales entrent en vigueur au 1er octobre 2017 notamment l’interdiction de vapoter.