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Actualités "chsct"

Il veille à l'application des règles relatives à la protection des salariés dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail, ainsi que des conditions de travail.

Rôle du CHSCT

Le CHSCT contribue à la protection de la santé, à l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail des salariés travaillant dans l'établissement, travailleurs temporaires et salariés d'entreprises extérieures compris.

Le CHSCT a un rôle d'analyse des conditions de travail, des risques qui y sont liés et des accidents du travail et maladies professionnelles. Il est consulté avant toute décision importante relative à la sécurité et aux conditions de travail. Moyens du CHSCT Le CHSCT ne dispose pas d’un budget de fonctionnement propre. Cependant, l’employeur est tenu de fournir au CHSCT les moyens nécessaires à la préparation et à l’organisation des réunions, etc.

Le CHSCT effectue des inspections régulières des lieux de travail, des enquêtes ponctuelles.

Le CHSCT donne des avis sur l'aménagement des postes de travail, les clauses du règlement intérieur relatives à l'hygiène et à la sécurité, etc.

Toute l'actualité concernant le thème CHSCT

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  • Une nouvelle fois la Cour de Cassation confirme sa jurisprudence en matière de liberté du choix de l’expert dans le cas d’une expertise votée par les représentants du personnel et revient sur la notion d’abus manifeste.