Actualités "comité d’entreprise"
Une entreprise de moins de 50 salariés peut également constituer un CE.
Composition du comité d’entreprise
Le comité d'entreprise comprend :
- un président, qui est le chef d'entreprise (ou son représentant) ;
- des membres élus, qui composent la délégation salariale. Le nombre de membres élus du CE est déterminé en fonction de l'effectif de l'entreprise ;
- des représentants syndicaux.
Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise peuvent désigner un représentant au comité d’entreprise. Il assiste aux séances du CE avec voix consultative.
Missions du comité d’entreprise
Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés.
Il dispose d’attributions :
- en matière sociale et culturelle : chèques vacances, cadeaux, etc. ;
- en matière économique : prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
Les dernières nouvelles sur le thème comité d'entreprise
Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail pour les représentants du personnel pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme comité d'entreprise. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail pour les représentants du personnel et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.
Représentants du personnel : peuvent-ils agir en exécution d’un engagement unilatéral de l’employeur ?
Publié le 03/12/2021 à 06:58.Les représentants du personnel n'ont pas qualité pour intenter une action visant à obtenir le respect ou l'exécution d'un engagement unilatéral de l'employeur. Cette décision récemment rendue à propos d’un comité d’entreprise (CE) devrait être transposable au comité social et économique (CSE) dans les entreprises d’au moins 50 salariés.Passage du CE au CSE : des conséquences sur le contenu de la BDES
Publié le 25/11/2021 à 07:58.Les informations que doit vous donner l’employeur via la BDES, devenue la BDESE, ont changé lors du passage du CE au CSE. La Cour de cassation vient de le rappeler dans une affaire récente.