Actualités "comité d’entreprise"

Une entreprise de moins de 50 salariés peut également constituer un CE.

Composition du comité d’entreprise

Le comité d'entreprise comprend :

• un président, qui est le chef d'entreprise (ou son représentant) ;
• des membres élus, qui composent la délégation salariale. Le nombre de membres élus du CE est déterminé en fonction de l'effectif de l'entreprise ;
• des représentants syndicaux.

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise peuvent désigner un représentant au comité d’entreprise. Il assiste aux séances du CE avec voix consultative.

Missions du comité d’entreprise

Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés.

Il dispose d’attributions :

• en matière sociale et culturelle : chèques vacances, cadeaux, etc. ;
• en matière économique : prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

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