Représentation du personnel

Votre thématique : " Comité d’entreprise "

Une entreprise de moins de 50 salariés peut également constituer un CE.

Composition du comité d’entreprise 

Le comité d'entreprise comprend :

  • un président, qui est le chef d'entreprise (ou son représentant) ;
  • des membres élus, qui composent la délégation salariale. Le nombre de membres élus du CE est déterminé en fonction de l'effectif de l'entreprise ;
  • des représentants syndicaux.

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise peuvent désigner un représentant au comité d’entreprise. Il assiste aux séances du CE avec voix consultative.

Missions du comité d’entreprise  

Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés.  

Il dispose d’attributions :

  • en matière sociale et culturelle : chèques vacances, cadeaux, etc. ;
  • en matière économique : prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.  

Les dernières nouvelles sur le thème comité d'entreprise

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Doit-il y avoir une diminution de la valeur de base du budget oeuvres sociales si la masse salariale baisse ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Dès lors que le comité d’entreprise a le droit de percevoir un budget ASC, il convient de savoir comment se calcule ce budget. En effet, le calcul du budget ASC du comité d’entreprise est capital afin de déterminer quelles seront ses possibilités financières pour gérer les activités sociales et culturelles.

L’attribution des ASC ne relève pas du « bon coeur » des élus

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Autrefois oeuvres sociales, les activités sociales et culturelles (ASC) sont souvent tout ce que les salariés retiennent des attributions du CE. Malgré une apparente liberté, la détermination des bénéficiaires des ASC ne relève ni du bon sens, ni du bon coeur des élus mais doit, au contraire, répondre à des règles subtiles de non-discrimination.

Proposition d’informations et consultations à faire par l’employeur au CE au cours de la réunion mensuelle du mois de décembre 2015

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le mois de décembre est souvent consacré aux derniers préparatifs des fêtes de fin d’année (spectacle, distribution ou envoi des cadeaux). N’oubliez pas de réserver une part importante de votre temps à l’étude du plan de formation, car c’est généralement à la fin de l’année que l’employeur vous consulte sur la formation professionnelle, même si dorénavant, un accord d’entreprise peut fixer d’autres dates de consultation à ce sujet.

Le règlement intérieur du CE devient incontournable

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Obligatoire depuis 2007, l’établissement d’un règlement intérieur n’est assorti d’aucune sanction et dans les faits, peu de CE en avaient adopté un. Les règles de transparence comptable des CE instaurées par la loi du 5 mars 2014 et imposant d’y faire figurer les modalités d’arrêté des comptes annuels l’ont rendu incontournable.

Le commissaire aux comptes du comité d’entreprise

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Janvier 2016, ce n’est plus si loin. Si vous êtes un comité d’entreprise de taille importante, il faudra penser à nommer un commissaire aux comptes pour la certification des comptes de votre instance, comme prévu par la loi du 5 mars 2014 sur la transparence financière des CE. Présentation de la mission de cet expert et de son déroulement.