Représentation du personnel

Votre thématique : " Comité d’entreprise "

Une entreprise de moins de 50 salariés peut également constituer un CE.

Composition du comité d’entreprise 

Le comité d'entreprise comprend :

  • un président, qui est le chef d'entreprise (ou son représentant) ;
  • des membres élus, qui composent la délégation salariale. Le nombre de membres élus du CE est déterminé en fonction de l'effectif de l'entreprise ;
  • des représentants syndicaux.

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise peuvent désigner un représentant au comité d’entreprise. Il assiste aux séances du CE avec voix consultative.

Missions du comité d’entreprise  

Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés.  

Il dispose d’attributions :

  • en matière sociale et culturelle : chèques vacances, cadeaux, etc. ;
  • en matière économique : prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.  

Les dernières nouvelles sur le thème comité d'entreprise

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Suggestions de sujets à aborder à la réunion de CE du mois d’avril 2015

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Intéressons-nous ce mois-ci à la communication par l’employeur d’informations sur l’évolution générale des commandes et de la situation financière, sur l’exécution des programmes de production ainsi que sur d’éventuels retards dans le paiement par l’entreprise des cotisations de Sécurité sociale ou des cotisations dues aux institutions de retraite complémentaire.

L’expertise CE : un outil pour défendre l’emploi et les salaires

Publié le par dans Comité d’entreprise.

L’affichage économique de l’entreprise est formulé par la direction financière selon le point de vue des actionnaires. Les salariés ayant des intérêts distincts, il est donc nécessaire qu’ils puissent développer une perspective critique sur ce qui leur est présenté. L’expert du CE intervient dans cette optique. Son objectif : aider le comité d’entreprise et les élus à analyser les comptes et la stratégie de l’entreprise, en vue d’une défense de l’emploi et des salaires.

Les informations confidentielles de la BDES et l’obligation de discrétion

Publié le par dans Comité d’entreprise.

En tant que représentant du personnel, vous avez accès à la base de données économiques et sociales (BDES). L’employeur ou ses représentants sont parfois amenés à faire figurer dans la BDES des informations qui ont un caractère confidentiel. Vous êtes alors tenu à une obligation de discrétion. Quelles sont les informations de nature confidentielle ? À quoi vous oblige ce devoir de discrétion ?

Le temps de trajet pour se rendre à une réunion CE doit-il donner lieu à rémunération ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Les réunions du CE à l’initiative de l’employeur peuvent être organisées sur le site où travaillent habituellement les participants ou sur un autre site. Dans ce dernier cas, des membres devront faire le déplacement pour se rendre à la réunion. L’employeur doit-il dès lors leur verser une rémunération ?

Le CE peut-il obtenir l’annulation d’une consultation qui s’est mal passée ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le CE a droit à des consultations par le président, certaines d’entre elles à une périodicité définie par la loi, d’autres de manière préalable à la mise en oeuvre d’un projet de l’employeur. Ces consultations du CE sont encadrées, quant à leur déroulement et leur qualité, par des règles juridiques.

Comprendre les informations de la base de données économiques et sociales : les différents recours à l’expert

Publié le par dans Comité d’entreprise.

La base de données économiques et sociales (BDES) permet de rendre les informations plus accessibles, de les réunir et de les présenter de façon plus claire. Cependant, elle contient des données fiscales, sociales et environnementales, qui ne sont pas toujours compréhensibles pour tous. A qui s’adresser si vous n’arrivez pas à interpréter les informations qui vous sont fournies ?

Replacer chaque consultation dans le contexte de la stratégie de l’entreprise

Publié le par dans Comité d’entreprise.

L’anticipation par les comités d’entreprise des questions économiques occupe le débat depuis longtemps. La loi de sécurisation de l’emploi a instauré une consultation sur les orientations stratégiques. Ce dossier présente ce que l’on peut en faire, comment on aborde les questions de stratégie et comment positionner son action en fonction de celle de son entreprise.