Représentation du personnel

Votre thématique : " Comité d’entreprise "

Une entreprise de moins de 50 salariés peut également constituer un CE.

Composition du comité d’entreprise 

Le comité d'entreprise comprend :

  • un président, qui est le chef d'entreprise (ou son représentant) ;
  • des membres élus, qui composent la délégation salariale. Le nombre de membres élus du CE est déterminé en fonction de l'effectif de l'entreprise ;
  • des représentants syndicaux.

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise peuvent désigner un représentant au comité d’entreprise. Il assiste aux séances du CE avec voix consultative.

Missions du comité d’entreprise  

Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés.  

Il dispose d’attributions :

  • en matière sociale et culturelle : chèques vacances, cadeaux, etc. ;
  • en matière économique : prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.  

Les dernières nouvelles sur le thème comité d'entreprise

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail pour les représentants du personnel pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme comité d'entreprise. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail pour les représentants du personnel et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Peut-on acheter sur le budget de fonctionnement des objets publicitaires ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

D’un côté, des comités d’entreprise qui ont accumulé des sommes au titre du budget de fonctionnement. De l’autre, des sociétés de vente d’objets publicitaires affirmant que le CE peut utiliser ces sommes pour faire des cadeaux aux salariés, à la seule condition d’y apposer le logo du comité d’entreprise. Comment démêler le vrai du faux ? Le point avec Christophe Baumgarten, du cabinet JDS Avocats.

CE à la conquête de l’économie réelle cherche repreneur pour son entreprise en difficulté

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Depuis le 1er avril 2014, les grands établissements dont la fermeture entraîne un projet de licenciement collectif doivent chercher un repreneur. Cette nouvelle disposition fait partie de la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle, appelée Loi Florange. Elle donne également un rôle de toute importance au comité d’entreprise en l’associant à cette démarche.

Formation professionnelle : les principales nouveautés issues de la loi du 5 mars 2014

Publié le par dans Comité d’entreprise.

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale contient de nombreuses dispositions assez disparates : modification du droit de la formation professionnelle continue, nouvelles règles de transparence budgétaire des comités d’entreprise, mise en place de la représentativité patronale, etc.

Base de données économiques et sociales (BDES) des représentants du personnel : top départ !

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le 14 juin 2014 marque le début de l’obligation, pour certains employeurs, de mettre en place une base de données économiques et sociales. Votre employeur fait-il partie de ceux qui doivent respecter cette obligation ? A quelles informations allez-vous avoir accès dans cette base ? Et quels sont vos moyens d’action si rien n’a été fait ?

Je présente le compte-rendu annuel de gestion du CE

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Publi-communiqué – Les responsabilités confiées au secrétaire du comité d’entreprise (CE) sont de plus en plus lourdes pour un élu pas forcément expert des questions comptables et financières. Le challenge proposé ce mois-ci est donc de vous accompagner pour la réalisation d’une obligation financière du CE, la réalisation du compte-rendu annuel de gestion.

Cadeaux et bons d’achat accordés par le CE : attention au redressement !

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Des cadeaux et bons d’achat peuvent être offerts aux salariés par le comité d’entreprise (CE), ou par l’employeur en cas d’absence de CE (entreprises de moins de 50 salariés ou dans lesquelles un procès-verbal de carence a été établi). Certains attribuent ces chèques cadeaux en fonction de l’ancienneté, des absences. C’est prendre le risque d’un redressement de la part de l’URSSAF.

Quel est le périmètre de la base de données unique : l’entreprise, l’établissement ou le groupe ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

La société peut être organisée sur plusieurs niveaux : l’entreprise et/ou l’établissement, et appartenir à un groupe. Ainsi, les salariés peuvent être représentés à différents niveaux. De même, les données, qui devront être prochainement regroupées dans une base de données unique, peuvent porter sur la situation globale de l’entreprise, la situation particulière de chaque établissement ou encore la situation consolidée au niveau du groupe.

Proposition d’informations et consultations à faire par l’employeur au CE au cours de la réunion mensuelle du mois de juin 2014

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Nous consacrerons notre focus ce mois-ci à l’examen du rapport sur la participation. Ce rapport permet au CE de suivre d’une année à l’autre l’application de l’accord de participation, et notamment l’évolution de la réserve spéciale de participation ainsi que la rentabilité des placements financiers effectués. Son rôle est aussi de s’assurer que l’employeur respecte bien les clauses de l’accord et que tous les salariés en bénéficient dans les conditions prévues.

Le CE peut-il obtenir l’annulation d’une consultation qui s’est mal passée ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le CE a droit à des consultations par le président, certaines d’entre elles à une périodicité définie par la loi, d’autres de manière préalable à la mise en oeuvre d’un projet de l’employeur. Ces consultations du CE sont encadrées, quant à leur déroulement et leur qualité, par des règles juridiques. Leur annulation est-elle possible ?

Je finance les ASC de manière efficace

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Publi-communiqué – Vos collègues vous sollicitent toujours plus en tant que secrétaire du comité d’entreprise pour bénéficier d’activités sociales diverses et variées. Impossible de répondre à toutes ces demandes, étant donné le montant de la dotation annuelle de votre employeur. Nous vous proposons donc ce mois-ci le challenge suivant : améliorer le financement des ASC de votre comité d’entreprise.