Représentation du personnel

Votre thématique : " Comité d’entreprise "

Une entreprise de moins de 50 salariés peut également constituer un CE.

Composition du comité d’entreprise 

Le comité d'entreprise comprend :

  • un président, qui est le chef d'entreprise (ou son représentant) ;
  • des membres élus, qui composent la délégation salariale. Le nombre de membres élus du CE est déterminé en fonction de l'effectif de l'entreprise ;
  • des représentants syndicaux.

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise peuvent désigner un représentant au comité d’entreprise. Il assiste aux séances du CE avec voix consultative.

Missions du comité d’entreprise  

Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés.  

Il dispose d’attributions :

  • en matière sociale et culturelle : chèques vacances, cadeaux, etc. ;
  • en matière économique : prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.  

Les dernières nouvelles sur le thème comité d'entreprise

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail pour les représentants du personnel pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme comité d'entreprise. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail pour les représentants du personnel et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Base de données unique : une circulaire de la DGT donne des précisions

Publié le par dans Comité d’entreprise.

La base de données économiques et sociales est l’un des nouveaux dispositifs introduits par la loi de sécurisation de l’emploi, concernant l’information-consultation du CE. Sa mise en place approche à grands pas. Les entreprises d’au moins 300 salariés doivent en effet être prêtes à l’accueillir dès le 14 juin prochain. Une circulaire a apporté des précisions sur son contenu ainsi que sur ses modalités de mise en place et d’accès.

Délai de consultation du CE : le point sur les nouvelles règles

Publié le par dans Comité d’entreprise.

La loi de sécurisation de l’emploi puis un décret d’application ont imposé, pour un grand nombre de consultations, un délai préfix pour que le CE rende ses décisions. Sachant que passé ce délai, cet avis est considéré comme négatif. Aujourd’hui, une circulaire est venue préciser ce délai et les consultations obligatoires visées.

Quels sujets le président du CE peut-il inscrire à l’ordre du jour de la réunion mensuelle du mois de mai 2014 ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Ce mois-ci notre focus portera sur la consultation du CE sur le rapport annuel unique. Cette consultation concerne les entreprises de moins de 300 salariés ou les entreprises de plus de 300 salariés qui ont conclu un accord collectif de branche, d’entreprise ou de groupe prévoyant la remise d’un tel rapport au lieu de la remise d’un rapport annuel d’ensemble.

Base de données unique des représentants du personnel : davantage de précisions

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Une circulaire du ministère du Travail vient de paraître sur la base de données unique des représentants du personnel. Elle précise notamment l’accès à la base de données unique des délégués du personnel et des membres de la délégation unique du personnel.

La base de données unique des représentants du personnel : publication d’une circulaire

J’utilise tous les moyens de communication dont dispose le CE pour informer le personnel

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Publi-communiqué – En tant qu’élu au comité d’entreprise (CE), vous menez à bien de nombreuses missions dans l’intérêt de l’ensemble des salariés de votre entreprise. Mais sont-ils au courant de vos actes ? Communiquer auprès de vos collègues constitue un élément essentiel de votre mandat. Nous vous proposons donc ce mois-ci le challenge suivant : découvrir tous les moyens de communication pouvant vous permettre de communiquer efficacement auprès du personnel.

Suggestions de sujets à aborder à la réunion de CE du mois d’avril 2014

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Nous consacrerons ce mois-ci notre focus à la médecine du travail. Souvent vécue comme une simple formalité, la présentation du rapport annuel du médecin du travail au CE, rapport qui porte sur l’organisation, le fonctionnement et la gestion financière du service médical, est pourtant un rendez-vous à ne pas manquer. Le comité d’entreprise doit présenter ses observations avant la transmission de ce rapport, accompagné de ses observations à la DIRECCTE.

Dans combien de collèges doivent être répartis les électeurs et les sièges lors des élections professionnelles ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Les élections professionnelles ont pour caractéristique de tenir compte des différences entre les catégories d’emploi de l’entreprise, que l’on appelle les « collèges ». Ainsi, d’une part, le nombre total de mandats en jeu (donc les candidatures) sera réparti entre ces catégories (avec même, parfois, un nombre minimum réservé à une catégorie) et, d’autre part, les électeurs voteront en conséquence « par collège », pour les mandats concernés, en fonction de leur catégorie.

Je mets de l’ordre dans les comptes de la DUP

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Publi-communiqué – Vous venez d’être élu à la délégation unique du personnel (DUP). Etes-vous au courant de vos responsabilités vis-à-vis de la gestion des comptes de l’instance ? Pour éviter toute mauvaise surprise, le challenge que nous vous proposons de relever ce mois-ci est la remise à plat de l’organisation financière de la DUP.

La couverture complémentaire des frais de santé en entreprise

Publié le par dans Comité d’entreprise.

La loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, qui a retranscrit l’ANI du 11 janvier 2013, a prévu une généralisation de la complémentaire santé des salariés. Cette disposition, qui se veut emblématique, devrait permettre à compter du 1er janvier 2016 à tous les salariés d’accéder à une couverture complémentaire de remboursement des frais médicaux, financée pour moitié par les salariés et pour moitié par l’employeur.

Base de données unique des représentants du personnel : les informations mentionnées sont-elles confidentielles ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Les représentants du personnel vont bientôt disposer d’un accès commun et permanent à l’information économique et sociale via une base de données unique. En contrepartie, devront-ils respecter une obligation de confidentialité renforcée ? Dans quelle mesure pourront-ils porter les informations mentionnées dans la base à la connaissance des salariés ?

La base de données unique des représentants du personnel

Travail à temps partiel : les changements apportés

Publié le par dans Comité d’entreprise.

La législation sur les contrats à temps partiel est en pleine réforme, notamment depuis la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi. En effet, à partir du 1er janvier 2014, les contrats à temps partiel devaient au minimum prévoir 24 heures de travail hebdomadaire. Cette nouvelle disposition devrait toutefois être suspendue du 22 janvier au 1er juillet 2014.

Comptes des comités d’entreprise : de nouvelles exigences adaptées à leur taille

Publié le par dans Comité d’entreprise.

La transparence des comptes des comités d’entreprise, cette mesure est issue du projet de loi relatif à la formation professionnelle. Pour ne pas entraver le fonctionnement des petits comités d’entreprise, les obligations comptables seront adaptées à selon la taille du CE (nombre de salariés, ressources financières, bilan annuel). A savoir également que les gros comités d’entreprise devront créer une commission des marchés.