Représentation du personnel

Votre thématique : " Comité d’entreprise "

Une entreprise de moins de 50 salariés peut également constituer un CE.

Composition du comité d’entreprise 

Le comité d'entreprise comprend :

  • un président, qui est le chef d'entreprise (ou son représentant) ;
  • des membres élus, qui composent la délégation salariale. Le nombre de membres élus du CE est déterminé en fonction de l'effectif de l'entreprise ;
  • des représentants syndicaux.

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise peuvent désigner un représentant au comité d’entreprise. Il assiste aux séances du CE avec voix consultative.

Missions du comité d’entreprise  

Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés.  

Il dispose d’attributions :

  • en matière sociale et culturelle : chèques vacances, cadeaux, etc. ;
  • en matière économique : prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.  

Les dernières nouvelles sur le thème comité d'entreprise

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail pour les représentants du personnel pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme comité d'entreprise. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail pour les représentants du personnel et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

J’agis suite au déclenchement du droit d’alerte

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Publi-communiqué – Face à une situation économique inquiétante de l’entreprise, inscrire le droit d’alerte dans l’ordre du jour n’est que la première étape. Le plus important reste les actes accomplis par le CE après avoir recueilli les premières explications de l’employeur. Le challenge que nous vous proposons ce mois-ci est donc de maîtriser toutes les possibilités offertes aux élus pour optimiser l’usage du droit d’alerte dans la défense de l’intérêt des salariés.

NOUVEAUTE : les relations CE/employeur

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Votre rôle d’élu CE peut être source de nombreux conflits avec votre employeur, puisque vous devez représenter au mieux les intérêts des salariés et jouer un rôle actif dans les décisions concernant le fonctionnement de l’entreprise. Afin de vous permettre de vous imposer et démontrer toute votre légitimité, les Editions Tissot ont conçu une documentation qui vous est spécialement dédiée : « Les relations CE/employeur ».

Election professionnelle : composition du bureau de vote

Publié le par dans Comité d’entreprise.

A défaut de dispositions spécifiques prévues par un protocole préélectoral et en l’absence de désignation des membres du bureau de vote par accord entre l’employeur et les organisations syndicales ayant présenté des listes aux élections, le bureau de vote est composé des deux salariés électeurs les plus âgés, et du salarié électeur le plus jeune.

Je préserve l’indépendance du CE en refusant la participation du président à certains votes

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Publi-communiqué – Les votes, moments-clés de l’instance comité d’entreprise, sont aussi l’occasion de nombreux conflits entre le président et les élus. La possibilité ou non du président de prendre part aux suffrages cristallise à elle-seule la majorité de ces conflits. Savoir quand et comment s’opposer au vote du président afin de préserver l’indépendance du CE, voilà le challenge que nous vous proposons de relever.

Proposition d’informations et consultations à faire par l’employeur au CE au cours de la réunion mensuelle du mois de décembre 2013

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Sur le plan des activités sociales et culturelles, le mois de décembre est souvent consacré aux derniers préparatifs des fêtes de fin d’année (spectacle, distribution ou envoi des cadeaux). Mais les élus ne doivent pas oublier que décembre, c’est aussi le mois au cours duquel doit se tenir la seconde réunion relative au plan de formation.

Base de données unique accessible aux représentants des salariés

Publié le par dans Comité d’entreprise.

La création d’une base de données unique prétend regrouper et rationaliser exhaustivement les données existantes. Cette mesure constitue également une anticipation d’une négociation nationale interprofessionnelle qui a débuté il y a plus d’un an à propos des institutions de représentation des salariés dans l’entreprise.