Représentation du personnel

Votre thématique : " Comité d’entreprise "

Une entreprise de moins de 50 salariés peut également constituer un CE.

Composition du comité d’entreprise 

Le comité d'entreprise comprend :

  • un président, qui est le chef d'entreprise (ou son représentant) ;
  • des membres élus, qui composent la délégation salariale. Le nombre de membres élus du CE est déterminé en fonction de l'effectif de l'entreprise ;
  • des représentants syndicaux.

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise peuvent désigner un représentant au comité d’entreprise. Il assiste aux séances du CE avec voix consultative.

Missions du comité d’entreprise  

Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés.  

Il dispose d’attributions :

  • en matière sociale et culturelle : chèques vacances, cadeaux, etc. ;
  • en matière économique : prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.  

Les dernières nouvelles sur le thème comité d'entreprise

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail pour les représentants du personnel pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme comité d'entreprise. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail pour les représentants du personnel et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Qui peut être candidat au premier tour des élections professionnelles ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Les élections professionnelles sont un scrutin de liste à deux tours. La loi restreint la possibilité d’être candidat au premier tour de ces élections professionnelles en fonction de critères relatifs à la liste elle-même, d’une part, et, d’autre part, de conditions d’éligibilité, c’est-à-dire de critères tenant au(x) candidat(s) inscrit(s) sur cette liste.

Le CE peut-il obtenir l’annulation d’une consultation qui s’est mal passée ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le CE a droit à des consultations par le président, certaines d’entre elles à une périodicité définie par la loi, d’autres de manière préalable à la mise en œuvre d’un projet de l’employeur. Ces consultations du CE sont encadrées, quant à leur déroulement et leur qualité, par des règles juridiques.

Le droit d’alerte : quand et comment l’exercer

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le comité d’entreprise qui a « connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise » peut exercer son droit d’alerte et faire appel à un expert. La loi, cependant, reste imprécise quant à la nature exacte de ces faits préoccupants. Ainsi, le CE est seul juge des faits susceptibles de mettre en péril l’entreprise et son emploi, il dispose donc d’une grande liberté d’appréciation.

Quels sujets aborder à la réunion de CE du mois d’avril 2012 ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Notre focus du mois porte sur la médecine du travail. En effet, au plus tard le 30 avril, l’employeur doit présenter au CE un rapport sur l’organisation, le fonctionnement et la gestion financière du service médical. Vous avez la possibilité de faire des observations à cette occasion. Ce rapport, complété par vos éventuelles observations, doit être transmis soit à l’inspection du travail, soit au médecin inspecteur régional du travail dans le mois qui suit sa présentation au CE.

Le comité d’entreprise peut-il être poursuivi en justice en cas d’accident dans le cadre d’une activité ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Des accidents peuvent survenir dans le cadre des activités sociales et culturelles gérées par le comité d’entreprise. Pour autant, la gestion de ces activités par le comité d’entreprise implique-t-elle qu’il peut être considéré comme responsable des accidents qui surviennent dans ce cadre ?

Les activités sociales et culturelles : 4 questions/réponses

Les primes variables peuvent-elles être réduites du fait des absences liées au mandat ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Les primes variables dépendent la plupart du temps soit directement du temps de présence soit, indirectement, de critères de productivité. Or, l’exercice d’un mandat implique de s’absenter de son poste de travail, soit pour se rendre en réunion, soit pour utiliser ses heures de délégation.

Le mandat et le statut des membres du CE : 4 questions / réponses

Le CE peut-il exclure de l’accès aux activités sociales et culturelles les salariés des catégories professionnelles les plus élevées ? Ceux ayant les salaires les plus élevés ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Certains salariés membres du comité de Direction souhaitent bénéficier des activités sociales et culturelles que vous proposées. Ont-ils accès à ces activités comme les autres membres du personnel ?

Nouveauté : le mandat d’élu CE

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Nouvellement élu au CE ou besoin de refaire le point sur vos connaissances ? Il n’est pas toujours facile de trouver la réponse aux questions quotidiennes et spécifiques que rencontrent les membres du comité d’entreprise. C’est pourquoi les Editions Tissot publient un nouvel ouvrage spécialement dédié aux élus du CE pour accéder immédiatement à une information concrète et accessible.

Les règles d’or du mandat d’élu CE

Le comité d’entreprise est-il obligé de garder les précédentes activités sociales après de nouvelles élections ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le comité d’entreprise vient d’être renouvelé et vous êtes élu ! Certains salariés sont étonnés de ne plus pouvoir bénéficier de la prime de naissance et vous demandent si vous aviez le droit de supprimer cet avantage.

Les activités sociales et culturelles : 4 questions/réponses

La participation à la vie du CE est-elle autorisée pendant le préavis ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Un salarié membre du CE vient de donner sa lettre de démission. Pendant son préavis, celui-ci continue à participer aux réunions et à prendre part aux décisions soumises à l’avis du comité. L’employeur lui demande de ne plus participer aux réunions en raison de son départ imminent de l’entreprise, en a-t-il le droit ?

Le mandat et le statut des membres du CE : 4 questions / réponses

Peut-on présenter sa candidature à la fois comme titulaire et comme suppléant au comité d’entreprise ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Lors de l’organisation des élections professionnelles, un salarié se présente à la fois comme suppléant et titulaire, soit pour « combler » une liste ou tout simplement pour favoriser l’obtention d’un siège à son syndicat. En a-t-il le droit ? Que faire s’il est élu sur les deux listes ?

Les élections du comité d’entreprise : 4 questions/réponses