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L’actualité sociale de la semaine : vidéosurveillance, entretien professionnel, agression verbale, durée de la période d’essai

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Une période d’essai de 6 mois est-elle trop longue ? Le personnel peut-il être mis sous vidéosurveillance permanente ? Une salariée qui ne se voit pas proposer un entretien professionnel à son retour de congé maternité peut-elle obtenir la nullité de son licenciement ? Un salarié qui agresse verbalement son supérieur hiérarchique peut-il être licencié pour faute grave ? La Cour de cassation a répondu à ces différentes questions récemment.

20 décisions 2021 de la Cour de cassation à retenir

Reprise de l’activité de l’entreprise : points de vigilance pour le CSE

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Progressivement, bien que la crise sanitaire ne soit pas totalement terminée, les entreprises retrouvent une activité normale. Cet épisode a eu et continuera d’avoir un impact très important pour les salariés et les organisations. Dans le cadre de cette situation exceptionnelle, le CSE se doit d’être vigilant quant aux impacts économiques, sociaux ainsi qu’en matière de santé au travail que la crise sanitaire induits. Nous vous proposons ici un panorama des points sur lesquels le CSE peut porter son attention et se faire force de proposition.

Transition écologique : de nouvelles missions pour le CSE

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La loi climat a été définitivement adoptée et elle élargit considérablement les missions de consultation du CSE. Vous allez désormais devoir être informé et consulté sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. La BDES va également changer de nom. Les stages de formation et le recours à un expert évoluent pour s’adapter à ces nouvelles missions.

L’actualité sociale de la semaine : télétravail, frais de transports publics, vaccination
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L’employeur peut-il vous interdire de télétravailler depuis votre lieu de vacances ? Pouvez-vous bénéficier de la prise en charge de vos frais de transport publics lorsque vous n’habitez pas vers votre travail ? La vaccination peut-elle être imposée ou sanctionnée dans l’entreprise ? Voici les 3 questions auxquelles nous répondons cette semaine.

L’actualité sociale de la semaine : sanction, prescription, rupture conventionnelle, transaction
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Quel est le délai de prescription pour engager une procédure disciplinaire et quel est son point de départ ? Peut-on signer une transaction après une rupture conventionnelle ? L’employeur peut-il prendre une sanction basée sur des faits déjà connus lors d’une première sanction ? La Cour de cassation a répondu à ces 3 questions courant juin.

20 décisions 2021 de la Cour de cassation à retenir

Consultation du CSE sur les conséquences environnementales et transformation de la BDES : toujours d’actualité ?

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Le projet de loi relatif à la transition écologique, tel que nous vous l’avions présenté, prévoit d’étendre les missions du CSE aux conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise. Il prévoit aussi de transformer la BDES en BDESE. Mais où en sont les discussions sur ce projet ?

Consultation du CSE sur le règlement intérieur : et si la modification fait suite à une injonction de l’inspection du travail ?
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A partir de 50 salariés, vous devez être consulté lors de la rédaction du règlement intérieur de l’entreprise, mais aussi lors d’une modification. Il en va toutefois différemment si la modification trouve son origine dans une injonction de l’inspection du travail.

Modèle de règlement intérieur du CSE

Projet important : consultation et expertise

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Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, lorsque l’employeur envisage de mettre en place un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, il doit consulter les représentants du personnel, qui de leur côté ont la possibilité de recourir aux services d’un expert pour les aider à rendre leur avis. Une décision, rendue sous l’égide du CHSCT, nous permet de faire le point sur le régime applicable au CSE en termes de projet important, consultation et expertise.

Vaccination, convivialité, télétravail : que retenir de la dernière version du protocole sanitaire ?

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Une nouvelle version du protocole national sanitaire est entrée en vigueur au 30 juin 2021. Au vu de l’amélioration de la situation sanitaire, une nouvelle étape peut être franchie dans la reprise des activités. Faisons le point sur les mesures les plus importantes à connaître pour les élus notamment concernant l’organisation des moments de convivialité.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (30 juin 2021)

L’actualité sociale de la semaine : heures de DIF, arrêt de travail et IJSS, vagues de chaleur

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Cette semaine nous vous alertons sur le fait qu’il ne reste plus que quelques jours aux salariés pour transférer leurs heures de DIF vers le CPF sinon elles seront perdues. Nous revenons aussi sur le régime dérogatoire des arrêts de travail liés au Covid-19 qui a été prolongé et sur les recommandations nationales liées à la gestion du risque vague de chaleur.

Visuel temps à la une

Heures de délégation : absence d’élus et circonstances exceptionnelles

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En qualité de représentant du personnel, vous bénéficiez d’un crédit d’heures pour exercer vos fonctions. Il peut arriver que ce crédit d’heures ne suffise pas, par exemple si des élus sont absents, vous contraignant à effectuer des heures supplémentaires. L’employeur est-il alors contraint de vous les rémunérer ? Et s’il refuse, quelles sont les conséquences ?

Gestion des heures de délégation : 10 points importants à connaitre

L’actualité sociale de la semaine : CPF, pass sanitaire, fermeture estivale, tenue vestimentaire

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Cette semaine, nous abordons deux sujets qui reviennent chaque été : la possibilité pour l’employeur de fermer l’entreprise et d’imposer la prise de CP et les restrictions possibles au port de tenues décontractées. Nous vous parlons également du délai qui a été mis en place pour choisir une formation CPF et du pass sanitaire.

Le droit d’alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des personnes
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Le loi confère à tout salarié un droit d’alerte face à une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ainsi que face à toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Si ce dispositif reste essentiellement cantonné à des problématiques d’ordre sanitaire ou sécuritaire, le CSE dispose quant à lui de droits d’alerte aux rayonnements bien plus larges.

Visuel égalité pro à la une

Expertise égalité professionnelle : des précisions importantes

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Le CSE a la possibilité de recourir à un expert, notamment en vue de la négociation sur l’égalité professionnelle dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Mais qui paye quoi et à quel moment l’expertise peut se faire ? La Cour de cassation vient de donner des enseignements importants dans le droit à expertise du CSE.

L’actualité sociale de la semaine : transaction, période d’essai, congés payés supplémentaires

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Cette semaine, nous traitons de différentes questions abordées par la Cour de cassation. L’employeur peut-il priver un salarié des jours de congés supplémentaires en cas de fractionnement des congés payés ? Pour déterminer combien de temps dure une période d’essai faut-il se référer aux jours de travail effectif ou aux jours calendaires ? Un salarié qui conclut une transaction peut-il invoquer le principe d’égalité de traitement pour revendiquer les mêmes droits et avantages qu’auraient négociés d’autres salariés ?

Visuel calendrier à la une

Retour des télétravailleurs : les élus peuvent-ils intervenir sur le nombre de jours en télétravail ?

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Depuis le 9 juin 2021, le télétravail à 100 % pour les activités qui le permettent n’est plus la règle dans le protocole national sanitaire. Mais un nombre minimal de jours de télétravail par semaine doit être fixé « dans le cadre du dialogue social de proximité ». Concrètement qu’est-ce que cela signifie pour les représentants du personnel ?

8 questions-réponses sur le retour au travail des salariés

Entretien professionnel : où en sommes-nous ?
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Après plusieurs reports, la date butoir pour la tenue des entretiens professionnels « état des lieux » se rapproche et reste fixée au 30 juin 2021. En revanche, les abondements sanctions au CPF dont pourront bénéficier les salariés ont été décalés. Petit point sur le calendrier et sur les informations que vous devez recevoir en tant qu’élu.

L’actualité sociale de la semaine : congés payés, entretien professionnel et CPF, visites médicales, télétravail
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Cette semaine nous vous parlons de différents sujets traités par la loi sur la sortie de crise sanitaire qui prolonge et adapte des mesures dérogatoires en droit du travail : les congés payés, l’entretien professionnel et le CPF ou encore les visites médicales. Nous évoquons aussi les dernières annonces concernant le télétravail et les moments de convivialité.

L’actualité sociale de la semaine : protocole sanitaire, congé de paternité et d’accueil de l’enfant, congés payés
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Cette semaine nous revenons sur la réforme du congé de paternité et d’accueil de l’enfant et évoquons notamment la situation où un salarié est en congés payés lorsque son enfant naît. Nous vous parlons aussi des dernières évolutions apportées et à venir concernant le protocole national sanitaire.

L’actualité sociale de la semaine : DIF, entretien professionnel, congé de paternité et d’accueil de l’enfant
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Cette semaine nous vous faisons une piqûre de rappel sur quelques grandes échéances qui se rapprochent : la fin du délai pour transférer ses heures de DIF, la date butoir pour passer les entretiens professionnels « état des lieux » mais aussi l’allongement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.