Actualités "comité social et économique (cse)"
Le comité social et économique (CSE) est une institution représentative du personnel qui a remplacé les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (ou, le cas échéant, la délégation unique du personnel ou l’instance unique), au plus tard le 1er janvier 2020.
Le CSE est obligatoire dans les entreprises dont l’effectif atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Les membres titulaires du CSE participent régulièrement à des réunions avec l'employeur. Et ils disposent d'un crédit d'heures de délégation pour mener à bien leurs missions.
Le nombre de membre du CSE, leur crédit d'heures et leurs attributions varient en fonction de l'effectif de l'entreprise.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés
Le CSE a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés, de promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise et de réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. Le CSE dispose également d'un droit d'alerte. Ses membres peuvent par ailleurs saisir l'inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l'application des dispositions légales dont ils sont chargés d'assurer le contrôle.
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés
Le CSE exerce des missions supplémentaires. Il est notamment consulté de manière ponctuelle ou récurrente sur certains thèmes. Et possède des attributions élargies en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Il prend également part à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise.
Il dispose à cet effet d'un budget de fonctionnement et d'un budget dédié aux activités sociales et culturelles.
- À LA UNE
Salarié gréviste : licenciement nul si pas de faute lourde
Publié le 20/01/2023 à 09:38, modifié le 24/01/2023 à 14:17.Les faits commis par un salarié lors d’une grève à laquelle il participe ne peuvent justifier son licenciement qu’en cas de faute lourde. A défaut, le licenciement est nul et l’employeur peut même être condamné au remboursement des allocations chômage.
Index égalité : quelles informations devez-vous recevoir d’ici le 1er mars 2023 ?
Publié le 27/01/2023 à 08:37.Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur doit publier un index égalité d’ici le 1er mars 2023 et vous donner un certain nombre d'informations via la BDESE. Sachant que cette année il doit immédiatement publier les mesures de correction ou objectifs de progression si le score de l’entreprise est insuffisant.
Expertise du CSE : dans quel délai contester son coût ?
Publié le 27/01/2023 à 08:18.Lorsque le CSE fait appel à un expert, l’employeur peut contester cette décision dans les 10 jours. La Cour de cassation précise que la transmission d’un nouveau cahier des charges avec un coût prévisionnel modifié fait courir un nouveau délai.
Environnement : les nouvelles données qui doivent être mises à votre disposition dans la BDESE depuis le 1er janvier 2023
Publié le 27/01/2023 à 07:58.La sous-rubrique « changement climatique » de la BDESE a évolué dans les grandes entreprises au 1er janvier 2023. Découvrez les informations auxquelles vous devez accéder.
Défense des salariés : la question de la semaine
Publié le 27/01/2023 à 07:31.Il n’est pas toujours simple de répondre à toutes les questions des salariés en droit du travail. Pour vous y aider, nous mettons à votre disposition des questions-réponses courtes et essentielles. Cette semaine nous vous parlons de la température sur le lieu de travail.
L’actualité sociale de la semaine : temps de repos en télétravail, inaptitude, licenciement économique
Publié le 27/01/2023 à 07:03.Qui doit prouver le respect des temps de repos en cas de télétravail ? Quand un salarié doit-il se voir communiquer la cause économique de la rupture de son contrat en cas de CSP ? Un licenciement pour inaptitude physique est-il valable si la lettre de licenciement ne mentionne pas l’impossibilité de reclassement ? La Cour de cassation vient de répondre à ces 3 questions.
- QUESTION, RÉPONSE
Les élus du CSE doivent-ils rendre un avis avant tous les départs de l’entreprise de membres du comité ?
Publié le 27/01/2023 à 06:36. L’actualité sociale de la semaine : indemnité carburant, personnes vulnérables, neige
Publié le 20/01/2023 à 10:07.Cette semaine nous zoomons sur l’indemnité carburant qu’il est désormais possible de demander en ligne et sur la fin du dispositif personnes vulnérables qui se rapproche. Nous évoquons aussi la situation des salariés qui ont eu des difficultés à venir travailler cette semaine à cause de la neige.
Défense des salariés : la question de la semaine
Publié le 20/01/2023 à 06:18.Il n’est pas toujours simple de répondre à toutes les questions des salariés en droit du travail. Pour vous aider, nous mettons à votre disposition des questions-réponses courtes et essentielles. Cette semaine nous vous parlons de l’accès de l’employeur aux mails du salarié.
- QUESTION, RÉPONSE
Le CSE peut-il faire appel à plusieurs experts au cours d’une même consultation ?
Publié le 13/01/2023 à 12:34. L’actualité sociale de la semaine : âge de départ à la retraite, taux plein, montant des pensions
Publié le 13/01/2023 à 12:02.Cette semaine nous vous proposons un zoom spécial sur la réforme des retraites. Découvrez les principales mesures et le calendrier prévu.
BDESE : état des lieux des pratiques en entreprise
Publié le 13/01/2023 à 10:49.La mise en place d’une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), est une obligation à la charge de l’employeur dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés. En pratique, cela n’est pas toujours respecté pour des raisons diverses. Panorama des situations rencontrées ainsi que des possibilités qui s’offrent aux représentants du personnel afin d’obtenir une base qui leur permette de réaliser utilement leurs prérogatives.
Grève liée à la réforme de la retraite : conséquences pour les salariés et élus, grévistes ou non
Publié le 13/01/2023 à 10:27, modifié le 16/01/2023 à 16:52.Les syndicats ont appelé à une journée nationale de grève contre la réforme des retraites le 19 janvier prochain. Revenons sur la possibilité pour les salariés et les élus de faire grève et les conséquences (y a-t-il forcément une perte de salaire ? les élus peuvent-ils poser des heures de délégation ?) ainsi que sur la situation des salariés non-grévistes qui rencontreraient des difficultés pour venir travailler.
Cadeaux et bons d’achat exonérés : possibilités élargies pour des évènements sportifs
Publié le 13/01/2023 à 09:34.Le ministère de l’Economie annonce que les CSE pourront attribuer des cadeaux et bons d’achat aux salariés en 2023 et 2024 en lien avec les Jeux olympiques et la coupe du monde de rugby sans charges sociales. Le plafond exonéré va être augmenté.
Défense des salariés : la question de la semaine
Publié le 13/01/2023 à 06:40.Il n’est pas toujours simple de répondre à toutes les questions des salariés en droit du travail. Pour vous y aider nous mettons à votre disposition des questions-réponses courtes et essentielles. Cette semaine nous vous parlons de la possibilité d’être contacté par son employeur en dehors de ses heures de travail.
- QUESTION, RÉPONSE
Un élu du CSE travaillant plusieurs jours par semaine en télétravail peut-il poser des heures de délégation tout en restant à son domicile ?
Publié le 06/01/2023 à 10:24. L’actualité sociale de la semaine : indemnité carburant, avantages en nature, frais professionnels, SMIC
Publié le 06/01/2023 à 09:55.Cette semaine nous vous parlons de la nouvelle indemnité carburant et des salariés susceptibles d’en bénéficier. Nous vous parlons aussi de la revalorisation du SMIC et de certains avantages en nature et frais professionnels au 1er janvier.
Aide financière pour des activités de services à la personne et de garde d’enfant : nouveau plafond en 2023
Publié le 06/01/2023 à 08:48.Le CSE peut, pour financer des activités de services à la personne et de garde d’enfant, verser une aide financière exonérée de charges sociales aux salariés. Le montant maximum de cette aide exonérée est modifié en 2023.
