Actualités "comité social et économique (cse)"
Le comité social et économique (CSE) est une institution représentative du personnel qui a remplacé les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (ou, le cas échéant, la délégation unique du personnel ou l’instance unique), au plus tard le 1er janvier 2020.
Le CSE est obligatoire dans les entreprises dont l’effectif atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Les membres titulaires du CSE participent régulièrement à des réunions avec l'employeur. Et ils disposent d'un crédit d'heures de délégation pour mener à bien leurs missions.
Le nombre de membre du CSE, leur crédit d'heures et leurs attributions varient en fonction de l'effectif de l'entreprise.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés
Le CSE a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés, de promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise et de réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. Le CSE dispose également d'un droit d'alerte. Ses membres peuvent par ailleurs saisir l'inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l'application des dispositions légales dont ils sont chargés d'assurer le contrôle.
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés
Le CSE exerce des missions supplémentaires. Il est notamment consulté de manière ponctuelle ou récurrente sur certains thèmes. Et possède des attributions élargies en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Il prend également part à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise.
Il dispose à cet effet d'un budget de fonctionnement et d'un budget dédié aux activités sociales et culturelles.
- À LA UNE
Information-consultation du CSE : les élus doivent agir à temps
Publié le 26/05/2023 à 08:22, modifié le 01/06/2023 à 16:40.Au titre de ses attributions générales, le comité social et économique a pour mission d’assurer une expression collective des salariés en vue de la prise en compte permanente de leurs intérêts. Pour ce faire, l'employeur doit informer les élus, mais parfois également les consulter. Dans ce dernier cas, en cas de carence de l’employeur, le CSE peut obtenir la suspension du projet mais à certaines conditions.
L’actualité sociale de la semaine : inégalités de rémunération, prime et temps partiel, arrêt maladie, inaptitude
Publié le 09/06/2023 à 10:28.Une prime doit-elle être proratisée pour les salariés à temps partiel ? Un diplôme peut-il justifier une différence de salaire ? L’inaptitude peut-elle être constatée pendant un arrêt maladie ? Réponse avec 3 décisions récentes de la Cour de cassation.
Licenciement pour motif économique : les conditions de consultation des représentants du personnel
Publié le 09/06/2023 à 09:07.En tant que représentant du personnel, vous devez être informés et consultés dans différentes situations fixées par le Code du travail. Tel est le cas des licenciements pour motif économique collectifs. Pour autant, ce droit à consultation dépend notamment de la réalité du licenciement et non pas de la suppression de postes. La Cour de cassation prend soin de le rappeler.
Inaptitude : à quel moment se fait la consultation des élus ?
Publié le 09/06/2023 à 08:18.Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, vous devez en principe être consulté sur son reclassement. Mais à quel moment précis cette consultation doit se faire ?
- QUESTION, RÉPONSE
Le secrétaire du CSE dispose-t-il toujours d’heures de délégation supplémentaires par rapport aux autres élus du comité ?
Publié le 09/06/2023 à 07:09. Défense des salariés : la question de la semaine
Publié le 09/06/2023 à 06:18.Il n’est pas toujours simple de répondre à toutes les questions des salariés en droit du travail. Pour vous aider, nous mettons à votre disposition des questions-réponses courtes et essentielles. Cette semaine nous vous parlons des stagiaires.
- QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit de m'opposer au remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur ?
Publié le 07/06/2023 à 07:22. - QUESTION, RÉPONSE
L’employeur peut-il fournir les informations nécessaires à la consultation du CSE au goutte à goutte pendant la procédure d’information-consultation ?
Publié le 02/06/2023 à 09:42. L’actualité sociale de la semaine : VAE, IJSS, passeport de prévention
Publié le 02/06/2023 à 09:29.Cette semaine nous vous parlons de l’ouverture du passeport de prévention et de la VAE inversée. Nous vous alertons aussi sur le nouveau montant maximum des IJSS maladie au 1er juin 2023.
Défense des salariés : la question de la semaine
Publié le 02/06/2023 à 07:31.Il n’est pas toujours simple de répondre à toutes les questions des salariés en droit du travail. Pour vous y aider, nous mettons à votre disposition des questions-réponses courtes et essentielles. Cette semaine nous vous parlons des téléphones portables.
- QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit d’octroyer une aide à un salarié en difficultés financières ?
Publié le 31/05/2023 à 07:32. - QUESTION, RÉPONSE
L’employeur doit-il ouvrir une consultation du CSE dédiée à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ?
Publié le 26/05/2023 à 09:38. L’actualité sociale de la semaine : prime d’arrivée, entretien annuel et sécurité, rupture conventionnelle
Publié le 26/05/2023 à 09:34.Cette semaine nous vous présentons 3 décisions de justice. La première porte sur la possibilité pour un salarié de percevoir une prime à l’embauche qu’il doit rembourser s’il démissionne. La seconde sur une demande de nullité de la rupture conventionnelle si on ne reçoit pas son exemplaire. Enfin, la dernière, forte intéressante pour les salariés, nous apprend qu’un salarié peut faire reconnaître un manquement à l’obligation de sécurité lorsque l’employeur ne prend pas les mesures suffisantes pour s’assurer que sa charge de travail ne porte pas atteinte à sa santé en n’organisant pas d’entretien annuel.
CSE : bientôt de nouveaux droits ?
Publié le 26/05/2023 à 09:07.Une étude du CESE vient de recommander d’élargir les droits des CSE sur les sujets de santé-environnement. Cela passe notamment par de meilleurs droits à formation, intégrer de nouvelles informations dans la BDESE et créer un vrai droit à consultation au lieu d’une simple information.
Défense des salariés : la question de la semaine
Publié le 26/05/2023 à 06:40.Il n’est pas toujours simple de répondre à toutes les questions des salariés en droit du travail. Pour vous y aider nous mettons à votre disposition des questions-réponses courtes et essentielles. Cette semaine nous vous parlons de la journée de solidarité.
- QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit de transférer une partie du budget de fonctionnement vers le budget dédié aux activités sociales et culturelles ?
Publié le 24/05/2023 à 07:42. - QUESTION, RÉPONSE
Les élus du CSE sont-ils consultés par l’employeur s’il refuse les dates de départ en congés payés demandées par un salarié ?
Publié le 19/05/2023 à 09:09. L’actualité sociale de la semaine : allocations de télétravail, protection contre le licenciement, fausse couche
Publié le 19/05/2023 à 08:48.Cette semaine nous vous parlons du régime fiscal des allocations de télétravail. Nous vous présentons aussi plusieurs mesures issues d’une proposition de loi visant à protéger les femmes, qui est sur le point d’être adoptée et d’accords conventionnels qui mettent en place des congés en cas de fausse couche ou d’IVG.
Epargne salariale : avez-vous été bien informés sur la distribution ?
Publié le 19/05/2023 à 07:31.Les primes d’intéressement et de participation viennent d’être distribuées ou le seront d’ici le 31 mai dans de nombreuses entreprises. Vous avez dû recevoir certaines informations à ce sujet mais lesquelles exactement ?
- QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit de revenir sur ma décision de ne pas être désigné délégué syndical ?
Publié le 17/05/2023 à 07:27.
