Actualités "comité social et économique (cse)"

Force est de constater que dans les entreprises de moins de 50 salariés, les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (SSCT) sont trop peu souvent abordés et traités par les comités sociaux et économiques (CSE). Pourtant, au même titre que dans les structures dont les effectifs sont plus importants, il y a matière ici à s’investir et à être force de proposition.

Notre actualité sociale de la semaine vous présente les principales mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, définitivement adoptée par le Parlement, qui impactent les salariés.

Il n’est pas toujours simple de répondre à toutes les questions des salariés en droit du travail. Pour vous y aider, nous mettons à votre disposition des questions-réponses courtes et essentielles. Cette semaine nous vous parlons de l’absence pour maladie.

Notre actualité sociale de la semaine vous présente les principales mesures de la loi sur le partage de la valeur relatives notamment à l’épargne salariale.

Il n’est pas toujours simple de répondre à toutes les questions des salariés en droit du travail. Pour vous y aider nous mettons à votre disposition des questions-réponses courtes et essentielles. Cette semaine nous vous parlons des appels téléphoniques.

Bonne nouvelle : la loi sur le partage de la valeur, qui entre en vigueur ce 1^er décembre, permet de verser une 2^nde PPV sur l’année. Et ça vaut aussi pour 2023. N’hésitez pas à lancer le sujet avec votre employeur rapidement car lui aussi peut avoir un intérêt financier direct à verser une PPV cette année plutôt qu’en 2024.

Si l’employeur tarde trop pour procéder à un licenciement pour faute grave celui-ci peut-il être remis en cause ? L’obligation de sécurité de l’employeur peut-elle être mise en jeu même si le salarié a eu un comportement imprudent ? L’employeur peut-il modifier unilatéralement les objectifs d’un salarié ? Réponse avec 3 décisions récentes.

Même les entreprises ayant leur siège à l’étranger doivent respecter les règles en matière de représentation du personnel. Illustration.

Il n’est pas toujours simple de répondre à toutes les questions des salariés en droit du travail. Pour vous aider, nous mettons à votre disposition des questions-réponses courtes et essentielles. Cette semaine nous vous parlons de la démission.

Pour décider d’une fermeture hivernale de l’entreprise, l’employeur doit-il vous consulter au préalable ? Pouvez-vous vous y opposer ?

Cette semaine nous vous parlons de ce qui va changer (ou non !) concernant les titres restaurant mais aussi de la meilleure indemnisation à venir du congé de proche aidant et du télétravail à l’étranger.

Vous souhaitez marquer la fin d’année en organisant un pot ou un repas ? Nous vous en disons plus sur l’organisation d’un tel événement, le budget mobilisable et les précautions à prendre.

Comment un salarié peut-il contester son avis d’inaptitude ? Quelles preuves sont étudiées lorsqu’un salarié se plaint de harcèlement moral ? Un salarié doit-il se voir proposer un poste voué à disparaitre dans le cadre d’un reclassement ?

L’année dernière, les pouvoirs publics ont élaboré un plan de sobriété avec un certain nombre d’actions auxquelles les partenaires sociaux peuvent être associés. Un an après, le bilan de ce plan est positif et un acte 2 est lancé.

L’URSSAF est revenue sur le plafond exceptionnel d’exonération des cadeaux et bons d’achat attribués à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.