Représentation du personnel

Votre thématique : " Comité social et économique (CSE) "

Visuel télétravail covid-19 à  la une

Télétravail : l’inspection du travail va veiller à ce que les élus soient bien informés et consultés

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Les pouvoirs publics ont décidé de renforcer les contrôles sur la mise en place du télétravail à 100 %. Ils ont annoncé qu’ils allaient notamment vérifier les conditions d’information et de consultation du CSE.

Instruction du 3 février 2021 relative aux orientations et modalités d'intervention de l'inspection du travail

Principe de séparation des budgets du CSE : quid des investissements effectués par le comité ?
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Les dispositions relatives à l’utilisation des budgets du comité social et économique sont souvent source d’inquiétude pour les élus. Il convient de reconnaître que les règles sont complexes et les pièges nombreux. La Cour de cassation est venue préciser les dispositions applicables concernant les investissements et placements réalisés par le comité.

L’actualité sociale de la semaine : heures supplémentaires, CDD de remplacement, absence

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Quels éléments doit apporter un salarié qui veut se faire payer des heures supplémentaires ? Que risque un salarié qui ne justifie pas son absence maladie ? Quand un salarié est recruté en CDD pour remplacement, quelles mentions relatives au salarié remplacé doivent figurer dans son contrat ? La Cour de cassation a apporté des éléments de réponse à ces 3 questions.

L’actualité sociale de la semaine : DIF, arrêt de travail, titre restaurant, harcèlement moral
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Cette semaine notre actualité sociale aborde différents thèmes : la transposition des heures de DIF vers le CPF, la procédure d’arrêt de travail immédiat en cas de suspicion de Covid-19, la prolongation des tolérances relatives aux titres restaurant et la preuve du harcèlement moral.

Heures de délégation CSE : la position du Conseil d’Etat sur la limitation annuelle est-elle critiquable ?
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La transformation des instances représentatives du personnel à l’occasion des ordonnances Macron de septembre 2018 a conduit à plusieurs changements majeurs dans la pratique des relations sociales. Et notamment dans le fonctionnement des heures de délégation attribuées aux élus du personnel. Le Conseil d’Etat s’est récemment positionné sur l’interprétation des dispositions relatives à la limite annuelle de paiement des heures de délégation. Eléments de réflexion sur cette décision.

L’actualité sociale de la semaine : nouvelles mesures sanitaires, visites médicales, salaires conventionnels, activité partielle
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Cette semaine nous vous parlons des branches qui ont revalorisé leurs salaires au 1er février, ainsi que du maintien temporaire du taux de l’indemnité d’activité partielle. Nous faisons aussi le point sur le report de certaines visites médicales et sur les dernières mesures sanitaires (distanciation, port du masque, etc.).

CSE : optimiser vos pratiques pendant la crise sanitaire

Activité partielle et CSE : les informations à remettre par l’employeur précisées !
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L’explosion du recours à l’activité partielle depuis mars 2020 (début de l’épidémie de Coronavirus) a conduit à une réécriture quasi-complète des dispositions du Code du travail portant sur ce dispositif. Et notamment sur le rôle joué par les élus du personnel lorsqu’un employeur décide une mise en place de l’activité partielle dans son entreprise. Les juges viennent récemment de compléter les exigences d’informations pour l’employeur vis-à-vis du CSE.

Transfert de contrats de travail dans le cadre d’un projet de cession partielle d’activité : les élus du personnel peuvent-ils agir en justice ?

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Si toute instance dotée de la personnalité juridique, tel que l’était un comité central d’entreprise, peut décider, par le biais d’un de ses membres d’agir en justice, encore faut-il que certaines conditions interdépendantes à cette action soient réunies.

L’actualité sociale de la semaine : discrimination, forfait jours, rupture conventionnelle

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Un salarié qui dénonce des faits de discrimination qui n’existent pas peut-il être protégé ? Un salarié qui apprend l’existence d’un PSE juste après avoir signé sa rupture conventionnelle peut-il obtenir son annulation ? Si un salarié obtient la remise en cause de son forfait jours cela peut-il avoir des conséquences financières négatives pour lui ? La Cour de cassation a apporté des éléments de réponse à ces 3 questions.

L’actualité sociale de la semaine : loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi, personnes vulnérables, activité partielle

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Cette semaine nous vous présentons certaines mesures de la loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » qui peuvent intéresser les salariés, notamment la possibilité de déroger à la durée minimale des temps partiels. Nous revenons aussi sur l’allocation d’activité partielle 2021 pour les salariés classiques et les personnes vulnérables.

Responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail : quels apports au CSE ?
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La santé, la sécurité et les conditions de travail sont au cœur des missions du comité social et économique. Pour l’épauler dans la compréhension de ces matières techniques, le CSE peut s’appuyer sur le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail. Nous vous proposons ici des pistes de réflexion en vue de développer les relations entre le comité et les autres acteurs internes à l’entreprise intervenant dans le champ de la SSCT.

Consultation du CSE sur le reclassement en cas d’inaptitude : le téléphone peut marcher

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Avant d’envisager le licenciement d’un salarié déclaré inapte, l’employeur doit en principe rechercher et proposer au salarié un poste de reclassement après vous avoir consulté sur ce poste. La Cour de cassation s’est prononcée sur la forme que peut prendre cette réunion de consultation du CSE.

Exonération des cadeaux et bons d’achat : une tolérance jusqu’au 31 janvier 2021

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En 2020 le plafond à ne pas dépasser pour bénéficier d’une exonération sociale sur les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés a été exceptionnellement doublé. Seulement cette annonce est arrivée tardivement laissant peu de temps aux CSE pour se retourner. Bonne nouvelle : l’URSSAF a annoncé qu’il sera possible d’en profiter jusqu’au 31 janvier 2021.

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année 2020

L’actualité sociale de la semaine : santé au travail, intéressement, congés
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Cette semaine, nous vous parlons de l’accord national interprofessionnel sur la santé au travail et des accords d’intéressement qui connaissent des modifications avec la loi ASAP. Nous revenons aussi sur la prolongation en 2021 de la possibilité pour l’employeur d’imposer des jours de congé sous certaines conditions.

Visuel réunion à la une

La présidence du CSE peut-elle être assurée par un salarié mis à disposition par une entreprise extérieure ?

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La présidence du comité social et économique induit un certain nombre de missions et d’obligations. Ainsi, le président doit notamment être en mesure de représenter l’entreprise devant les élus et d’apporter des réponses aux interrogations formulées par ces derniers. Mais est-il possible de déléguer cette présidence à des salariés mis à disposition par une entreprise extérieure ?

Cadeaux et bons d’achat 2020 : le plafond d’exonération revu à la hausse

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Les chèques cadeaux ou bons d’achat offerts aux salariés de votre entreprise peuvent être exonérées de cotisations sociales sous certaines conditions, notamment ne pas dépasser un certain plafond. Bonne nouvelle, ce plafond, fixé en 2020 à 171 euros, vient d’être doublé à condition que les cadeaux et bons soient distribués d’ici le 31 décembre.

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année 2020