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Actualités "comité social et économique (cse)"

Le comité social et économique (CSE) est une institution représentative du personnel qui a remplacé les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (ou, le cas échéant, la délégation unique du personnel ou l’instance unique), au plus tard le 1er janvier 2020.

Le CSE est obligatoire dans les entreprises dont l’effectif atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Les membres titulaires du CSE participent régulièrement à des réunions avec l'employeur. Et ils disposent d'un crédit d'heures de délégation pour mener à bien leurs missions.

Le nombre de membre du CSE, leur crédit d'heures et leurs attributions varient en fonction de l'effectif de l'entreprise.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés

Le CSE a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés, de promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise et de réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. Le CSE dispose également d'un droit d'alerte. Ses membres peuvent par ailleurs saisir l'inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l'application des dispositions légales dont ils sont chargés d'assurer le contrôle.

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés

Le CSE exerce des missions supplémentaires. Il est notamment consulté de manière ponctuelle ou récurrente sur certains thèmes. Et possède des attributions élargies en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Il prend également part à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise.

Il dispose à cet effet d'un budget de fonctionnement et d'un budget dédié aux activités sociales et culturelles.

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