Actualités "comité social et économique (cse)"
- À LA UNE
L'obligation de transparence financière du CSE : de quoi s'agit-il ?
Publié le 06/05/2022 à 06:00, modifié le 12/05/2022 à 12:42.La transparence financière est une obligation légale pour les comités sociaux et économiques. Elle se traduit par la tenue d’une comptabilité dont les modalités varient selon différents seuils, par l’établissement d’un rapport annuel d’activité et de gestion ainsi qu’un rapport portant sur les conventions réglementées. L’objectif affiché du législateur au travers de ces obligations est d’aligner le régime des CSE sur celui applicable aux entreprises, afin de limiter les abus éventuels.
CSE : l’intérêt d’un procès-verbal de réunion qualitatif
Publié le 27/05/2022 à 06:30.Les réunions plénières et extraordinaires du comité social et économique, doivent déboucher sur la rédaction d’un procès-verbal. Ce document permettra de transcrire les échanges ayant eu lieu en réunion et d’en garder trace. Mais force est de constater que l’importance du procès-verbal est bien souvent minimisée, alors qu’il est en réalité d’une importance capitale tant pour le comité que pour les salariés de l’entreprise.
L’actualité sociale de la semaine : journée de solidarité, télétravail, tenue vestimentaire et chaleur
Publié le 27/05/2022 à 06:16.Notre actualité sociale de la semaine aborde 3 questions qui se posent en ce moment : l’employeur peut-il interdire une tenue pas assez habillée à un salarié même s’il fait chaud ? Est-il possible de télétravailler depuis son lieu de vacances ? Le lundi de Pentecôte peut-il être un jour travaillé ?
Défense des salariés : la question de la semaine
Publié le 27/05/2022 à 04:40.Il n’est pas toujours simple de répondre à toutes les questions des salariés en droit du travail. Pour vous y aider nous mettons à votre disposition des questions-réponses courtes et essentielles. Cette semaine nous vous parlons du téléphone portable.
- QUESTION, RÉPONSE
Le CSE peut-il exiger de connaître la consommation annuelle d’électricité de l’entreprise ?
Publié le 20/05/2022 à 06:49. L’actualité sociale de la semaine : CDD, rupture conventionnelle, motif du licenciement
Publié le 20/05/2022 à 06:22.Un CDD peut-il être conclu pour pourvoir un emploi permanent le temps d’embaucher en CDI ? Une lettre de licenciement peut-elle évoquer plusieurs motifs ? L’indemnité de rupture conventionnelle est-elle due si le salarié décède avant la date de rupture ? La Cour de cassation vient de répondre à ces 3 questions.
Journée de solidarité : les élus sont-ils consultés chaque année sur son accomplissement ?
Publié le 20/05/2022 à 05:34.La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail non rémunérée par an pour le salarié. Qui peut ou non être le lundi de Pentecôte. Les élus peuvent-ils intervenir sur les modalités de mise en place de cette journée de solidarité ?
Défense des salariés : la question de la semaine
Publié le 20/05/2022 à 04:18.Il n’est pas toujours simple de répondre à toutes les questions des salariés en droit du travail. Pour vous aider, nous mettons à votre disposition des questions-réponses courtes et essentielles. Cette semaine nous vous parlons des RTT et des congés payés.
- QUESTION, RÉPONSE
Les élus du CSE doivent-ils se voir remettre le bilan GES réalisé dans l’entreprise ?
Publié le 13/05/2022 à 06:45. L’actualité sociale de la semaine : barème macron, télésanté, surveillance post-professionnelle, femmes enceintes ou venant d’accoucher
Publié le 13/05/2022 à 06:17.Cette semaine nous vous parlons de la position de la Cour de cassation qui a validé l’application du barème Macron en cas de licenciement injustifié. Nous vous présentons aussi plusieurs mesures adoptées par décret en santé et sécurité au travail sur la mise en place de la télésanté, la surveillance post-professionnelle et le suivi des femmes enceintes ou venant d’accoucher.
Défense des salariés : la question de la semaine
Publié le 13/05/2022 à 05:31.Il n’est pas toujours simple de répondre à toutes les questions des salariés en droit du travail. Pour vous y aider, nous mettons à votre disposition des questions-réponses courtes et essentielles. Cette semaine nous vous parlons des jours fériés et congés payés.
- QUESTION, RÉPONSE
Pour attribuer une somme d’argent à un salarié au titre du secours, les élus doivent-ils toujours disposer d’informations personnelles sur les difficultés qu’il rencontre ?
Publié le 06/05/2022 à 06:38. L’actualité sociale de la semaine : barème Macron, élection des travailleurs des plateformes, cancer d’un enfant, locaux de restauration
Publié le 06/05/2022 à 06:15.Cette semaine nous zoomons sur les changements et évènements importants du mois de mai en droit social, passés et à venir.
- QUESTION, RÉPONSE
Les élus du CSE doivent-ils être informés du montant des dividendes distribués aux actionnaires de l’entreprise ?
Publié le 29/04/2022 à 06:30. L’actualité sociale de la semaine : rupture conventionnelle, demande de congés, promesse de contrat
Publié le 29/04/2022 à 06:08.Si l’employeur ne répond pas à une demande de congés, le salarié peut-il s’absenter d’office ? Le salarié qui ne se voit pas remettre un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle peut-il obtenir la nullité de la convention même s’il connaissait le déroulé de la procédure ? A partir de quand une promesse unilatérale de contrat engage l’employeur ? Voici les réponses de la Cour de cassation.
Rôle et enjeux du dialogue social dans un contexte sanitaire mis au « second plan »
Publié le 29/04/2022 à 05:40.Depuis mars 2020, les entreprises ont été contraintes, dans le cadre du dialogue social, de s’approprier grand nombre de sujets directement liés à la gestion du Covid-19. Et ce en plus des sujets « coutumiers » dont les calendriers n’ont pas été mis en sommeil. Or, après la gestion de l’urgence et des impacts immédiats sur les processus décisionnels, des fluctuations épidémiques (toujours actuelles au demeurant), de leurs conséquences puis, de l’allègement « historique » des mesures sanitaires acté depuis le 14 mars 2022, qu’en est-il réellement du dialogue social ?
Renouvellement du CSE : déterminer un mode de fonctionnement pertinent
Publié le 28/04/2022 à 07:36.Les élections du comité social et économique approchant ou étant en train de se dérouler, il est important d’effectuer un bilan de ce premier mandat afin de déterminer ce qui a fonctionné correctement et les éléments ayant posé problème dans le cadre du fonctionnement du CSE. Beaucoup d’élus ont éprouvé des difficultés à s’approprier les spécificités de cette nouvelle instance au regard de la technicité et de l’organisation demandée. Il convient donc désormais d’optimiser le CSE afin de permettre un fonctionnement optimal.
L’actualité sociale de la semaine : SMIC, arrêt de travail, loi santé
Publié le 22/04/2022 à 07:15, modifié le 25/04/2022 à 09:49.Cette semaine nous évoquons le nouveau montant du SMIC au 1er mai 2022 et le nouveau formulaire d’arrêt de travail. Nous vous parlons aussi des décrets d’application de la loi santé.
Congés payés : les élus du CSE ont-ils un rôle à jouer ?
Publié le 22/04/2022 à 06:36.Le rôle des élus du CSE en matière de congés payés n’est pas toujours bien connu des salariés et les élus ne savent pas toujours comment se positionner. Faisons le point.Grève : elle est illicite lorsqu’elle vise uniquement à contester le licenciement d’un salarié
Publié le 22/04/2022 à 06:00.Le droit de grève est un droit fondamental garanti à tout salarié. Aucune sanction ni aucun licenciement ne saurait donc être prononcé pour ce motif. Mais certains critères doivent être remplis pour que le mouvement constitue une grève. A défaut, il s’agit d’un mouvement illicite. Et les salariés ne sont alors pas protégés. Tel est le cas de celui initié pour contester des licenciements survenus dans l’entreprise.