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Votre thématique : " Comité social et économique (CSE) "

L’actualité sociale de la semaine : Covid-19, congés payés et RTT, arrêt de travail pour les personnes présentant un risque élevé, prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Le Gouvernement a pris une ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés et de RTT. La loi d’urgence du 23 mars contient des dispositions qui concernent la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. L’arrêt de travail indemnisé est élargi aux personnes qui présentent un risque élevé de développer une forme sévère du Coronavirus. L’actualité sociale de la semaine revient sur ces différents points.

CSE : consultation et réunion en période d’épidémie de Covid-19

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Dans les situations de crise comme celle que nous vivons actuellement, le CSE joue un rôle particulièrement important. Il continue à être consulté et à se réunir tout en respectant les consignes de confinement. La loi d’urgence du 23 mars précise que les modalités d’information et consultation peuvent être modifiées par le Gouvernement. Les visioconférences sont à privilégier.

L’actualité sociale de la semaine : réformes, confinement, versement santé

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

L’épidémie Covid-19 a impacté les réformes en droit du travail qui étaient en cours. Des mesures de confinement ont été prises pour enrayer la propagation de l’épidémie. Le montant de référence qui permet de calculer l’aide appelée « versement santé » vient d’être publié au Journal officiel. L’actualité sociale de la semaine revient sur ces différents points.

Expertise pour risque grave : le CHSCT/CSE de l’entreprise de travail temporaire peut ordonner une expertise dans l’entreprise utilisatrice

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Dans le cadre du travail temporaire, il peut être complexe de déterminer les compétences respectives des instances représentatives du personnel lorsque survient une problématique touchant les salariés intérimaires. La Cour de cassation est venue nous éclairer sur les possibilités offertes aux instances de l’entreprise de travail temporaire d’intervenir directement au sein de l’entreprise utilisatrice.

Délibération du CSE relative au recours à un expert agréé/habilité en présence d’un risque grave

L’actualité sociale de la semaine : préretraite amiante, arrêt maladie, retraite

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Quel est le délai de prescription de l’action en reconnaissance du préjudice d’anxiété résultant d’une exposition à l’amiante ? Le salarié manque-t-il à son obligation de loyauté lorsqu’il exerce une activité pour le compte d’une société non concurrente pendant son arrêt de travail pour maladie ? Le maintien à d’anciens salariés devenus retraités de la gratuité de circulation dont ils bénéficiaient auparavant constitue-t-il un avantage de retraite ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces questions

Rappel de budget de fonctionnement : délai pour agir
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Afin de permettre au comité social et économique de fonctionner, les employeurs, dans les entreprises d’au moins 50 salariés doivent lui verser chaque année une subvention de fonctionnement. Le CSE a 5 ans pour réclamer un rappel du budget de fonctionnement à compter du jour où il a eu connaissance de la masse salariale ayant servi de base de calcul de ses budgets.

Sommes à retenir dans l’assiette de calcul de la subvention de fonctionnement

Délégation du personnel du CSE : le nombre de membres est fonction de l’effectif à la date du premier tour du scrutin

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Sous l’empire des anciennes instances représentatives du personnel, le nombre de représentants du personnel à élire dépendait de l’effectif qui était apprécié à la date du premier tour du scrutin. Les règles sont restées inchangées pour estimer le nombre de membres de la délégation du personnel du CSE.

Nombre de titulaires au CSE et heures de délégation allouées

L’actualité sociale de la semaine : Coronavirus, indemnités kilométriques, temps d’habillage et de déshabillage

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Pour répondre aux questions que peuvent se poser les salariés face à l’épidémie du Coronavirus, les ministères de la Santé et du Travail ont publié un questions/réponses. Les indemnités kilométriques ont été revalorisées et la Cour de cassation est venue rappeler les deux conditions cumulatives pour que le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage fasse l’objet d’une contrepartie.

Les conséquences d’une grève peuvent-elles caractériser un risque grave, identifié et actuel justifiant la désignation d’un expert ?

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Le Code du travail prévoit la possibilité que soit désigné, par le CHSCT (devenu CSE), un expert en cas de risque grave, identifié et actuel. Mais que devons-nous entendre par ces notions plutôt génériques ?

Délibération du CSE relative au recours à un expert agréé/habilité en présence d’un risque grave

Demande d’annulation des élections professionnelles : précisions portant sur le délai de saisine du tribunal

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Les élections professionnelles sont une étape importante dans la vie de l’entreprise, car elles permettent aux salariés de désigner leurs représentants au sein du comité social et économique. Ces élections répondent néanmoins à une procédure précise et complexe qu’il convient de respecter, au risque d’encourir l’annulation de l’élection.

Recours devant le juge en matière d’élections professionnelles (délégués du personnel et comité d’entreprise) et de désignation des représentants syndicaux

L’actualité sociale de la semaine : congés sans solde, indemnité transactionnelle, arrêt de travail
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Jusqu’à quel moment le salarié a la possibilité de renoncer à sa demande de congés sans solde ? L’indemnité transactionnelle est-elle totalement exonérée de cotisations sociales ? La sanction pour envoi tardif d’un arrêt de travail à la CPAM peut-elle être modérée par le juge ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces questions

Modalités de rédaction du procès-verbal de CSE : panorama des pistes à explorer

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La rédaction du procès-verbal (PV) des réunions du comité social et économique soulève divers enjeux. En effet, il s’agit de relater le plus fidèlement possible les propos tenus en réunion, d’envisager le procès-verbal comme un document ayant une valeur juridique mais également comme un outil de communication vis-à-vis des salariés de l’entreprise. Nous vous proposons ici quelques pistes à explorer afin d’optimiser votre méthodologie de rédaction.

Procès-verbal d’une réunion ordinaire du comité social et économique

L’actualité sociale de la semaine : réduction tarifaire, licenciement économique, rupture conventionnelle
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A partir de quand les salariés pourront bénéficier d’une réduction tarifaire sur les invendus ? Un salarié qui part à la retraite pendant un licenciement pour motif économique doit-il se voir proposer des solutions de reclassement ? Quelle est la conséquence du harcèlement moral sur une rupture conventionnelle du contrat de travail ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces trois questions.

Mise en place du CSE : la définition de la notion d’établissement distinct

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Selon le Code du travail, le comité social et économique (CSE) est mis en place au niveau de l’entreprise. Cependant, des CSE d'établissement et un comité social et économique central d'entreprise sont constitués dans les entreprises d'au moins 50 salariés comportant au minimum 2 établissements distincts. La définition de l’établissement distinct et de son périmètre est donc primordiale en vue de l’organisation des élections professionnelles.

L’actualité sociale de la semaine : licenciement lié à l’état de grossesse, discrimination, retraite et handicap
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Le montant de l’indemnisation versée à une salariée dont le licenciement est nul en raison de sa grossesse peut-il être augmenté ? Que se passe-t-il lorsqu’un salarié demande tardivement sa réintégration suite à l’annulation de sa mise en retraire d’office en raison d’une discrimination fondée sur l’âge ? Comment l’accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés sera-t-il simplifié ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces questions.

Information/consultation du CSE : la procédure en vue de rendre un avis motivé

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L’information/consultation est l’une des prérogatives principales du comité social et économique. Cette procédure qui répond à des règles précises et complexes permet au comité de représenter l’intérêt collectif des salariés au regard des projets et de la situation de l’entreprise. Elle nourrit également d’importants enjeux dont les élus doivent avoir connaissance.