Question, Réponse
L’employeur doit-il obtenir l’accord de la majorité des élus titulaires du CSE pour fermer l’entreprise pendant deux semaines cet été ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
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L’actualité sociale de la semaine : démission, mise à pied, sanction acceptée
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Un salarié qui accepte une sanction peut-il ensuite la contester ? Peut-on être licencié après une mise à pied ? Comment se calcule le préavis en cas de démission ? La Cour de cassation vient de traiter ces 3 questions.
Accès du CSE aux registres : un droit à connaître !
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Depuis le 1er mai dernier, l’employeur peut tenir directement le registre des accidents du travail bénins. Un registre auquel vous devez pouvoir accéder et ce n’est pas le seul ! Différents registres vous permettent de puiser de nombreuses informations utiles pour vos missions de défense des intérêts des salariés.
Question, Réponse
Les élus du CSE peuvent-ils avoir à faire avec les agents de la DREETS ?
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L’actualité sociale de la semaine : index égalité, congé d’adoption, prime Macron
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Au menu cette semaine nous vous présentons les grandes lignes de la future prime Macron (montant, bénéficiaires, etc.). Nous vous alertons aussi sur la meilleure information relative à l’index égalité professionnelle que vous devez recevoir de votre employeur ainsi que sur la simplification des démarches liées au congé d’adoption.
Question, Réponse
Les élus du CSE peuvent-ils distribuer des communications papier aux salariés de l’entreprise au milieu de la journée de travail ?
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L’actualité sociale de la semaine : rémunération variable et objectifs, barème Macron, non-concurrence
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Cette semaine nous vous parlons du barème Macron et d’une nouvelle décision de la cour d’appel de Paris qui a écarté le plafonnement des indemnités de licenciement injustifié. Nous traitons aussi de deux questions auxquelles la Cour de cassation a répondu : l’employeur peut-il modifier les objectifs d’un salarié en cours d’année ? Une clause de non-concurrence peut-elle être prévue pour le monde entier ?
Le document unique d’évaluation des risques : un outil indispensable pour le CSE
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Le comité social et économique, dans le cadre de ses prérogatives, est amené à s’investir sur les thématiques de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP) réalisé par l’employeur et portant sur les risques identifiés et leur hiérarchisation, permet au comité de bénéficier d’un référentiel en vue de déterminer de manière adéquate les mesures de prévention pouvant être proposées à la Direction.
Question, Réponse
Si les élus du CSE ne déclenchent pas un droit d’alerte suite à des informations sur des risques particuliers encourus par certains salariés, s’exposent-ils à des risques juridiques spécifiques ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
L’actualité sociale de la semaine : garde d’enfants, vaccination, solde de congés
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Cette semaine, nous vous parlons des dernières annonces concernant l’activité partielle pour garde d’enfants notamment à partir du 26 avril. Nous évoquons aussi la date butoir qui se rapproche pour solder ses congés et les dernières évolutions concernant la vaccination en entreprise.
Etablissement distinct : le nécessaire pouvoir décisionnaire
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
L’autonomie de gestion qui caractérise la reconnaissance de l’établissement distinct implique que le responsable d’établissement dispose du pouvoir décisionnaire en matière de budget et de gestion du personnel. L’enjeu est de taille, car au-delà de l’enjeu de la proximité, se joue également celui du nombre d’élus.
Extension de l’ANI sur le télétravail : une bonne nouvelle pour le CSE ?
Publié le par dans Négociations collectives.
L’ANI sur le télétravail vient d’être étendu à une réserve près concernant les frais professionnels. Cet accord privilégie le dialogue social au niveau de l’entreprise pour la mise en œuvre du télétravail. Allez-vous pouvoir vous appuyer sur cette extension pour agir ?
Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en oeuvre réussie du télétravail
Question, Réponse
L’employeur peut-il se passer de consulter le CSE chaque année à propos de l’organisation de la journée de solidarité ?
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L’actualité sociale de la semaine : ramadan, plan d’action télétravail, CPF de transition professionnelle
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Cette semaine nous vous parlons des plans d’action que chaque entreprise va devoir mettre en place pour réduire au maximum le temps de présence des salariés dans l’entreprise. Nous évoquons aussi le Ramadan et l’obligation ou non pour le salarié qui le fait d’informer son employeur. Le CPF de transition professionnelle est également au menu de notre article.
Question, Réponse
Un membre du CSE peut-il forcer le secrétaire à corriger les termes d’un projet de procès-verbal de réunion plénière ?
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L’actualité sociale de la semaine : CDD, maladie, inaptitude
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Le salarié qui n’a pas signé son CDD peut-il obtenir un CDI ? Un salarié absent de longs mois pour maladie peut-il être licencié ? Un salarié inapte à son poste de travail qui n’est pas informé par écrit des motifs s’opposant à son reclassement peut-il obtenir des dommages et intérêts ? Découvrez les réponses de la Cour de cassation.
Déménagement de l’entreprise : comment le CSE peut-il intervenir ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Le contexte actuel a forcé les entreprises à se servir du télétravail, ce qui a soulevé pour certains employeurs des réflexions sur les locaux de l’entreprise. Si un déménagement est envisagé, sachez que le CSE a un rôle important à jouer afin de faire entendre la voix des salariés, premiers concernés par ces changements.
Question, Réponse
Les indemnités d’activité partielle sont-elles prises en compte dans la masse salariale qui sert au calcul des budgets du CSE ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
L’actualité sociale de la semaine : vaccination, nouveau protocole, restauration, garde d’enfants
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Cette semaine, notre actualité sociale est malheureusement encore une fois tournée sur les conséquences de la situation sanitaire. Nous vous parlons des dernières mesures adoptées pour protéger les salariés au travail et des possibilités de vaccination via la médecine du travail. Nous abordons également la fermeture des écoles et les problèmes éventuels de garde d’enfant.
Question, Réponse
Les élus du CSE ont-ils la possibilité de déclencher un droit d’alerte pour des faits supposés de harcèlement sans se rapprocher directement de la victime et de l’auteur présumés ?
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L’actualité sociale de la semaine : rétrogradation, rupture conventionnelle, loyauté
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Le salarié qui refuse une rétrogradation risque-t-il un licenciement pour faute grave ? Un salarié peut-il demander l’annulation de la rupture conventionnelle s’il ne s’est pas vu remettre un exemplaire de la convention de rupture ? Le salarié qui cherche un nouvel emploi peut-il se voir reprocher un manquement à son obligation de loyauté ? Découvrez les réponses de la Cour de cassation.
Congés payés : les élus du CSE ont-ils un rôle à jouer ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Le rôle des élus du CSE en matière de congés payés n’est pas toujours bien connu des salariés et les élus ne savent pas toujours comment se positionner. Faisons le point.
Question, Réponse
Les élus du CSE ont-ils le droit de pénétrer dans l’entreprise s’ils sont en grève ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
L’actualité sociale de la semaine : prime Macron, index égalité, arrêt maladie
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Au sommaire cette semaine le retour annoncé de la prime Macron. Nous vous parlons aussi des dernières nouveautés relatives à l’index égalité et de plusieurs sujets relatifs aux arrêts maladie.
Protection des élus CSE : que faire face à une dégradation des conditions de travail provoquée par l’employeur ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Voilà une question récurrente des élus du comité social et économique. Comment réagir en cas de pression mise par l’employeur sur les fonctions contractuelles, en lien avec l’exercice du mandat en parallèle ? Les juges viennent d’encadrer la possibilité du recours à une expertise pour risque grave.
Projet de loi climat et résilience : quel rôle va être confié au CSE en matière environnemental ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Le comité social et économique (CSE) a un champ d’intervention important, particulièrement dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Difficile même pour les élus comme pour les employeurs de connaître l’ensemble de leurs domaines de compétence. Et pourtant, il est prévu prochainement d’en rajouter un nouveau : la lutte contre le dérèglement climatique.
Question, Réponse
L’employeur souhaitant permettre aux salariés de manger à leur poste de travail doit-il consulter au préalable le CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés ?
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L’actualité sociale de la semaine : CDD, heures supplémentaires, accident du travail
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
L’employeur peut-il remplacer le paiement des heures supplémentaires par une prime ? Un salarié en CDD qui poursuit son contrat après terme a-t-il droit à l’indemnité de précarité ? Si un salarié est victime d’un anévrisme au travail, l’accident du travail est-il automatique ? La Cour de cassation a répondu à ces 3 questions.
Evaluation des salariés : quel rôle le CSE peut-il jouer ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Nous sommes en plein dans la période d’évaluation du travail des salariés. Or si l’employeur dispose du droit d’évaluer la qualité du travail accompli par ses salariés, vous devez être consulté préalablement sur les dispositifs d’évaluation envisagés. Quels points doivent attirer votre attention ?
Question, Réponse
L’employeur doit-il consulter le CSE avant de communiquer auprès des salariés sur la possibilité de se faire vacciner contre la Covid-19 par la médecine du travail ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).