Actualités "comité social et économique (cse)"
Le comité social et économique (CSE) est une institution représentative du personnel qui a remplacé les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (ou, le cas échéant, la délégation unique du personnel ou l’instance unique), au plus tard le 1er janvier 2020.
Le CSE est obligatoire dans les entreprises dont l’effectif atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Les membres titulaires du CSE participent régulièrement à des réunions avec l'employeur. Et ils disposent d'un crédit d'heures de délégation pour mener à bien leurs missions.
Le nombre de membre du CSE, leur crédit d'heures et leurs attributions varient en fonction de l'effectif de l'entreprise.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés
Le CSE a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés, de promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise et de réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. Le CSE dispose également d'un droit d'alerte. Ses membres peuvent par ailleurs saisir l'inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l'application des dispositions légales dont ils sont chargés d'assurer le contrôle.
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés
Le CSE exerce des missions supplémentaires. Il est notamment consulté de manière ponctuelle ou récurrente sur certains thèmes. Et possède des attributions élargies en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Il prend également part à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise.
Il dispose à cet effet d'un budget de fonctionnement et d'un budget dédié aux activités sociales et culturelles.
- À LA UNE
CSE : se saisir de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés
Publié le 17/11/2023 à 08:48, modifié le 21/11/2023 à 09:26.Force est de constater que dans les entreprises de moins de 50 salariés, les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (SSCT) sont trop peu souvent abordés et traités par les comités sociaux et économiques (CSE). Pourtant, au même titre que dans les structures dont les effectifs sont plus importants, il y a matière ici à s’investir et à être force de proposition.
L’actualité sociale de la semaine : proches aidants, télémédecine, contrôle des arrêts maladie, frais de transport domicile-travail
Publié le 08/12/2023 à 08:48.Notre actualité sociale de la semaine vous présente les principales mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, définitivement adoptée par le Parlement, qui impactent les salariés.
Défense des salariés : la question de la semaine
Publié le 08/12/2023 à 07:31.Il n’est pas toujours simple de répondre à toutes les questions des salariés en droit du travail. Pour vous y aider, nous mettons à votre disposition des questions-réponses courtes et essentielles. Cette semaine nous vous parlons de l’absence pour maladie.
- QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit de participer aux négociations récurrentes obligatoires en tant qu'élu ?
Publié le 06/12/2023 à 07:00. L’actualité sociale de la semaine : partage de la valeur, participation, intéressement, négociation
Publié le 01/12/2023 à 09:46.Notre actualité sociale de la semaine vous présente les principales mesures de la loi sur le partage de la valeur relatives notamment à l’épargne salariale.
Défense des salariés : la question de la semaine
Publié le 01/12/2023 à 06:40.Il n’est pas toujours simple de répondre à toutes les questions des salariés en droit du travail. Pour vous y aider nous mettons à votre disposition des questions-réponses courtes et essentielles. Cette semaine nous vous parlons des appels téléphoniques.
Prime PPV : 2nd versement possible avant la fin de l’année !
Publié le 30/11/2023 à 16:39.Bonne nouvelle : la loi sur le partage de la valeur, qui entre en vigueur ce 1er décembre, permet de verser une 2nde PPV sur l’année. Et ça vaut aussi pour 2023. N’hésitez pas à lancer le sujet avec votre employeur rapidement car lui aussi peut avoir un intérêt financier direct à verser une PPV cette année plutôt qu’en 2024.
- QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit d'exiger la fidèle retranscription de ma question dans l'ordre du jour ?
Publié le 29/11/2023 à 07:00. L’actualité sociale de la semaine : faute grave, obligation de sécurité, rémunération variable et objectifs
Publié le 24/11/2023 à 10:07.Si l’employeur tarde trop pour procéder à un licenciement pour faute grave celui-ci peut-il être remis en cause ? L’obligation de sécurité de l’employeur peut-elle être mise en jeu même si le salarié a eu un comportement imprudent ? L’employeur peut-il modifier unilatéralement les objectifs d’un salarié ? Réponse avec 3 décisions récentes.
CSE : il doit bien être mis en place par une entreprise étrangère ayant des salariés en France
Publié le 24/11/2023 à 09:19.Même les entreprises ayant leur siège à l’étranger doivent respecter les règles en matière de représentation du personnel. Illustration.
Défense des salariés : la question de la semaine
Publié le 24/11/2023 à 06:18.Il n’est pas toujours simple de répondre à toutes les questions des salariés en droit du travail. Pour vous aider, nous mettons à votre disposition des questions-réponses courtes et essentielles. Cette semaine nous vous parlons de la démission.
Fermeture de l’entreprise : l’employeur doit-il vous consulter ?
Publié le 23/11/2023 à 10:04.Pour décider d’une fermeture hivernale de l’entreprise, l’employeur doit-il vous consulter au préalable ? Pouvez-vous vous y opposer ?
- QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit d'exiger la négociation d'un accord sur la BDESE ?
Publié le 22/11/2023 à 07:00. L’actualité sociale de la semaine : titre restaurant, proche aidant, télétravail
Publié le 17/11/2023 à 09:14.Cette semaine nous vous parlons de ce qui va changer (ou non !) concernant les titres restaurant mais aussi de la meilleure indemnisation à venir du congé de proche aidant et du télétravail à l’étranger.
- QUESTION, RÉPONSE
Un élu du CSE peut-il se faire accompagner lors d’une réunion plénière du comité par le délégué départemental de son syndicat, personne extérieure à l'entreprise ?
Publié le 17/11/2023 à 06:44. Fêtes de fin d’année organisées par le CSE : ce qu’il faut savoir
Publié le 16/11/2023 à 14:45.Vous souhaitez marquer la fin d’année en organisant un pot ou un repas ? Nous vous en disons plus sur l’organisation d’un tel événement, le budget mobilisable et les précautions à prendre.
- QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit de subir une modification de mes conditions de travail ?
Publié le 15/11/2023 à 07:00. L’actualité sociale de la semaine : inaptitude, harcèlement, licenciement économique et reclassement
Publié le 10/11/2023 à 08:49.Comment un salarié peut-il contester son avis d’inaptitude ? Quelles preuves sont étudiées lorsqu’un salarié se plaint de harcèlement moral ? Un salarié doit-il se voir proposer un poste voué à disparaitre dans le cadre d’un reclassement ?
Sobriété énergétique : le CSE et les DS vont encore être mobilisés cet hiver !
Publié le 10/11/2023 à 08:16.L’année dernière, les pouvoirs publics ont élaboré un plan de sobriété avec un certain nombre d’actions auxquelles les partenaires sociaux peuvent être associés. Un an après, le bilan de ce plan est positif et un acte 2 est lancé.
Cadeaux et bons d’achat pour les JO : nouvelles précisions de l’URSSAF
Publié le 10/11/2023 à 07:31.L’URSSAF est revenue sur le plafond exceptionnel d’exonération des cadeaux et bons d’achat attribués à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
