Représentation du personnel

Votre thématique : " Comité social et économique (CSE) "

Prérogative du CSE en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle : possibilité de déclencher une enquête

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Tout comme les membres du CHSCT, au titre de votre mandat au CSE, vous pouvez déclencher des enquêtes en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Cependant, et même si le Code du travail tente de cadrer le dispositif, une large place est laissée à la négociation sur les modalités de réalisation de cette enquête.

L’actualité sociale de la semaine : barème Macron, alcool au travail, rupture conventionnelle

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

La mesure phare cette semaine est sans aucun doute la validation par la Cour de cassation des barèmes d’indemnité de licenciement injustifié. A signaler également deux décisions relatives à la tolérance zéro de l’alcool dans l’entreprise et à la rupture conventionnelle concernant la remise d’un exemplaire de la convention de rupture.

Comité central d’entreprise : remplacement d’un suppléant impossible sauf en cas d’accord

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le comité central d’entreprise (CCE) est une instance présente dans les entreprises à établissements distincts. Il est informé et consulté sur les mesures ayant un impact global sur l’entreprise, et peut se voir confier par délégation des comités d’établissement tout ou partie des missions en matière d’activités sociales et culturelles. Si les règles concernant le remplacement d’un titulaire absent au CCE sont claires, celles concernant le remplacement d’un élu suppléant ne sont pas limpides.

L’actualité sociale de la semaine : forfait jours, CDD de remplacement, infarctus au travail

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Un salarié peut-il obtenir la remise en cause de son forfait jours s’il n’a pas signé une convention individuelle de forfait ? Lorsque le salarié est victime d’un infarctus au travail alors qu’il a ressenti des premiers symptômes sur le trajet pour se rendre au travail, cela constitue-il un accident du travail ? Un salarié embauché en CDD peut-il remplacer plusieurs personnes ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces 3 questions.

L’actualité sociale de la semaine : harcèlement, interdiction de fumer, rupture conventionnelle

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Si l’employeur ne fait pas respecter l’interdiction de fumer dans les locaux, les salariés peuvent-il prendre acte de la rupture de leur contrat de travail ? Un salarié qui dénonce des faits de harcèlement qui ne sont pas établis risque-t-il un licenciement ? Quelle est la date limite pour se rétracter d’une rupture conventionnelle ? La Cour de cassation a répondu à ces 3 questions.

Expertise CSE/CHSCT pour risque grave : précisions sur la notion de risque actuel

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Le CHSCT ou le CSE peut avoir recours à un expert afin qu’il analyse l’existence d’un risque grave au sein de l’entreprise. Le risque invoqué au soutien de la demande d’expertise doit être identifié et actuel, il doit précéder l’expertise. Mais un risque déjà présent depuis plusieurs années peut-il être considéré comme actuel ?

Mise en place du CSE : la conclusion d’un accord d’entreprise n’est pas une obligation !

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Avec la mise en place progressive du comité social et économique (CSE), de nombreuses entreprises ont conclu un accord d’entreprise pour préciser le fonctionnement et les missions de l’instance. Mais seule la conclusion d’un protocole d’accord préélectoral s’impose avant les élections. Les futurs élus sont-ils vraiment gagnants lorsqu’un accord d’entreprise est conclu sur le CSE ?

L’actualité sociale de la semaine : fermeture estivale, modification des dates de congé, démission, prise d’acte injustifiée, rupture conventionnelle

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous zoomons sur 2 sujets auxquels vous pouvez être confronté en ce moment : la fermeture de l’entreprise pendant l’été et la modification des dates de congés payés. Nous vous présentons également 3 décisions de justice relatives à 3 modes de rupture différents du contrat de travail : la prise d’acte, la démission et la rupture conventionnelle.

L’actualité sociale de la semaine : job d’été, mutuelle, mise à pied

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

L’employeur peut-il forcer un salarié couvert par la mutuelle de son conjoint à adhérer à la mutuelle d’entreprise ? Les enfants des salariés peuvent-ils occuper un job d’été dans l’entreprise ? Un salarié qui a été mis à pied plusieurs jours avant d’être convoqué à un entretien peut-il contester sa sanction ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces 3 questions.

L’actualité sociale de la semaine : faute lourde, rétrogradation, versement santé

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine, nous vous parlons du montant du versement santé dont peuvent bénéficier certains salariés. Zoom également sur deux décisions de justice relatives à la faute commise par un salarié qui dissimule la création d’une entreprise concurrente et à la rétrogradation disciplinaire.

Membres du CSE : développez votre rôle en matière de santé et de sécurité au travail

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Les prérogatives du comité social et économique en matière de santé, de sécurité, et de conditions de travail, sont particulièrement techniques. En effet, il est nécessaire de composer entre les règles légales, et l’aspect « humain » qui est intrinsèquement lié à cette matière. Nous vous proposons ici quelques pistes de réflexion afin résoudre cette équation.

L’actualité sociale de la semaine : priorité de réembauche, travail le dimanche, insuffisance professionnelle

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Un salarié qui refuse de travailler le dimanche commet-il une faute ? Un ex-salarié bénéficiaire d’une priorité de réembauche doit-il donner sa réponse à un poste dans un délai limite ? Une insuffisance professionnelle causée par l’état de santé du salarié peut-elle justifier un licenciement ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces 3 questions.

Etablissements distincts : des précisions sur la manière de les délimiter

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Petit à petit, les règles applicables au nouveau comité social et économique (CSE) sont précisées. Récemment, c’est la manière de déterminer le nombre et le périmètre des établissements distincts qui a fait l’objet d’éclaircissements. Le sujet est important car de cette détermination découle le cadre des élections professionnelles dans l’entreprise et, bien sûr, le nombre de CSE à mettre en place.

L’actualité sociale de la semaine : journée de solidarité, élections européennes, rupture conventionnelle, licenciement disciplinaire

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine notre actualité sociale s’attarde sur les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité. Nous faisons aussi le point sur la situation des salariés souhaitant s’absenter du travail pour voter aux élections européennes. Enfin, nous vous présentons deux décisions intéressantes de la Cour de cassation sur la possibilité de conclure une rupture conventionnelle quand on est inapte et sur le délai de notification du licenciement disciplinaire.