Représentation du personnel

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L’actualité sociale de la semaine : heures de DIF, arrêt de travail et IJSS, vagues de chaleur

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Cette semaine nous vous alertons sur le fait qu’il ne reste plus que quelques jours aux salariés pour transférer leurs heures de DIF vers le CPF sinon elles seront perdues. Nous revenons aussi sur le régime dérogatoire des arrêts de travail liés au Covid-19 qui a été prolongé et sur les recommandations nationales liées à la gestion du risque vague de chaleur.

Visuel temps à la une

Heures de délégation : absence d’élus et circonstances exceptionnelles

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En qualité de représentant du personnel, vous bénéficiez d’un crédit d’heures pour exercer vos fonctions. Il peut arriver que ce crédit d’heures ne suffise pas, par exemple si des élus sont absents, vous contraignant à effectuer des heures supplémentaires. L’employeur est-il alors contraint de vous les rémunérer ? Et s’il refuse, quelles sont les conséquences ?

Gestion des heures de délégation : 10 points importants à connaitre

L’actualité sociale de la semaine : CPF, pass sanitaire, fermeture estivale, tenue vestimentaire

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Cette semaine, nous abordons deux sujets qui reviennent chaque été : la possibilité pour l’employeur de fermer l’entreprise et d’imposer la prise de CP et les restrictions possibles au port de tenues décontractées. Nous vous parlons également du délai qui a été mis en place pour choisir une formation CPF et du pass sanitaire.

Le droit d’alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des personnes
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Le loi confère à tout salarié un droit d’alerte face à une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ainsi que face à toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Si ce dispositif reste essentiellement cantonné à des problématiques d’ordre sanitaire ou sécuritaire, le CSE dispose quant à lui de droits d’alerte aux rayonnements bien plus larges.

Visuel égalité pro à la une

Expertise égalité professionnelle : des précisions importantes

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Le CSE a la possibilité de recourir à un expert, notamment en vue de la négociation sur l’égalité professionnelle dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Mais qui paye quoi et à quel moment l’expertise peut se faire ? La Cour de cassation vient de donner des enseignements importants dans le droit à expertise du CSE.

L’actualité sociale de la semaine : transaction, période d’essai, congés payés supplémentaires

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Cette semaine, nous traitons de différentes questions abordées par la Cour de cassation. L’employeur peut-il priver un salarié des jours de congés supplémentaires en cas de fractionnement des congés payés ? Pour déterminer combien de temps dure une période d’essai faut-il se référer aux jours de travail effectif ou aux jours calendaires ? Un salarié qui conclut une transaction peut-il invoquer le principe d’égalité de traitement pour revendiquer les mêmes droits et avantages qu’auraient négociés d’autres salariés ?

Visuel calendrier à la une

Retour des télétravailleurs : les élus peuvent-ils intervenir sur le nombre de jours en télétravail ?

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Depuis le 9 juin 2021, le télétravail à 100 % pour les activités qui le permettent n’est plus la règle dans le protocole national sanitaire. Mais un nombre minimal de jours de télétravail par semaine doit être fixé « dans le cadre du dialogue social de proximité ». Concrètement qu’est-ce que cela signifie pour les représentants du personnel ?

8 questions-réponses sur le retour au travail des salariés

Entretien professionnel : où en sommes-nous ?
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Après plusieurs reports, la date butoir pour la tenue des entretiens professionnels « état des lieux » se rapproche et reste fixée au 30 juin 2021. En revanche, les abondements sanctions au CPF dont pourront bénéficier les salariés ont été décalés. Petit point sur le calendrier et sur les informations que vous devez recevoir en tant qu’élu.

L’actualité sociale de la semaine : congés payés, entretien professionnel et CPF, visites médicales, télétravail
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous vous parlons de différents sujets traités par la loi sur la sortie de crise sanitaire qui prolonge et adapte des mesures dérogatoires en droit du travail : les congés payés, l’entretien professionnel et le CPF ou encore les visites médicales. Nous évoquons aussi les dernières annonces concernant le télétravail et les moments de convivialité.

L’actualité sociale de la semaine : protocole sanitaire, congé de paternité et d’accueil de l’enfant, congés payés
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Cette semaine nous revenons sur la réforme du congé de paternité et d’accueil de l’enfant et évoquons notamment la situation où un salarié est en congés payés lorsque son enfant naît. Nous vous parlons aussi des dernières évolutions apportées et à venir concernant le protocole national sanitaire.

L’actualité sociale de la semaine : DIF, entretien professionnel, congé de paternité et d’accueil de l’enfant
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous vous faisons une piqûre de rappel sur quelques grandes échéances qui se rapprochent : la fin du délai pour transférer ses heures de DIF, la date butoir pour passer les entretiens professionnels « état des lieux » mais aussi l’allongement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

L’actualité sociale de la semaine : index égalité, congé d’adoption, prime Macron

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Au menu cette semaine nous vous présentons les grandes lignes de la future prime Macron (montant, bénéficiaires, etc.). Nous vous alertons aussi sur la meilleure information relative à l’index égalité professionnelle que vous devez recevoir de votre employeur ainsi que sur la simplification des démarches liées au congé d’adoption.

L’actualité sociale de la semaine : rémunération variable et objectifs, barème Macron, non-concurrence

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous vous parlons du barème Macron et d’une nouvelle décision de la cour d’appel de Paris qui a écarté le plafonnement des indemnités de licenciement injustifié. Nous traitons aussi de deux questions auxquelles la Cour de cassation a répondu : l’employeur peut-il modifier les objectifs d’un salarié en cours d’année ? Une clause de non-concurrence peut-elle être prévue pour le monde entier ?

Le document unique d’évaluation des risques : un outil indispensable pour le CSE

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Le comité social et économique, dans le cadre de ses prérogatives, est amené à s’investir sur les thématiques de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP) réalisé par l’employeur et portant sur les risques identifiés et leur hiérarchisation, permet au comité de bénéficier d’un référentiel en vue de déterminer de manière adéquate les mesures de prévention pouvant être proposées à la Direction.

Etablissement distinct : le nécessaire pouvoir décisionnaire

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

L’autonomie de gestion qui caractérise la reconnaissance de l’établissement distinct implique que le responsable d’établissement dispose du pouvoir décisionnaire en matière de budget et de gestion du personnel. L’enjeu est de taille, car au-delà de l’enjeu de la proximité, se joue également celui du nombre d’élus.

Visuel télétravail à la une

Extension de l’ANI sur le télétravail : une bonne nouvelle pour le CSE ?

Publié le par dans Négociations collectives.

L’ANI sur le télétravail vient d’être étendu à une réserve près concernant les frais professionnels. Cet accord privilégie le dialogue social au niveau de l’entreprise pour la mise en œuvre du télétravail. Allez-vous pouvoir vous appuyer sur cette extension pour agir ?

Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en oeuvre réussie du télétravail

L’actualité sociale de la semaine : ramadan, plan d’action télétravail, CPF de transition professionnelle
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous vous parlons des plans d’action que chaque entreprise va devoir mettre en place pour réduire au maximum le temps de présence des salariés dans l’entreprise. Nous évoquons aussi le Ramadan et l’obligation ou non pour le salarié qui le fait d’informer son employeur. Le CPF de transition professionnelle est également au menu de notre article.