Actualités "comité social et économique (cse)" - 2023

Cette semaine, nous vous parlons de la coupe du monde de rugby et des aménagements possibles pour les salariés qui souhaitent aller aux matchs ou les regarder. Nous vous alertons aussi sur la fin des périodes d’essai conventionnelles supérieures à la durée légale et vous parlons des lanceurs d’alerte.

La rentrée est passée et vous venez de réaliser qu’il s’agissait d’une bonne occasion de remettre des bons d’achat exonérés aux salariés. Est-il encore temps de le faire ?

Cette semaine, nous vous aidons à répondre aux interrogations des salariés parents d’élève quant à la possibilité qu’ils ont de s’absenter pour la rentrée scolaire. Autres sujets évoqués : les IJSS maternité et le congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

L’exercice du droit d’alerte économique par le comité social et économique peut générer certaines incompréhensions voire tensions avec la direction. Cela engendre donc un contentieux, dont nous vous présentons ici un exemple récent.

A l’occasion de la rentrée scolaire, vous pouvez, sous certaines conditions, offrir des bons d’achat exonérés de charges sociales aux salariés qui ont des enfants qui vont à l’école, au collège, au lycée ou qui poursuivent leurs études. L'URSSAF vient de refaire le point sur les règles applicables pour la rentrée 2023.

Cette semaine nous vous parlons des décrets liés à la réforme des retraites ainsi que d’une loi publiée début août qui modifie une autorisation d’absence.

Ces derniers jours de très nombreux départements ont été placés en alerte orange et même rouge du fait de la canicule. Ce qui oblige l'employeur à une évaluation quotidienne des mesures à prendre. Les représentants du personnel doivent être associés à cette démarche et consultés sur les actions mises en œuvre. Si l’employeur n’a pas anticipé, une réunion exceptionnelle peut être organisée.

L’ancienneté peut-elle justifier une différence de traitement ? Un salarié victime d’un accident du travail peut-il être licencié pour absence injustifiée s’il n’envoie plus de justificatif d’arrêt de travail ? Quels sont les éléments de rémunération à intégrer ou à exclure de l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés ? Réponse avec 3 décisions récentes de la Cour de cassation.

Votre employeur doit en principe vous consulter sur la période de prise et l’ordre des départs en congés et s’il souhaite faire le pont du 15 août.

Ne pas consulter les élus sur un outil de gestion aboutissant à évaluer les salariés de façon occulte constitue un délit d’entrave au fonctionnement régulier de l’instance.

Nous zoomons sur plusieurs mesures qui ont pris effet ce vendredi 21 juillet et qui concernent les droits des salariés.

En cette période estivale, les vacances de l’employeur ou de certains élus peuvent inciter l’entreprise à vouloir faire sauter une réunion du CSE. C’est pourtant interdit. Un élu même en vacances peut d’ailleurs venir participer à une réunion du CSE.

Le contenu des accords et chartes sur le télétravail évolue pour mieux prendre en compte la situation des salariés aidants. L’occasion de revenir sur la façon dont les représentants du personnel peuvent peser sur le sujet et les points de vigilance.

La Cour de cassation s’est exprimée, pour la première fois, sur l’interdiction des licenciements de représailles à l’égard des salariés non protégés ayant demandé l’organisation d’élections professionnelles. Par la même occasion, la Haute juridiction a rappelé les conséquences découlant de la violation, par l’employeur, de ses obligations sur la mise en place d’institutions représentatives du personnel.

Plusieurs nouveaux droits pour les salariés sont à noter cette semaine. En premier la protection contre le licenciement accordée aux victimes de fausses couches tardives et aux salariés en congé de présence parentale. Les salariés ayant un enfant gravement malade voient également leur nombre de jours de congé augmenter.

L’entretien professionnel et l’entretien d’évaluation peuvent-ils être organisés le même jour ? Un salarié peut-il se prévaloir d’un usage s’il est l’unique bénéficiaire ? Le salarié inapte qui ne s’est pas vu notifier par écrit avant son licenciement les motifs s’opposant à son reclassement peut-il contester son licenciement ? Réponse avec 3 décisions de la Cour de cassation. Nous vous parlons également d’une nouvelle décision de cour d’appel qui a remis en cause le barème Macron.

L’expert du CSE doit se voir communiquer toutes les informations nécessaires à sa mission. Est-ce à dire qu’il peut conduire des entretiens avec les salariés lors de la consultation sur la politique sociale ? Pour la Cour de cassation ce n’est possible que si l’employeur donne son accord.

L’ANI sur la transition écologique et le dialogue social a été signé. Plusieurs mesures doivent intéresser les élus.

Cette semaine nous zoomons sur 2 actualités fortes : la nouvelle mention qui doit figurer sur les bulletins de paie au 1^er juillet et la possibilité élargie d’utiliser ses droits CPF pour financer un permis de conduire.

L’employeur qui entend contester le coût de l’expertise diligentée par le comité social et économique doit saisir le président du tribunal judiciaire dans le délai de 10 jours. Mais quand démarre ce délai exactement ?

Pour décider d’une fermeture estivale de l’entreprise l’employeur doit-il vous consulter au préalable ? Pouvez-vous vous y opposer ?

L’actualité sociale de la semaine a été marquée par l’apparition d’une nouvelle obligation de déclaration en cas d’accident du travail mortels et la prolongation du CSP. Sur le plan judiciaire, nous vous présentons une récente décision de la Cour de cassation réaffirmant l’impossibilité de licencier un salarié ayant incité ses collègues à faire grève.

Création légale dont la mise en place dépend de la négociation collective, les représentants de proximité ont été institués pour pallier la disparition des délégués du personnel traditionnellement considérés comme les représentants des salariés les plus proches du terrain. Leur rôle et attributions dépend de l’accord qui les met en place ; accord dont la nature fait débat dans la présente affaire.

Dans une affaire récente, la Cour de cassation nous a donné des précisions importantes sur les informations à mettre dans la BDESE au titre de la consultation sur la situation économique et financière. Elle précise aussi le champ d’intervention de l’expert du CSE en cas de groupe et le nombre d’années sur laquelle sa mission peut porter.

La chaleur commence à s'installer. Il est donc nécessaire de protéger les salariés et le télétravail peut présenter des avantages. Mais pas toujours… pour un télétravailleur aussi il faut s’assurer qu’il est bien protégé contre le risque de forte chaleur.

Cette semaine nous vous parlons des premiers décrets sur la réforme de la retraite. Nous vous présentons aussi les nouvelles mesures votées en faveur des femmes victimes de fausse couche ainsi que le projet de loi sur le plein emploi.

La composition, les réunions et le vote du CSE sont encadrés par de nombreuses règles à ne pas méconnaître. Pensez-vous tout savoir de ces sujets ?

Une prime doit-elle être proratisée pour les salariés à temps partiel ? Un diplôme peut-il justifier une différence de salaire ? L’inaptitude peut-elle être constatée pendant un arrêt maladie ? Réponse avec 3 décisions récentes de la Cour de cassation.

En tant que représentant du personnel, vous devez être informés et consultés dans différentes situations fixées par le Code du travail. Tel est le cas des licenciements pour motif économique collectifs. Pour autant, ce droit à consultation dépend notamment de la réalité du licenciement et non pas de la suppression de postes. La Cour de cassation prend soin de le rappeler.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, vous devez en principe être consulté sur son reclassement. Mais à quel moment précis cette consultation doit se faire ?

Cette semaine nous vous parlons de l’ouverture du passeport de prévention et de la VAE inversée. Nous vous alertons aussi sur le nouveau montant maximum des IJSS maladie au 1^er juin 2023.

Cette semaine nous vous présentons 3 décisions de justice. La première porte sur la possibilité pour un salarié de percevoir une prime à l’embauche qu’il doit rembourser s’il démissionne. La seconde sur une demande de nullité de la rupture conventionnelle si on ne reçoit pas son exemplaire. Enfin, la dernière, forte intéressante pour les salariés, nous apprend qu’un salarié peut faire reconnaître un manquement à l’obligation de sécurité lorsque l’employeur ne prend pas les mesures suffisantes pour s’assurer que sa charge de travail ne porte pas atteinte à sa santé en n’organisant pas d’entretien annuel.