Actualités "comité social et économique (cse)" - 2023

Une étude du CESE vient de recommander d’élargir les droits des CSE sur les sujets de santé-environnement. Cela passe notamment par de meilleurs droits à formation, intégrer de nouvelles informations dans la BDESE et créer un vrai droit à consultation au lieu d’une simple information.

Au titre de ses attributions générales, le comité social et économique a pour mission d’assurer une expression collective des salariés en vue de la prise en compte permanente de leurs intérêts. Pour ce faire, l'employeur doit informer les élus, mais parfois également les consulter. Dans ce dernier cas, en cas de carence de l’employeur, le CSE peut obtenir la suspension du projet mais à certaines conditions.

Cette semaine nous vous parlons du régime fiscal des allocations de télétravail. Nous vous présentons aussi plusieurs mesures issues d’une proposition de loi visant à protéger les femmes, qui est sur le point d’être adoptée et d’accords conventionnels qui mettent en place des congés en cas de fausse couche ou d’IVG.

Les primes d’intéressement et de participation viennent d’être distribuées ou le seront d’ici le 31 mai dans de nombreuses entreprises. Vous avez dû recevoir certaines informations à ce sujet mais lesquelles exactement ?

La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail non rémunérée par an pour le salarié. Qui peut ou non être le lundi de Pentecôte. Les élus peuvent-ils intervenir sur les modalités de mise en place de cette journée de solidarité ?

L’entreprise peut décider de fermer pour le pont de l’Ascension. Mais cela suppose que vous receviez une information sur le sujet.

Les cadeaux et bons d’achat attribués à un salarié et exonérés peuvent atteindre un plafond exceptionnel de 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale en 2023 et 2024 lorsqu’ils sont attribués au titre de la Coupe du monde de rugby 2023 ou des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. L’URSSAF est venue en dire plus sur les conditions à remplir.

Notre actualité sociale de la semaine aborde 3 questions qui se posent en ce moment : l’employeur peut-il interdire une tenue pas assez habillée à un salarié même s’il fait chaud ? Est-il possible de télétravailler depuis son lieu de vacances ? Le lundi de Pentecôte peut-il être un jour travaillé ?

Si le repas est compris dans l’horaire journalier de travail, le salarié peut-il percevoir un titre restaurant même s’il ne prend pas effectivement sa pause déjeuner ? Un salarié qui cumule plusieurs emplois et dépasse la durée maximale de travail peut-il être licencié ? Les RPS doivent-ils être envisagés en cas de PSE ? La Cour de cassation vient de répondre à ces 3 questions.

L’actualité sociale de la semaine est marquée par la confirmation de la hausse du SMIC au 1^er mai 2023. A signaler aussi une proposition de loi qui prévoit d’intégrer les fausses couches aux congés pour événements familiaux et de créer un arrêt de travail sans délai de carence en cas de règles douloureuses. Nous vous donnons également quelques données intéressantes concernant les économies d’énergie qui peuvent être réalisées avec le télétravail que vous pouvez glisser à votre employeur lors d’éventuelles discussions sur la mise en place du télétravail…

Vous pouvez recourir à un expert pour vous accompagner lors des consultations récurrentes notamment. Ce dernier doit pouvoir accéder aux informations nécessaires pour mener à bien sa mission. Peu importe que les informations demandées ne soient pas au nombre de celles devant figurer dans la BDESE ou le bilan social en application du Code du travail.

L’objectif de sobriété énergétique vient d’aboutir à la publication d’un texte assez étonnant : la suppression possible de l'eau chaude des lavabos. Cela suppose certaines conditions notamment votre consultation.

L’actualité sociale de la semaine, principalement marquée par la promulgation de la loi sur la réforme des retraites, a également été rythmée par l’annonce de la hausse du SMIC, la parution du décret d’application sur le CDD/CTT multi-remplacement ainsi que l’adoption définitive du projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2024.

Née d’une maladresse du législateur, l’incertitude sur le financement de l’expertise engagée pour examiner le rapport annuel sur la participation vient d’être levée par la Cour de cassation. Retour sur cette décision décisive.

Cette semaine nous vous parlons des congés supplémentaires qui peuvent être obtenus par les jeunes parents et des derniers épisodes concernant la contestation du barème Macron. Nous vous présentons aussi une décision fort intéressante concernant la possibilité pour le salarié inapte d’être mis en télétravail par le médecin du travail.

Cette semaine nous vous donnons plus d’informations sur la suite de la réforme des retraites. A l’approche du lundi de Pâques, nous revenons également sur la rémunération des jours fériés.

Cette semaine nous vous présentons plusieurs nouveautés sociales qui prennent effet ce 1^er avril ainsi que les nouveaux cas d’autorisation d’absence rémunérée en cas d’annonce d’une pathologie chronique d’un enfant.

La désignation du représentant syndical au CSE (RSCSE) obéit à des modalités différentes selon que l’entreprise comprend plus ou moins de 300 salariés. Par un nouvel arrêt, la Cour de cassation a renouvelé une précision importante sur l’appréciation de ce seuil.

L’information et la consultation du CSE constituent un vecteur essentiel du dialogue social en entreprise. Ainsi, face aux multiples règles organisant sa mise en œuvre, pensez-vous tout savoir sur ce sujet ?

Notre actualité sociale de la semaine vous décrypte la réforme des retraites et ses principales mesures dont le relèvement de l’âge de départ. Nous vous en disons également plus sur l’entrée en vigueur de cette loi et les prochaines étapes à venir.

Le 7 mars dernier, les Editions Tissot ont organisé un webinaire sur les 100 premiers jours du mandat d’élu CSE. De nombreuses questions ont été posées pendant cet événement concernant les réunions du CSE, les déplacements des élus ou encore la communication avec les salariés. Découvrez nos réponses.

Une salariée qui se plaint d’être moins payée que ses collègues masculins peut-elle obtenir en justice communication de leurs bulletins de paie ? Une rupture conventionnelle peut-elle intervenir dans un contexte de harcèlement moral ? Un salarié peut-il réclamer le paiement d’une indemnité de congés payés alors que le bulletin de paie indique le paiement de cette indemnité ? Trois affaires sur lesquelles la Cour de cassation s’est prononcée en ce mois de mars.

Avant d’installer un dispositif de vidéosurveillance, l’employeur doit informer les salariés et vous consulter. S’il ne le fait pas, le dispositif de vidéosurveillance est illicite. Attention, sous certaines conditions, les enregistrements peuvent quand même être utilisés en cas de litige.

Notre actualité sociale de la semaine vous présente plusieurs mesures issues d’une proposition de loi visant à mieux protéger les familles d’enfants atteints d’une maladie. Notamment l’allongement de certains congés pour évènements familiaux ou une meilleure protection contre la rupture du contrat. Zoom également sur des mesures présentées dans le cadre du plan d’égalité femmes-hommes comme une meilleure indemnisation du congé maternité ou paternité ou en cas d’arrêt maladie pour fausse couche.

Votre employeur a dû publier les résultats de l’index pour l’année 2022 au 1^er mars 2023 au plus tard. Vous devez recevoir des informations à ce sujet via la BDESE. Mais si rien n’a été fait, quels sont vos moyens d’action ? Et si l’information vous est donnée autrement que par la BDESE, est-ce valable ?

Le contenu des accords et chartes sur le télétravail devrait bientôt évoluer pour mieux prendre en compte la situation des salariés aidants. L’occasion de revenir sur la façon dont les représentants du personnel peuvent peser sur le sujet et les points de vigilance.

Notre actualité sociale de la semaine zoome sur le retour au travail des personnes vulnérables. Nous vous parlons aussi de l’indemnité carburant qui a été prolongée et des branches qui ont revalorisé leurs salaires au 1^er mars. Enfin, nous vous en disons plus sur l’abandon de poste.

Une nouvelle grève contre la réforme des retraites est prévue le 7 mars 2023. Revenons sur la possibilité pour les salariés et les élus de faire grève et les conséquences (y a-t-il forcément une perte de salaire ? Les élus peuvent-ils poser des heures de délégation ?). La situation des salariés non-grévistes qui rencontreraient des difficultés pour venir travailler est également évoquée et un dossier complet et un quizz vous sont proposés.

Notre actualité sociale de la semaine zoome sur l’inaptitude avec 4 décisions récentes. Autre décision à connaître : celle sur les risques que prend un salarié qui participe à des compétitions sportives pendant un arrêt maladie.

Notre actualité sociale de la semaine zoome sur les principales mesures de la loi DDADUE qui vise à mettre en conformité plusieurs règles du droit social avec le droit européen. Elle touche notamment aux périodes d’essai, à l’information sur la relation de travail ou aux congés familiaux.