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Votre thématique : " Comité social et économique (CSE) "

L’actualité sociale de la semaine : indemnisation en cas de maladie, perte de son véhicule, reprise du salaire en cas d’inaptitude

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Un salarié peut-il être licencié s’il ne dispose plus de véhicule ? En cas d’arrêt maladie, l’employeur doit-il maintenir le salaire avant que le versement des IJSS ait débuté ? Jusqu’à quand l’employeur doit-il payer le salarié déclaré inapte qui n’est ni licencié ni reclassé ? La Cour de cassation a répondu à ces 3 questions.

CSE et caractérisation de l’établissement distinct par décision unilatérale : un « découpage » sous haute surveillance !

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La détermination des établissements distincts est opérée par voie d’accord collectif ou, en l’absence de délégués syndicaux, par accord conclu entre l’employeur et le CSE. A défaut (et pour ne pas dire en dernier lieu), ce découpage est réalisé par décision unilatérale, qui n’en reste pas pour autant sans règle.

Ecarts de rémunération entre les hommes et les femmes : les élus peuvent recevoir l’appui de l’inspection du travail

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Une instruction est revenue sur les nouvelles obligations des entreprises concernant la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Elle précise le rôle de l’inspection du travail, qui va à la fois accompagner les entreprises concernées et les représentants du personnel.

Annexes sur les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise

L’actualité sociale de la semaine : rupture conventionnelle et harcèlement, PAS sur l’épargne salariale, protection contre le licenciement

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La rupture conventionnelle est-elle remise en cause si des faits de harcèlement moral sont établis ? Un salarié défenseur syndical est-il protégé contre le licenciement ? Les sommes issues de la participation et de l’intéressement sont-elles soumises au prélèvement à la source ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces 3 questions.

L’actualité sociale de la semaine : prélèvement à la source, forfait jours, géolocalisation

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Cette semaine nous nous intéressons à la mise en oeuvre du prélèvement à la source sur les paies de janvier. Zoom également sur deux décisions de justice intéressantes et relatives au suivi de la charge de travail des salariés au forfait jours et au contrôle de la durée du travail des salariés via un système de géolocalisation.

L’actualité sociale de la semaine : indemnités de licenciement injustifié, infractions routières, C2P

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Cette semaine nous faisons un point sur la remise en cause par plusieurs conseils de prud’hommes des barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Zoom également sur une décision intéressante de la Cour de cassation relative à la désignation obligatoire des salariés qui commettent des infractions routières.

L’actualité sociale de la semaine : prime exceptionnelle, CPF, fin du CIF

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Zoom cette semaine sur les nouveautés 2019 relatives à la formation professionnelle, notamment la monétisation du CPF et le remplacement du CIF par le CPF de transition professionnelle. Retour également sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat suite à la publication d’une circulaire donnant des précisions sur les salariés concernés.

L’actualité sociale de la semaine : écarts de rémunération hommes-femmes, informations relatives au harcèlement, bulletin de paie, recommandé électronique

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Cette semaine, nous vous expliquons les nouvelles obligations de l’employeur concernant les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Zoom également sur plusieurs nouveautés sociales importantes au 1er janvier 2019 : les nouvelles informations qui figurent sur le bulletin de paie, l’utilisation possible du recommandé électronique et les informations que doit vous diffuser votre employeur quant au harcèlement sexuel.

L’actualité sociale de la semaine : rémunération des heures supplémentaires, prime exceptionnelle, apprentis, frais de covoiturage

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L’actualité sociale est particulièrement chargée avec la publication de 3 lois (lois de finances et de financement de la Sécurité sociale 2019 et loi portant mesures d’urgence économiques et sociales). Plusieurs dizaines de décret d’application ont aussi été publiés en fin d’année. Nous vous présentons cette semaine 5 mesures essentielles à connaitre suite à cette multitude de textes.

L’actualité sociale de la semaine : rémunération des heures supplémentaires, congé de paternité, mi-temps thérapeutique, SMIC

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Cette semaine nous vous présentons les mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale 2019 intéressantes à connaitre pour les salariés. Notamment l’allongement possible du congé de paternité et le nouveau régime social des heures supplémentaires. Zoom également sur le nouveau SMIC 2019.

L’actualité sociale de la semaine : annonces du Président, retard lié aux gilets jaunes, surcharge de travail et heures supplémentaires, perte du permis

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Cette semaine, nous vous expliquons les mesures annoncées par Emmanuel Macron pour résoudre la crise des gilets jaunes. Nous nous intéressons aussi à la situation des salariés qui ont connu des retards ou absences à cause du blocage des gilets jaunes. Peuvent-ils être sanctionnés ou subir une perte de salaire ? Zoom également sur deux décisions de justice relatives à la possibilité d’accomplir des heures supplémentaires en raison de la tâche à réaliser et aux conséquences sur le contrat de travail d’une suspension du permis de conduire.

Financement des ASC dans les CSE : une optimisation du budget possible à partir du compte de fonctionnement ?

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Les deux subventions versées annuellement par l’employeur en principe au comité social et économique dans les entreprises d’au moins 50 salariés sont à déposer dans des comptes distincts et font l’objet d’une utilisation séparée. Toutefois, des passerelles entre ces comptes sont désormais ouvertes, tout en restant limitées. Comment optimiser le passage entre compte de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles ?

L’actualité sociale de la semaine : 13e mois, fermeture de l’entreprise pour les fêtes, CDD

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Cette semaine, nous décryptons deux décisions de justice intéressantes relatives à l’attribution d’un 13e mois aux salariés et aux formalités qui entourent le CDD. Nous vous expliquons aussi comment s’organise la fermeture de l’entreprise pendant les fêtes de fin d’année et les solutions pour les salariés en manque de congés payés.

L’actualité sociale de la semaine : participation, prime, temps de pause

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Certains salariés peuvent-ils être exclus du versement de la participation ? Un salarié doit-il être rémunéré si pendant sa pause-repas l’employeur lui demande d’accomplir certaines tâches ? L’absence d’un salarié peut-elle entrainer une réduction de ses primes ? Ces trois questions viennent d’être traitées par la Cour de cassation.

L’actualité sociale de la semaine : PAS, insuffisance professionnelle, reclassement d’un salarié inapte

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Cette semaine, nous vous expliquons la possibilité de préfiguration du prélèvement à la source (PAS) sur les bulletins de paie dont disposent les employeurs. Zoom également sur deux décisions de la Cour de cassation relatives à l’insuffisance professionnelle et au reclassement d’un salarié inapte.

NOUVEAUTE : un livre blanc sur les sujets clés et idées reçues du passage CE-CSE

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Que vous ayez déjà basculé en CSE il y a peu ou que les élections soient prévues en cette fin d’année ou l’année prochaine, vous allez forcément avoir des interrogations sur la transition CE-CSE. Pour vous permettre d’y voir plus clair, les Editions Tissot vous proposent un dossier spécial.

L’actualité sociale de la semaine : information sur la prévoyance, licenciement disciplinaire, délai de carence entre 2 CDD

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Cette semaine, nous vous présentons les deux premiers accords de branche sur le délai de carence des CDD. Présentation également de deux décisions intéressantes de la Cour de cassation relatives au délai de notification d’un licenciement disciplinaire et à la possibilité pour un salarié d’être indemnisé en cas de manque d’information au sujet des garanties de prévoyance dont il bénéficie.