Votre thématique : " Comité social et économique (CSE) "

Un premier secteur vient de se saisir du sujet du CSE et plus précisément des heures de délégation et des ASC.

En principe, un élu CSE ne peut pas faire plus de 3 mandats successifs. Mais il est possible de déroger à la règle via le protocole d’accord préélectoral.

Un salarié qui se voit remettre tardivement l’exemplaire de la rupture conventionnelle peut-il demander son annulation ? Que risque un salarié qui utilise Internet à des fins personnelles ? Peut-on conclure une transaction après un licenciement notifié en main propre ? Ces 3 questions viennent de faire l’objet de décisions de la Cour de cassation.

Alors que la loi autorise depuis plusieurs mois maintenant le transfert d’une partie du budget de fonctionnement vers le budget ASC, le décret permettant la mise en application de cette mesure manquait encore à l’appel. Il vient tout juste d’être publié. Il limite le transfert à 10 % de l’excédent annuel.

Si un salarié a des questions sur le prélèvement à la source, doit-il s’adresser à l’employeur ? Un salarié peut-il obtenir des dommages et intérêts si les heures supplémentaires sont mal indiquées sur son bulletin de paie ? L’entreprise peut-elle imposer aux salariés de faire le pont du 1er novembre ? Ces 3 questions sont traitées dans notre actualité sociale de la semaine.

Mardi 9 octobre dernier, les Editions Tissot organisaient un webinaire sur les nouvelles pratiques et les nouveaux risques de la BDES. Un événement au cours duquel beaucoup de questions ont été soulevées par les employeurs. Certaines de leurs interrogations et les réponses que nous y apportons sont intéressantes à connaitre pour les élus.

Un salarié en congé parental acquiert-il des congés payés ? Pendant son congé maternité, la salariée bénéfice-t-elle des primes versées ? Un 13e mois peut-il être réservé aux salariés cadres ? Toutes ces questions viennent de faire l’objet de décisions de justice.

Beaucoup d’entreprises rechignent encore à mettre en place une BDES et à l’actualiser. Face à cette situation, les élus peuvent agir en délit d’entrave. Mais ils peuvent aussi opposer à leur employeur l’absence de BDES lors de la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Voyons ensemble quelques exemples de décisions de justice.

Un salarié peut-il obtenir des indemnités de rupture si son employeur rompt sa période d’essai en raison de sa maladie ? L’employeur est-il tenu de financer les déplacements à vélo des salariés ? Qu’est-ce qu’un outrage sexiste ? Toutes ces questions sont traitées dans notre actualité sociale de la semaine.

A l’occasion des fêtes de fin d’année, vous souhaitez distribuer des bons d’achat ou des chèques cadeaux aux salariés de votre entreprise ? Sachez qu’ils peuvent être exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions. Quelles sont les règles pour 2018 ?

La loi avenir professionnel vient enrichir le contenu de la BDES et plus précisément les informations relatives à l’égalité professionnelle.

La loi avenir professionnel du 5 septembre 2018, qui souhaite favoriser la montée en compétences, enrichit l’information délivrée aux membres du comité social et économique.

Au menu de notre actualité sociale de la semaine une bonne nouvelle pour les salariés qui voient l’une de leurs cotisations sociales supprimée et leur salaire net d’octobre augmenter. Signalons également deux décisions de la Cour de cassation. La première exclut tout licenciement fondé sur le contenu d’une conversation privée dans un groupe Facebook fermé. La 2nde traite de la possibilité pour l’employeur de confier de nouvelles tâches à un salarié.

Suite de notre feuilleton sur la loi avenir professionnel avec cette semaine les mesures qui concernent la formation professionnelle. Signalons notamment la monétisation du CPF et les informations supplémentaires qui vont devoir être fournies par l’employeur lors de l’entretien professionnel.

La loi autorise désormais le transfert d’une partie du budget de fonctionnement vers le budget ASC. Mais il manque encore un décret pour préciser les limites de ce transfert. Un projet de décret vient de sortir. Il prévoit de limiter le transfert à 10 % de l’excédent. Il convient néanmoins de bien réfléchir avant de transférer des fonds car ce n’est pas sans conséquence.

Cette semaine, notre actualité sociale continue de vous présenter la loi avenir professionnel. Au menu : la possibilité pour un salarié démissionnaire de toucher quand même le chômage et les nouveautés relatives à l’apprentissage et au travail des mineurs. Signalons également un rapport qui prévoit d’allonger le congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

A partir de 11 salariés, une entreprise doit en principe organiser l’élection des représentants du personnel. Seulement, tous les salariés ne sont pas pris en compte de la même façon pour comptabiliser l’effectif. Attention, la loi avenir professionnel modifie les règles actuelles puisque les salariés en contrat aidé ne vont plus pouvoir être exclus du décompte de l’effectif.

Cette semaine, notre actualité sociale porte sur certaines mesures de la loi avenir professionnel. Au menu : la possibilité pour un salarié de conclure un CDD pour remplacer plusieurs personnes, les nouvelles mesures pour assurer l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ou encore la sécurisation du CDI intérimaire.

La loi avenir professionnel impose la nomination d’un référent dans tous les CSE pour favoriser la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Au sommaire cette semaine l’annonce de la suppression des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et la modification de l’infraction de harcèlement sexuel ou moral. Petit changement également concernant les affichages obligatoires.

Les anciennes instances de représentation du personnel (DP, CE, CHSCT, DUP) doivent fusionner, au plus tard au 1er janvier 2020, au sein du comité social et économique (CSE). Ce qui ne va pas manquer de bouleverser le dialogue social dans l’entreprise. Afin d’apporter des réponses concrètes sur cette nouvelle instance aux salariés, aux élus ou futurs élus du CSE, les Editions Tissot ont conçu la documentation « Comité social et économique, agir en instance unique ».

Depuis 2007, puis au regard de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, la jurisprudence a développé un concept juridique visant à intégrer dans la masse salariale brute de l’entreprise utilisatrice, sous certaines conditions, les salariés mis à disposition par une structure extérieure. La Cour de cassation a remis en cause ce principe.

Cette année encore, les Editions Tissot participent au salon CE de Paris qui aura lieu les 18,19 et 20 septembre, Porte de Versailles. Venez nous rencontrer à cette occasion et bénéficier de réductions !

Cette semaine, nous vous aidons à répondre aux interrogations des salariés parents d’élève quant à la possibilité qu’ils ont de s’absenter pour la rentrée scolaire. Zoom également sur deux décisions intéressantes rendues cet été. La première traite de la possibilité de demander ou non l’application de la convention collective mentionnée sur son bulletin de paie. La 2nde du risque de se faire licencier en cas de refus d’une modification de son contrat de travail.

Les enfants qui vont à l’école, au collège, au lycée ou qui poursuivent leurs études peuvent bénéficier de bons d’achat pour la rentrée scolaire de septembre remis par le CE ou le CSE.

Dans l’actualité sociale de la semaine intéressante à connaitre pour défendre les salariés, signalons cette semaine une nouvelle loi qui autorise les salariés à donner des jours de congés à leurs collègues ou à s’absenter plus longtemps pour participer à la réserve militaire opérationnelle. La Cour de cassation a également rendu une décision intéressante sur la possibilité pour un salarié d’obtenir des dommages et intérêts pour manque de formation.

Au sommaire de l’actualité sociale cette semaine, trois questions à laquelle la Cour de cassation vient de répondre. Quel est le montant minimum de l’indemnité de rupture conventionnelle ? Une salariée enceinte peut-elle faire annuler son licenciement ? Doit-on fournir à son employeur des éléments sur sa 2e activité en cas de cumul d’emplois ?

Un sondage récent montre que les élus manquent encore de connaissance sur les ordonnances Macron et que les avis divergent sur l’impact de la mise en place du CSE.

L’employeur peut-il arrêter de vous verser une prime du jour au lendemain ? Si l’entreprise ferme cet été, y-a-t-il des solutions pour les salariés n’ayant pas acquis assez de CP ? Que risque un salarié qui utilise son temps de travail pour d’autres activités ?

Malgré les bouleversements orchestrés par la réforme des institutions représentatives du personnel, il n’est pas créé un véritable droit spécifique à la formation des membres du CSE. A l’instar des anciennes instances représentatives, le CSE peut mobiliser 3 grands dispositifs de formation.