Votre thématique : " Comité social et économique (CSE) "

L’employeur peut-il arrêter de vous verser une prime du jour au lendemain ? Si l’entreprise ferme cet été, y-a-t-il des solutions pour les salariés n’ayant pas acquis assez de CP ? Que risque un salarié qui utilise son temps de travail pour d’autres activités ?

Malgré les bouleversements orchestrés par la réforme des institutions représentatives du personnel, il n’est pas créé un véritable droit spécifique à la formation des membres du CSE. A l’instar des anciennes instances représentatives, le CSE peut mobiliser 3 grands dispositifs de formation.

Un salarié peut-il venir travailler en tenue légère ? Faut-il déclarer aux impôts son indemnité de rupture conventionnelle collective ? Un salarié peut-il revendiquer une classification qui est subordonnée à un diplôme ?

Si la consultation du comité d’entreprise (ou CSE) sur un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) n’a pas vocation à s’inscrire dans le cadre des blocs de consultations dites récurrentes, il n’en demeure pas moins qu’elle semble pourtant être intimement liée.

Au sommaire de l’actualité sociale de la semaine intéressante à connaitre pour défendre les salariés, 3 nouveautés qui prennent effet au 1er juillet et qui concernent l’indemnisation des maladies professionnelles, les limitations de vitesse et les minima conventionnels.

La commission santé, sécurité et conditions de travail est une émanation du CSE, ayant vocation à pallier la disparition du CHSCT. Sa mise en place répond à un mécanisme particulier et les enjeux liés à sa création sont nombreux.

Un salarié peut-il prendre acte de la rupture de son contrat de travail en cas de retard dans le paiement de son salaire ? Qui de l’employeur ou du salarié doit prouver que le salarié n’a pas pu prendre ses congés payés ? Une clause du contrat de travail peut-elle imposer au salarié de divulguer à son employeur certaines informations d’ordre privé ? Trois questions auxquelles la Cour de cassation vient de répondre.

La consultation du comité social et économique est un élément central du rôle de l’instance. La procédure d’information/consultation est encadrée par des délais, qui ont été définis par les ordonnances Macron.

Au sommaire de l’actualité sociale cette semaine, trois décisions de la Cour de cassation intéressantes à connaitre pour défendre les salariés. La première rappelle qu’un salarié peut remettre en cause son licenciement s’il y a eu une erreur d’adresse lors de la notification, la 2e conduit à évaluer l’intérêt financier pour un salarié de demander l’annulation de sa rupture conventionnelle et la dernière rappelle que les salariés doivent être affiliés aux caisses de retraite complémentaire obligatoire par leur employeur.

La Cour de cassation vient de préciser les conséquences de l’annulation d’un accord collectif relatif à la mise en place des représentants du personnel.

Au sommaire de l’actualité sociale cette semaine, la coupe du monde de foot qui se profile : que peuvent faire les salariés qui désirent visionner les matchs tombant pendant leurs horaires de travail ? Zoom également sur une décision intéressante de la Cour de cassation concernant la signature d’une rupture conventionnelle par un salarié dont l’état de santé est altéré.

Une des ordonnances Macron permet la mise en place d’un nouveau modèle de représentation des salariés : les représentants de proximité. Il convient de s’interroger sur les enjeux, les missions et les moyens de cette instance.

Cette semaine, nous nous focaliserons en priorité sur la réforme de la formation professionnelle autour de 3 volets : l’entretien professionnel, la contribution unique formation-alternance et le compte personnel de formation. Nous reviendrons ensuite sur la consistance du principe « à travail égal, salaire égal » au sujet de l’entrée en vigueur d’une convention collective.

Cette semaine, les projets seront à l’honneur avec l’étude du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et les mesures en faveur de l’égalité femmes/hommes annoncées par le Gouvernement. La cessation partielle d’activité, le bulletin de paie simplifié et l’impact du changement climatique sur les conditions de travail seront également abordés.

Cette semaine se déroulait la 2e édition des journées de la sécurité routière, l’occasion pour nous de revenir sur cette 1ère cause de mortalité dans le cadre du travail. Nous reviendrons également sur les règles encadrant les heures complémentaires, les expertises du CE, le préjudice d’anxiété, ainsi que la proratisation des primes.

L’instauration de l’instance unique qu’est le comité social et économique (CSE) rénove considérablement le dialogue social dans l’entreprise. Afin d’apporter des réponses concrètes aux salariés, aux élus ou futurs élus du CSE qui souhaitent connaître les points clés du mandat représentatif, les Editions Tissot ont élaboré un recueil de 110 fiches pratiques.

Au menu cette semaine, nous verrons l’impact des absences sur le décompte de l’ancienneté, le régime applicable à la journée de solidarité ou encore la démarche à suivre lorsque la question sur l’articulation entre plusieurs conventions collectives vient à se poser. Enfin, nous aborderons le rapport d’activité du Défenseur des droits, ainsi que des préconisations pour réduire notre charge mentale.