Représentation du personnel
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
En qualité de représentant du personnel, vous bénéficiez d’un crédit d’heures pour exercer vos fonctions. Il peut arriver que ce crédit d’heures ne suffise pas, par exemple si des élus sont absents, vous contraignant à effectuer des heures supplémentaires. L’employeur est-il alors contraint de vous les rémunérer ? Et s’il refuse, quelles sont les conséquences ?
Question, Réponse
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Cette semaine, nous abordons deux sujets qui reviennent chaque été : la possibilité pour l’employeur de fermer l’entreprise et d’imposer la prise de CP et les restrictions possibles au port de tenues décontractées. Nous vous parlons également du délai qui a été mis en place pour choisir une formation CPF et du pass sanitaire.
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Le loi confère à tout salarié un droit d’alerte face à une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ainsi que face à toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Si ce dispositif reste essentiellement cantonné à des problématiques d’ordre sanitaire ou sécuritaire, le CSE dispose quant à lui de droits d’alerte aux rayonnements bien plus larges.
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Le CSE a la possibilité de recourir à un expert, notamment en vue de la négociation sur l’égalité professionnelle dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Mais qui paye quoi et à quel moment l’expertise peut se faire ? La Cour de cassation vient de donner des enseignements importants dans le droit à expertise du CSE.
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Cette semaine, nous traitons de différentes questions abordées par la Cour de cassation. L’employeur peut-il priver un salarié des jours de congés supplémentaires en cas de fractionnement des congés payés ? Pour déterminer combien de temps dure une période d’essai faut-il se référer aux jours de travail effectif ou aux jours calendaires ? Un salarié qui conclut une transaction peut-il invoquer le principe d’égalité de traitement pour revendiquer les mêmes droits et avantages qu’auraient négociés d’autres salariés ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Depuis le 9 juin 2021, le télétravail à 100 % pour les activités qui le permettent n’est plus la règle dans le protocole national sanitaire. Mais un nombre minimal de jours de télétravail par semaine doit être fixé « dans le cadre du dialogue social de proximité ». Concrètement qu’est-ce que cela signifie pour les représentants du personnel ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Après plusieurs reports, la date butoir pour la tenue des entretiens professionnels « état des lieux » se rapproche et reste fixée au 30 juin 2021. En revanche, les abondements sanctions au CPF dont pourront bénéficier les salariés ont été décalés. Petit point sur le calendrier et sur les informations que vous devez recevoir en tant qu’élu.
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Cette semaine nous vous parlons de différents sujets traités par la loi sur la sortie de crise sanitaire qui prolonge et adapte des mesures dérogatoires en droit du travail : les congés payés, l’entretien professionnel et le CPF ou encore les visites médicales. Nous évoquons aussi les dernières annonces concernant le télétravail et les moments de convivialité.
Question, Réponse
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Cette semaine nous revenons sur la réforme du congé de paternité et d’accueil de l’enfant et évoquons notamment la situation où un salarié est en congés payés lorsque son enfant naît. Nous vous parlons aussi des dernières évolutions apportées et à venir concernant le protocole national sanitaire.
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Cette semaine nous vous faisons une piqûre de rappel sur quelques grandes échéances qui se rapprochent : la fin du délai pour transférer ses heures de DIF, la date butoir pour passer les entretiens professionnels « état des lieux » mais aussi l’allongement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
Question, Réponse
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Un salarié qui accepte une sanction peut-il ensuite la contester ? Peut-on être licencié après une mise à pied ? Comment se calcule le préavis en cas de démission ? La Cour de cassation vient de traiter ces 3 questions.
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Depuis le 1er mai dernier, l’employeur peut tenir directement le registre des accidents du travail bénins. Un registre auquel vous devez pouvoir accéder et ce n’est pas le seul ! Différents registres vous permettent de puiser de nombreuses informations utiles pour vos missions de défense des intérêts des salariés.
Question, Réponse
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Au menu cette semaine nous vous présentons les grandes lignes de la future prime Macron (montant, bénéficiaires, etc.). Nous vous alertons aussi sur la meilleure information relative à l’index égalité professionnelle que vous devez recevoir de votre employeur ainsi que sur la simplification des démarches liées au congé d’adoption.
Question, Réponse
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Cette semaine nous vous parlons du barème Macron et d’une nouvelle décision de la cour d’appel de Paris qui a écarté le plafonnement des indemnités de licenciement injustifié. Nous traitons aussi de deux questions auxquelles la Cour de cassation a répondu : l’employeur peut-il modifier les objectifs d’un salarié en cours d’année ? Une clause de non-concurrence peut-elle être prévue pour le monde entier ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Le comité social et économique, dans le cadre de ses prérogatives, est amené à s’investir sur les thématiques de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP) réalisé par l’employeur et portant sur les risques identifiés et leur hiérarchisation, permet au comité de bénéficier d’un référentiel en vue de déterminer de manière adéquate les mesures de prévention pouvant être proposées à la Direction.
Question, Réponse
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Cette semaine, nous vous parlons des dernières annonces concernant l’activité partielle pour garde d’enfants notamment à partir du 26 avril. Nous évoquons aussi la date butoir qui se rapproche pour solder ses congés et les dernières évolutions concernant la vaccination en entreprise.
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
L’autonomie de gestion qui caractérise la reconnaissance de l’établissement distinct implique que le responsable d’établissement dispose du pouvoir décisionnaire en matière de budget et de gestion du personnel. L’enjeu est de taille, car au-delà de l’enjeu de la proximité, se joue également celui du nombre d’élus.
Publié le par dans Négociations collectives.
L’ANI sur le télétravail vient d’être étendu à une réserve près concernant les frais professionnels. Cet accord privilégie le dialogue social au niveau de l’entreprise pour la mise en œuvre du télétravail. Allez-vous pouvoir vous appuyer sur cette extension pour agir ?
Question, Réponse
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Cette semaine nous vous parlons des plans d’action que chaque entreprise va devoir mettre en place pour réduire au maximum le temps de présence des salariés dans l’entreprise. Nous évoquons aussi le Ramadan et l’obligation ou non pour le salarié qui le fait d’informer son employeur. Le CPF de transition professionnelle est également au menu de notre article.
Question, Réponse
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Le salarié qui n’a pas signé son CDD peut-il obtenir un CDI ? Un salarié absent de longs mois pour maladie peut-il être licencié ? Un salarié inapte à son poste de travail qui n’est pas informé par écrit des motifs s’opposant à son reclassement peut-il obtenir des dommages et intérêts ? Découvrez les réponses de la Cour de cassation.
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Le contexte actuel a forcé les entreprises à se servir du télétravail, ce qui a soulevé pour certains employeurs des réflexions sur les locaux de l’entreprise. Si un déménagement est envisagé, sachez que le CSE a un rôle important à jouer afin de faire entendre la voix des salariés, premiers concernés par ces changements.
Question, Réponse
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
