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Actualités

Votre thématique : " Comité social et économique (CSE) "

L’actualité sociale de la semaine : vaccination, nouveau protocole, restauration, garde d’enfants
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Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine, notre actualité sociale est malheureusement encore une fois tournée sur les conséquences de la situation sanitaire. Nous vous parlons des dernières mesures adoptées pour protéger les salariés au travail et des possibilités de vaccination via la médecine du travail. Nous abordons également la fermeture des écoles et les problèmes éventuels de garde d’enfant.

L’actualité sociale de la semaine : rétrogradation, rupture conventionnelle, loyauté

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Le salarié qui refuse une rétrogradation risque-t-il un licenciement pour faute grave ? Un salarié peut-il demander l’annulation de la rupture conventionnelle s’il ne s’est pas vu remettre un exemplaire de la convention de rupture ? Le salarié qui cherche un nouvel emploi peut-il se voir reprocher un manquement à son obligation de loyauté ? Découvrez les réponses de la Cour de cassation.

Protection des élus CSE : que faire face à une dégradation des conditions de travail provoquée par l’employeur ?
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Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Voilà une question récurrente des élus du comité social et économique. Comment réagir en cas de pression mise par l’employeur sur les fonctions contractuelles, en lien avec l’exercice du mandat en parallèle ? Les juges viennent d’encadrer la possibilité du recours à une expertise pour risque grave.

Visuel controle à la une

Projet de loi climat et résilience : quel rôle va être confié au CSE en matière environnemental ?

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Le comité social et économique (CSE) a un champ d’intervention important, particulièrement dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Difficile même pour les élus comme pour les employeurs de connaître l’ensemble de leurs domaines de compétence. Et pourtant, il est prévu prochainement d’en rajouter un nouveau : la lutte contre le dérèglement climatique.

L’actualité sociale de la semaine : CDD, heures supplémentaires, accident du travail

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

L’employeur peut-il remplacer le paiement des heures supplémentaires par une prime ? Un salarié en CDD qui poursuit son contrat après terme a-t-il droit à l’indemnité de précarité ? Si un salarié est victime d’un anévrisme au travail, l’accident du travail est-il automatique ? La Cour de cassation a répondu à ces 3 questions.

Principe de séparation des budgets du CSE : quid des investissements effectués par le comité ?
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Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Les dispositions relatives à l’utilisation des budgets du comité social et économique sont souvent source d’inquiétude pour les élus. Il convient de reconnaître que les règles sont complexes et les pièges nombreux. La Cour de cassation est venue préciser les dispositions applicables concernant les investissements et placements réalisés par le comité.

L’actualité sociale de la semaine : heures supplémentaires, CDD de remplacement, absence

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Quels éléments doit apporter un salarié qui veut se faire payer des heures supplémentaires ? Que risque un salarié qui ne justifie pas son absence maladie ? Quand un salarié est recruté en CDD pour remplacement, quelles mentions relatives au salarié remplacé doivent figurer dans son contrat ? La Cour de cassation a apporté des éléments de réponse à ces 3 questions.

L’actualité sociale de la semaine : DIF, arrêt de travail, titre restaurant, harcèlement moral
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Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine notre actualité sociale aborde différents thèmes : la transposition des heures de DIF vers le CPF, la procédure d’arrêt de travail immédiat en cas de suspicion de Covid-19, la prolongation des tolérances relatives aux titres restaurant et la preuve du harcèlement moral.

Heures de délégation CSE : la position du Conseil d’Etat sur la limitation annuelle est-elle critiquable ?
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Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

La transformation des instances représentatives du personnel à l’occasion des ordonnances Macron de septembre 2018 a conduit à plusieurs changements majeurs dans la pratique des relations sociales. Et notamment dans le fonctionnement des heures de délégation attribuées aux élus du personnel. Le Conseil d’Etat s’est récemment positionné sur l’interprétation des dispositions relatives à la limite annuelle de paiement des heures de délégation. Eléments de réflexion sur cette décision.

Visuel télétravail covid-19 à la une

Télétravail : l’inspection du travail va veiller à ce que les élus soient bien informés et consultés

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Les pouvoirs publics ont décidé de renforcer les contrôles sur la mise en place du télétravail à 100 %. Ils ont annoncé qu’ils allaient notamment vérifier les conditions d’information et de consultation du CSE.

Instruction du 3 février 2021 relative aux orientations et modalités d'intervention de l'inspection du travail
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L’actualité sociale de la semaine : nouvelles mesures sanitaires, visites médicales, salaires conventionnels, activité partielle
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Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous vous parlons des branches qui ont revalorisé leurs salaires au 1er février, ainsi que du maintien temporaire du taux de l’indemnité d’activité partielle. Nous faisons aussi le point sur le report de certaines visites médicales et sur les dernières mesures sanitaires (distanciation, port du masque, etc.).

CSE : optimiser vos pratiques pendant la crise sanitaire
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Activité partielle et CSE : les informations à remettre par l’employeur précisées !
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Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

L’explosion du recours à l’activité partielle depuis mars 2020 (début de l’épidémie de Coronavirus) a conduit à une réécriture quasi-complète des dispositions du Code du travail portant sur ce dispositif. Et notamment sur le rôle joué par les élus du personnel lorsqu’un employeur décide une mise en place de l’activité partielle dans son entreprise. Les juges viennent récemment de compléter les exigences d’informations pour l’employeur vis-à-vis du CSE.

Transfert de contrats de travail dans le cadre d’un projet de cession partielle d’activité : les élus du personnel peuvent-ils agir en justice ?

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Si toute instance dotée de la personnalité juridique, tel que l’était un comité central d’entreprise, peut décider, par le biais d’un de ses membres d’agir en justice, encore faut-il que certaines conditions interdépendantes à cette action soient réunies.

L’actualité sociale de la semaine : discrimination, forfait jours, rupture conventionnelle

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Un salarié qui dénonce des faits de discrimination qui n’existent pas peut-il être protégé ? Un salarié qui apprend l’existence d’un PSE juste après avoir signé sa rupture conventionnelle peut-il obtenir son annulation ? Si un salarié obtient la remise en cause de son forfait jours cela peut-il avoir des conséquences financières négatives pour lui ? La Cour de cassation a apporté des éléments de réponse à ces 3 questions.

L’actualité sociale de la semaine : loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi, personnes vulnérables, activité partielle

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous vous présentons certaines mesures de la loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » qui peuvent intéresser les salariés, notamment la possibilité de déroger à la durée minimale des temps partiels. Nous revenons aussi sur l’allocation d’activité partielle 2021 pour les salariés classiques et les personnes vulnérables.