Représentation du personnel

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Réunions du CSE : la visioconférence est la règle en cette période d’urgence sanitaire

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Jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, il est possible de recourir à la visioconférence pour tenir les réunions du CSE et du CSE central. Les réunions par conférence téléphonique et messagerie instantanée sont également permises. C’est ce que prévoit l’ordonnance du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel.

L’actualité sociale de la semaine : Covid-19 et chômage partiel, épargne salariale, indemnités complémentaires

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Les salariés à temps plein ou à temps partiel qui sont placés en chômage partiel perçoivent à la date habituelle de versement de leur salaire une indemnité d’activité partielle. Des ordonnances ont été adoptées en matière d’épargne salariale et d’indemnités complémentaires. Notre actualité sociale de la semaine revient sur ces points.

Instances représentatives du personnel : des nouvelles mesures prises par ordonnances

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Plusieurs ordonnances ont été adoptées par le Gouvernement le 1er avril 2020. Parmi elles, une première porte sur des mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel et une seconde concerne le scrutin de mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés. Les Éditions Tissot vous éclairent sur les changements apportés par ces textes.

L’actualité sociale de la semaine : Covid-19, congés payés et RTT, arrêt de travail pour les personnes présentant un risque élevé, prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

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Le Gouvernement a pris une ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés et de RTT. La loi d’urgence du 23 mars contient des dispositions qui concernent la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. L’arrêt de travail indemnisé est élargi aux personnes qui présentent un risque élevé de développer une forme sévère du Coronavirus. L’actualité sociale de la semaine revient sur ces différents points.

CSE : consultation et réunion en période d’épidémie de Covid-19

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Dans les situations de crise comme celle que nous vivons actuellement, le CSE joue un rôle particulièrement important. Il continue à être consulté et à se réunir tout en respectant les consignes de confinement. La loi d’urgence du 23 mars précise que les modalités d’information et consultation peuvent être modifiées par le Gouvernement. Les visioconférences sont à privilégier.

L’actualité sociale de la semaine : réformes, confinement, versement santé

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L’épidémie Covid-19 a impacté les réformes en droit du travail qui étaient en cours. Des mesures de confinement ont été prises pour enrayer la propagation de l’épidémie. Le montant de référence qui permet de calculer l’aide appelée « versement santé » vient d’être publié au Journal officiel. L’actualité sociale de la semaine revient sur ces différents points.

Covid-19 : adaptation des règles en matière d’enquête contradictoire lors d’une demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé

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Vous êtes salarié protégé et votre employeur souhaite procéder à votre licenciement ? Pour cela, il doit notamment solliciter l’autorisation de l’inspecteur du travail qui va réaliser une enquête contradictoire. Comment va se dérouler cette enquête dans un contexte si particulier ?

Expertise pour risque grave : le CHSCT/CSE de l’entreprise de travail temporaire peut ordonner une expertise dans l’entreprise utilisatrice

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Dans le cadre du travail temporaire, il peut être complexe de déterminer les compétences respectives des instances représentatives du personnel lorsque survient une problématique touchant les salariés intérimaires. La Cour de cassation est venue nous éclairer sur les possibilités offertes aux instances de l’entreprise de travail temporaire d’intervenir directement au sein de l’entreprise utilisatrice.

Délibération du CSE relative au recours à un expert agréé/habilité en présence d’un risque grave

L’actualité sociale de la semaine : préretraite amiante, arrêt maladie, retraite

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Quel est le délai de prescription de l’action en reconnaissance du préjudice d’anxiété résultant d’une exposition à l’amiante ? Le salarié manque-t-il à son obligation de loyauté lorsqu’il exerce une activité pour le compte d’une société non concurrente pendant son arrêt de travail pour maladie ? Le maintien à d’anciens salariés devenus retraités de la gratuité de circulation dont ils bénéficiaient auparavant constitue-t-il un avantage de retraite ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces questions

Rappel de budget de fonctionnement : délai pour agir
Visuel couronne premium

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Afin de permettre au comité social et économique de fonctionner, les employeurs, dans les entreprises d’au moins 50 salariés doivent lui verser chaque année une subvention de fonctionnement. Le CSE a 5 ans pour réclamer un rappel du budget de fonctionnement à compter du jour où il a eu connaissance de la masse salariale ayant servi de base de calcul de ses budgets.

Sommes à retenir dans l’assiette de calcul de la subvention de fonctionnement

Délégation du personnel du CSE : le nombre de membres est fonction de l’effectif à la date du premier tour du scrutin

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Sous l’empire des anciennes instances représentatives du personnel, le nombre de représentants du personnel à élire dépendait de l’effectif qui était apprécié à la date du premier tour du scrutin. Les règles sont restées inchangées pour estimer le nombre de membres de la délégation du personnel du CSE.

Nombre de titulaires au CSE et heures de délégation allouées

L’indemnité versée en contrepartie d’une démission à un mandat est soumise à l’impôt sur le revenu

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En contrepartie de la démission de vos mandats préalable à votre licenciement dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), vous pouvez percevoir une indemnité forfaitaire. Même si elle est versée à l’occasion du PSE, cette indemnité qui compense financièrement la démission est imposable.

L’actualité sociale de la semaine : Coronavirus, indemnités kilométriques, temps d’habillage et de déshabillage

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Pour répondre aux questions que peuvent se poser les salariés face à l’épidémie du Coronavirus, les ministères de la Santé et du Travail ont publié un questions/réponses. Les indemnités kilométriques ont été revalorisées et la Cour de cassation est venue rappeler les deux conditions cumulatives pour que le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage fasse l’objet d’une contrepartie.

Les conséquences d’une grève peuvent-elles caractériser un risque grave, identifié et actuel justifiant la désignation d’un expert ?

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Le Code du travail prévoit la possibilité que soit désigné, par le CHSCT (devenu CSE), un expert en cas de risque grave, identifié et actuel. Mais que devons-nous entendre par ces notions plutôt génériques ?

Délibération du CSE relative au recours à un expert agréé/habilité en présence d’un risque grave

Demande d’annulation des élections professionnelles : précisions portant sur le délai de saisine du tribunal

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Les élections professionnelles sont une étape importante dans la vie de l’entreprise, car elles permettent aux salariés de désigner leurs représentants au sein du comité social et économique. Ces élections répondent néanmoins à une procédure précise et complexe qu’il convient de respecter, au risque d’encourir l’annulation de l’élection.

Recours devant le juge en matière d’élections professionnelles (délégués du personnel et comité d’entreprise) et de désignation des représentants syndicaux