Votre thématique : " Comité social et économique (CSE) "

Au sommaire de l’actualité sociale de la semaine des bonnes nouvelles pour les salariés : l’assouplissement de l’utilisation des titres restaurant, l’allongement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant et l’augmentation du SMIC.

Les chèques cadeaux ou bons d’achat offerts aux salariés de votre entreprise peuvent être exonérées de cotisations sociales sous certaines conditions, notamment ne pas dépasser un certain plafond. Bonne nouvelle, ce plafond, fixé en 2020 à 171 euros, vient d’être doublé à condition que les cadeaux et bons soient distribués d’ici le 31 décembre.

L’actualité sociale est très chargée en ce moment entre les textes publiés au Journal officiel et les dernières annonces. Nous vous parlons cette semaine du report de la date limite des entretiens professionnels et de certaines visites médicales, de la possibilité d’être placé en arrêt de travail par le médecin du travail, du SMIC et de vos congés de fin d’année.

Avec la crise du Covid-19, certaines des obligations propres aux relations entre employeur et élus du CSE ont été adaptées. Pour autant les consultations restent obligatoires et les informations nécessaires doivent toujours être mises à votre disposition via la BDES. Le télétravail n’est pas une excuse, vous devez pouvoir accéder à une BDES à jour.

Dans le cadre de leur mission économique, les élus du comité social et économique (CSE) ont accès à une manne d’informations remises par l’employeur. Difficile de savoir quelles informations doivent être remises et, une fois obtenues, quoi en faire. Il est cependant important dans la défense des intérêts des salariés que les élus s’emparent de certaines de ces informations. C’est le cas de celles portant sur l’effectif de l’entreprise, particulièrement dans le contexte économique incertain actuel et futur suite à l’épidémie de Covid-19.

Comme nous vous l’avions annoncé fin novembre, pendant la crise sanitaire, les réunions du CSE peuvent, sous certaines conditions, être organisées par le biais de conférence téléphonique ou par messagerie instantanée. Un décret détaille le déroulement de ces réunions.

Cette semaine, notre actualité sociale délaisse les thématiques Covid-19 et s’intéresse aux dernières jurisprudences. La Cour de cassation a ainsi répondu à ces trois questions dernièrement : une durée de période d’essai de 9 mois est-elle automatiquement trop longue ? Le salarié déclaré inapte doit-il exprimer son souhait d’être reclassé à son employeur ? Un salarié dont le domicile est très éloigné de son lieu de travail peut-il quand même obtenir le remboursement de ses frais de transport collectif ?

La négociation sur le télétravail a abouti à un accord national interprofessionnel ouvert à la signature. Cet accord privilégie le dialogue social au niveau de l’entreprise pour la mise en œuvre du télétravail. Mais concrètement comment les représentants du personnel peuvent-ils peser sur le sujet ?

Les circonstances sanitaires, l’évolution des métiers et de la technologie risquent d’entraîner un bouleversement du marché du travail. L’évolution des compétences va certainement provoquer une profonde réorganisation des entreprises. Et, compte tenu des difficultés économiques et sanitaires, les partenaires sociaux vont être amenés à se rencontrer pour négocier des plans de sauvegarde l’emploi, communément appelé « plans sociaux ». Il s’agit alors d’une négociation difficile qu’il convient d’appréhender pour en mesurer les enjeux et adopter des stratégies adaptées.

Savez-vous que les heures acquises au titre du DIF peuvent encore être utilisées à condition d’être transférées sur le CPF avant une certaine date ? Notre actualité sociale de la semaine vous en dit plus sur ce sujet et revient également sur les garanties de prévoyance offertes aux salariés en activité partielle et sur la possibilité, pour les salariés en télétravail, de refuser ou pas d’activer leur caméra pendant les visioconférences.

Comme prévu une ordonnance est venue assouplir l’organisation des réunions du CSE pendant l’état d’urgence sanitaire. Si les réunions du CSE doivent toujours être organisées, elles peuvent plus facilement l’être par le biais de visioconférence, conférence téléphonique ou messagerie instantanée.

Avant d’envisager le licenciement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit en principe tenter de le reclasser et vous informer avant toute proposition de reclassement. Quel est l’impact de l’absence d’une telle consultation sur le licenciement du salarié ?

Les salariés doivent se voir proposer, au moins tous les 2 ans, un entretien professionnel. De votre côté, en tant qu’élu, vous devez recevoir des informations sur la mise en œuvre de ces entretiens. Avec la crise du Covid-19 un délai supplémentaire avait été accordé aux employeurs pour organiser les entretiens professionnels. Mais ce délai supplémentaire expire normalement à la fin de l’année sauf nouveau report.

Notre actualité sociale de la semaine revient sur la nouvelle définition des personnes vulnérables au Covid-19 et l’identification des postes « télétravaillables ». Nous vous présentons également les dernières nouveautés concernant l’indemnisation des salariés placés en isolement.

Notre actualité sociale de la semaine est encore une fois tournée vers les conséquences du Covid-19 avec la présentation des nouvelles règles pour l’activité partielle et des éclaircissements sur la notion de cas contact et l’indemnisation qui en découle. Nous vous rappelons aussi vos droits si vous fractionnez vos congés payés.

Si la systématisation du port du masque, « au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos », n’a émergé que très récemment, c’est « l’opposabilité » de ce texte et donc d’une telle obligation qui nous pousse à réfléchir aux moyens de son « officialisation », au sein de laquelle vous avez toute votre place.

Voilà maintenant deux semaines que le second confinement a débuté, pour une durée encore assez incertaine. Dans une période traditionnellement chargée pour les élus du comité social et économique, cette situation vient imposer une réflexion sur les axes de travail à privilégier au niveau du comité et sur les moyens à votre disposition pour mener ces travaux.

Une loi a été votée pour prolonger l’état d’urgence sanitaire et permettre au Gouvernement de prendre à nouveau des mesures dérogatoires au droit du travail. Le CSE est directement visé par certaines de ces mesures dérogatoires.

Notre actualité sociale de la semaine est consacrée aux conséquences du nouveau confinement national et plus précisément : à la généralisation du télétravail, au nouveau justificatif de déplacement professionnel et à l’actualisation du protocole sanitaire.

Dans le cadre de ses missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, le comité social et économique peut être amené à recourir à un expert si un risque grave est constaté dans l’entreprise ou l’établissement. Dans une décision récente, la Cour de cassation est venue apporter une précision importante quant à la définition précise du risque devant apparaître dans la délibération du CSE.

Avec la nouvelle flambée de l’épidémie de Covid-19 et le retour du confinement, les réunions et consultations du CSE doivent-elles toujours être organisées dans les mêmes conditions et délais ?

Un décret est venu modifier les informations à fournir au CSE à propos de l’activité partielle. Ainsi, l’information ne porte plus seulement sur le recours mais aussi sur la mise en œuvre de l’activité partielle.

Un salarié ne peut se voir imposer la modification de son contrat de travail sans son accord. Un salarié peut utiliser son CPF pour des actions relatives au permis de conduire sous certaines conditions modifiées à partir du 1er novembre. D’après le Défenseur des droits, un congé de paternité doit être accordé à l’homme qui vit maritalement, est pacsé ou l’époux du père biologique. L’actualité sociale revient sur ces points.