Actualités "délégué du personnel"
Les délégués du personnel étaient des représentants du personnel dont l'élection était obligatoire dans les entreprises d'au moins 11 salariés.
Ils avaient pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives et de saisir l'inspection du travail des plaintes et observations des salariés. Ils disposaient d'un droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise et de quelques missions consultatives.
Ils pouvaient également exercer les missions normalement dévolues au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ainsi qu'une partie des missions normalement dévolues au comité d'entreprise (CE) dans les entreprises d'au moins 50 salariés en cas de carence aux élections de ces instances.
Depuis le 1er janvier 2020, les délégués du personnel n'existent plus. Ils ont été remplacés par le comité social et économique (CSE), qui exerce désormais ces missions dans les entreprises d'au moins 11 salariés.
La source d'information au sujet du thème délégué du personnel
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CSE : et si l'employeur ne réorganise pas d'élections dans les temps ?
Publié le 18/09/2019 à 08:38.Dans certaines entreprises le passage au CSE n’est toujours pas prévu malgré l’échéance 2020 qui se rapproche. Ce qui pose la question du devenir des DP et membres du CE qui exercent toujours leur mandat.L’actualité sociale de la semaine : priorité de réembauche, travail le dimanche, insuffisance professionnelle
Publié le 07/06/2019 à 08:45.Un salarié qui refuse de travailler le dimanche commet-il une faute ? Un ex-salarié bénéficiaire d’une priorité de réembauche doit-il donner sa réponse à un poste dans un délai limite ? Une insuffisance professionnelle causée par l’état de santé du salarié peut-elle justifier un licenciement ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces 3 questions.L’actualité sociale de la semaine : apprenti inapte, congé parental, loi PACTE
Publié le 31/05/2019 à 08:20.Au sommaire de notre actualité sociale de la semaine, la publication de la loi PACTE. Signalons aussi deux décisions intéressantes sur l’inaptitude d’un apprenti et sur le congé parental d’éducation.L’actualité sociale de la semaine : journée de solidarité, élections européennes, rupture conventionnelle, licenciement disciplinaire
Publié le 24/05/2019 à 08:31.Cette semaine notre actualité sociale s’attarde sur les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité. Nous faisons aussi le point sur la situation des salariés souhaitant s’absenter du travail pour voter aux élections européennes. Enfin, nous vous présentons deux décisions intéressantes de la Cour de cassation sur la possibilité de conclure une rupture conventionnelle quand on est inapte et sur le délai de notification du licenciement disciplinaire.L’actualité sociale de la semaine : mise à la retraite, indemnité de licenciement, utilisation du numéro de Sécurité sociale, Ramadan
Publié le 17/05/2019 à 08:35.Un salarié peut-il être mis à la retraite d’office même s’il a été embauché sur le tard ? Le calcul d’une indemnité de licenciement se fait-il par tranche ou par seuil ? Le numéro de Sécurité sociale d’un salarié peut-il être utilisé pour des traitements de données ? Un salarié qui fait le Ramadan doit-il en informer son employeur ? Toutes ces questions sont traitées dans notre actualité sociale de la semaine.L’actualité sociale de la semaine : loi PACTE, intéressement, participation, maladie d’un salarié
Publié le 10/05/2019 à 09:12.Zoom cette semaine sur les mesures épargne salariale de la loi PACTE notamment les nouveaux plafonds d’attribution par salarié et la meilleure information sur les plans d’épargne. Présentation également d’une décision de la Cour de cassation qui permet de vous éclairer sur la protection dont peut bénéficier un salarié malade contre le licenciement.L’actualité sociale de la semaine : règlement intérieur, rupture conventionnelle, CDD
Publié le 03/05/2019 à 08:15.Si la convention de rupture conventionnelle n’est pas datée, son annulation peut-elle être demandée ? Un salarié qui ne signe pas son CDD peut-il obtenir sa requalification en CDI ? A partir de quel seuil d’effectif une entreprise doit se doter d’un règlement intérieur ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces 3 questions.Licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé et consultation des représentants du personnel
Publié le 02/05/2019 à 08:11.Avant de proposer un reclassement à un salarié inapte, l’employeur doit consulter les DP ou le CSE sur les postes de reclassement. Mais quel est l’impact d’une erreur dans la procédure de consultation des élus sur le licenciement du salarié et particulièrement sur l’autorisation de licencier de l’inspection du travail lorsque le salarié dispose du statut de salarié protégé ?L’actualité sociale de la semaine : période d’essai, télétravail, arrêts de la Cour de cassation, harcèlement sexuel
Publié le 26/04/2019 à 07:40.Cette semaine nous vous alertons sur la modification de la rédaction des arrêts de la Cour de cassation. Signalons aussi deux décisions intéressantes relatives au télétravail et à la période d’essai.L’actualité sociale de la semaine : OPCO, saisie sur salaire, prise d’acte
Publié le 05/04/2019 à 08:08.Cette semaine, nous vous parlons des nouveaux opérateurs de compétences qui remplacent les OPCA et de la hausse de la fraction insaisissable de salaire. Signalons aussi une décision de la Cour de cassation sur la prise d’acte d’un salarié qui se plaint d’un mauvais positionnement hiérarchique.L’actualité sociale de la semaine : congé de présence parentale, barèmes kilométriques, action en justice
Publié le 22/03/2019 à 07:59.Au sommaire cette semaine, signalons le renouvellement plus facile du congé de présence parentale et la publication des barèmes des indemnités kilométriques 2019. Zoom également sur une décision de la Cour de cassation qui montre qu’un salarié ne peut pas être sanctionné pour avoir intenté une action en justice contre son employeur.L’actualité sociale de la semaine : clause de non-concurrence, solde de tout compte, visite médicale de reprise
Publié le 15/03/2019 à 07:54.Cette semaine nous nous intéressons à trois décisions de la Cour de cassation. La première est relative à la clause de non-concurrence et à sa levée par l’employeur qui ne se présume pas. La 2e porte sur le solde de tout compte et la possibilité pour le salarié de le contester. Et la 3e concerne l’absence d’organisation de la visite médicale de reprise par l’employeur et son impact sur son pouvoir disciplinaire.L’actualité sociale de la semaine : pose des congés payés, arrêts maladie
Publié le 08/03/2019 à 08:06.Cette semaine nous nous attardons sur les dates et l’ordre des départs en congés payés, sujet qui redevient d’actualité dans la perspective des vacances d’été 2019. Nous vous présentons aussi les dernières pistes de réforme des arrêts de travail notamment le jour de carence pour tous et le télétravail pour raison de santé.L’actualité sociale de la semaine : prime, temps partiel, succession de CDD
Publié le 01/03/2019 à 07:41.Un salarié intérimaire peut-il percevoir la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ? L’employeur a-t-il le droit de proratiser le montant d’une prime pour un salarié à temps partiel ? Un salarié qui enchaine les CDD peut-il obtenir la requalification en CDI ? Ces trois questions sont traitées dans notre actualité sociale de la semaine.L’actualité sociale de la semaine : indemnisation en cas de maladie, perte de son véhicule, reprise du salaire en cas d’inaptitude
Publié le 22/02/2019 à 07:11.Un salarié peut-il être licencié s’il ne dispose plus de véhicule ? En cas d’arrêt maladie, l’employeur doit-il maintenir le salaire avant que le versement des IJSS ait débuté ? Jusqu’à quand l’employeur doit-il payer le salarié déclaré inapte qui n’est ni licencié ni reclassé ? La Cour de cassation a répondu à ces 3 questions.L’actualité sociale de la semaine : rupture conventionnelle et harcèlement, PAS sur l’épargne salariale, protection contre le licenciement
Publié le 15/02/2019 à 07:41.La rupture conventionnelle est-elle remise en cause si des faits de harcèlement moral sont établis ? Un salarié défenseur syndical est-il protégé contre le licenciement ? Les sommes issues de la participation et de l’intéressement sont-elles soumises au prélèvement à la source ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces 3 questions.L’actualité sociale de la semaine : prélèvement à la source, forfait jours, géolocalisation
Publié le 08/02/2019 à 07:46.Cette semaine nous nous intéressons à la mise en oeuvre du prélèvement à la source sur les paies de janvier. Zoom également sur deux décisions de justice intéressantes et relatives au suivi de la charge de travail des salariés au forfait jours et au contrôle de la durée du travail des salariés via un système de géolocalisation.L’actualité sociale de la semaine : indemnités de licenciement injustifié, infractions routières, C2P
Publié le 01/02/2019 à 07:30.Cette semaine nous faisons un point sur la remise en cause par plusieurs conseils de prud’hommes des barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Zoom également sur une décision intéressante de la Cour de cassation relative à la désignation obligatoire des salariés qui commettent des infractions routières.L’actualité sociale de la semaine : prime exceptionnelle, CPF, fin du CIF
Publié le 25/01/2019 à 07:36.Zoom cette semaine sur les nouveautés 2019 relatives à la formation professionnelle, notamment la monétisation du CPF et le remplacement du CIF par le CPF de transition professionnelle. Retour également sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat suite à la publication d’une circulaire donnant des précisions sur les salariés concernés.L’actualité sociale de la semaine : écarts de rémunération hommes-femmes, informations relatives au harcèlement, bulletin de paie, recommandé électronique
Publié le 18/01/2019 à 08:00.Cette semaine, nous vous expliquons les nouvelles obligations de l’employeur concernant les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Zoom également sur plusieurs nouveautés sociales importantes au 1er janvier 2019 : les nouvelles informations qui figurent sur le bulletin de paie, l’utilisation possible du recommandé électronique et les informations que doit vous diffuser votre employeur quant au harcèlement sexuel.
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