Actualités "délégué du personnel" - 2019
Les délégués du personnel étaient des représentants du personnel dont l'élection était obligatoire dans les entreprises d'au moins 11 salariés.
Ils avaient pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives et de saisir l'inspection du travail des plaintes et observations des salariés. Ils disposaient d'un droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise et de quelques missions consultatives.
Ils pouvaient également exercer les missions normalement dévolues au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ainsi qu'une partie des missions normalement dévolues au comité d'entreprise (CE) dans les entreprises d'au moins 50 salariés en cas de carence aux élections de ces instances.
Depuis le 1er janvier 2020, les délégués du personnel n'existent plus. Ils ont été remplacés par le comité social et économique (CSE), qui exerce désormais ces missions dans les entreprises d'au moins 11 salariés.
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Nouveautés sociales au 1er janvier 2019 : ce qui change du côté des représentants du personnel
Publié le 18/01/2019 à 07:15.L’actualité sociale, particulièrement riche en ce début d’année, n’épargne pas les relations collectives. Plusieurs nouveautés prennent ainsi effet au 1er janvier 2019 notamment concernant la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.L’actualité sociale de la semaine : rémunération des heures supplémentaires, prime exceptionnelle, apprentis, frais de covoiturage
Publié le 11/01/2019 à 08:11.L’actualité sociale est particulièrement chargée avec la publication de 3 lois (lois de finances et de financement de la Sécurité sociale 2019 et loi portant mesures d’urgence économiques et sociales). Plusieurs dizaines de décret d’application ont aussi été publiés en fin d’année. Nous vous présentons cette semaine 5 mesures essentielles à connaitre suite à cette multitude de textes.