Représentation du personnel

Votre thématique : " Délégué du personnel "

Toutefois, des délégués du personnel peuvent être mis en place dans les entreprises de moins de 11 salariés par le biais d’un accord collectif.

Élection des délégués du personnel 

Les délégués du personnel sont élus par les salariés. Le nombre légal de délégués du personnel est fonction de l’effectif de l’entreprise. Il y a un nombre identique de délégués du personnel titulaires et suppléants.

Missions étendues des délégués du personnel  

Au sein d’une entreprise ou d’un établissement d’au moins 50 salariés, si un procès-verbal de carence de comité d’entreprise ou de CHSCT est établi, les délégués du personnel vont :

  • exercer les attributions économiques du comité d’entreprise
  • exercer l’ensemble des attributions du CHSCT.  

La source d'information au sujet du thème délégué du personnel

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La délégation unique du personnel : missions et moyens

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Dans les entreprises de moins de 200 salariés, le chef d’entreprise a la possibilité de mettre en place une délégation unique du personnel (DUP), plutôt que de mettre en place à la fois des délégués du personnel et un comité d’entreprise. Les membres élus exerceront les attributions de ces deux institutions. Vaste programme !

Inaptitude consécutive à un accident du travail : les DP doivent être consultés après le second avis d’inaptitude

Publié le par dans Délégué du personnel.

En cas d’inaptitude d’origine professionnelle d’un salarié, la consultation des délégués du personnel (DP) doit intervenir à l’issue du second avis d’inaptitude délivré par le médecin du travail et avant toute proposition de reclassement par l’employeur. À défaut, le salarié a droit à une indemnité au moins égale à 12 mois de salaire.

L’actualité sociale de la semaine : ordonnances Macron, indemnité de licenciement, nouveautés sociales au 1er octobre 2017

Publié par dans Comité d’entreprise.

La publication des ordonnances Macron emporte de nombreuses nouveautés sociales susceptibles d’intéresser les salariés. Un décret a également été publié pour revaloriser le montant de l’indemnité de licenciement. Enfin, de nombreuses nouveautés sociales entrent en vigueur au 1er octobre 2017 notamment l’interdiction de vapoter.