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Actualités "fonctionnement des rp"

Chaque institution représentative du personnel (comité social et économique, délégués syndicaux et représentants de la section syndicale) répond à des règles de fonctionnement qui lui sont propres. Ces règles varient également en fonction de l'effectif de l'entreprise (+ ou - de 50 salariés).

Fonctionnement des RP : heures de délégation

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, chaque institution représentative du personnel bénéficie d'un crédit d'heures. Seuls les membres du comité social et économique (CSE) bénéficient en principe d'un crédit d'heures dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Les heures de délégation sont considérées comme du temps de travail effectif et payées comme tel. Mais attention, elles ne doivent absolument pas figurer sur le bulletin de paie. Le nombre d'heures de délégation varie en fonction de la nature du mandat et de l'effectif de l'entreprise. Ce crédit peut être augmenté par convention ou accord collectif.

Autres moyens de fonctionnement des RP

L’employeur doit mettre à la disposition du CSE un local pour permettre à ses membres de remplir leur mission. Ce local doit faire l’objet d’un minimum d’aménagements : sièges, table, ligne téléphonique, etc.

Dans les entreprises de moins de 200 salariés, l’employeur n’a pas l’obligation de mettre un local à disposition des sections syndicales.

L’employeur doit également mettre à la disposition de chaque section syndicale et du CSE des panneaux d’affichage distincts.

La source d'information au sujet du thème fonctionnement des RP

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  • Le règlement intérieur du comité social et économique est un document obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Il a pour objet de fixer les règles du fonctionnement interne de l’instance, de ses relations avec l’employeur ainsi qu’avec les salariés de la structure. Cependant il est fréquent que certaines dispositions essentielles n’y soient pas intégrées, ou à contrario, que des clauses discutables y soient incluses.

  • Organiser le travail du bureau du comité social et économique

    Organiser le travail du bureau du comité social et économique

    Publié le 06/01/2023 à 09:16, modifié le 12/01/2023 à 14:46.

    Déterminer une organisation de travail cohérente et efficace est l’une des clefs de voûte du bon fonctionnement du comité social et économique. Cela s’applique donc également au bureau du CSE, composé du secrétaire et du trésorier. Les prérogatives particulières de ces élus doivent être envisagées avec rigueur, ce qui implique de définir un mode opérationnel qualitatif et adapté aux contraintes inhérentes à ces missions.

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