Représentation du personnel

Votre thématique : " Représentation Syndicale "

La représentation syndicale prend différentes formes.

Section syndicale 

Tout syndicat représentatif dans l'entreprise ou affilié à une organisation reconnue représentative au niveau national et interprofessionnel (ou autre syndicat sous certaines conditions) peut constituer une section syndicale s’il a au moins 2 adhérents dans l’entreprise.  

La section syndicale confère notamment la possibilité de désigner un délégué syndical ou un représentant de la section syndicale (RSS).

Délégué syndical  

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, tout salarié qui s’est présenté aux élections professionnelles (du CE, de la DUP ou des DP) et qui a obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au 1er tour peut être désigné délégué syndical (DS). Si aucun candidat ne remplit cette condition, le DS peut être choisi parmi les autres candidats ou, à défaut, parmi les adhérents du syndicat dans l’entreprise.  

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le syndicat peut désigner un délégué du personnel comme délégué syndical (DS). Représentant de la section syndicale (RSS)   Un syndicat qui n’est pas représentatif mais qui possède une section syndicale peut désigner un représentant de la section syndicale. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le RSS doit obligatoirement être délégué du personnel.  

Les dernières nouvelles sur le thème représentation Syndicale

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme représentation Syndicale. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail pour les représentants du personnel et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Cette section entièrement dédiée au droit du travail pour les représentants du personnel pour faire face aux situations du quotidien.