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Trésorier du CSE : désignation, missions et responsabilité

Publié le 20/05/2022 à 05:56 dans Fonctionnement des RP.

Temps de lecture : 4 min

Les missions et les responsabilités du trésorier au sein du comité social et économique sont bien souvent source de stress pour les élus. Entre des règles financières de plus en plus complexes, des sommes souvent importantes à manipuler et des missions pas toujours claires, les trésoriers ont peur de l’erreur et de ses conséquences. Cependant, en respectant quelques principes de base, le risque est très limité.

Trésorier du CSE : désignation et missions

La loi du 5 mars 2014 sur la transparence financière (n° 2014-288) consacre pour la première fois le mandat de trésorier. Bien que déjà présent dans la quasi-totalité des comités d’entreprise à l’époque, la mise en place de cette fonction n’était jusqu’alors pas une obligation.

Le Code du travail prévoit désormais dans son article L. 2315-23 que « le comité désigne, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier ».

Le législateur impose la nomination des membres du bureau parmi les membres titulaires du CSE afin de leur permettre de bénéficier d’heures de délégation, ce qui ne serait pas nécessairement le cas s’ils étaient suppléants.

Attention

L’article R. 2316-3 du Code du travail impose également la nomination d’un trésorier parmi les membres titulaires de l’instance au CSE central.

Le Code du travail est silencieux quant aux missions spécifiquement dévolues au trésorier. Pour autant, au regard des charges financières et comptables qui pèsent sur le comité, sa mission sera d’une grande importance afin de garantir la bonne tenue des comptes de l’instance.

Il revient alors au règlement intérieur du comité de préciser les fonctions du trésorier. Cela signifie qu’elles peuvent varier à la marge d’un CSE à l’autre.

Généralement, le trésorier aura notamment pour missions :

  • d’ouvrir les comptes bancaires du comité ;
  • de procéder au règlement des factures et de conserver les moyens de paiement ;
  • d’établir des budgets prévisionnels ;
  • de tenir la comptabilité du CSE en accord avec les lois et règlements ;
  • de conserver les documents financiers et comptables de l’instance ;
  • d’informer les membres élus du CSE de la situation financière du comité afin que les décisions puissent être prises en connaissance de cause ;
  • de rédiger en tout ou partie le rapport annuel d’activité et de gestion ;
  • d’établir les fiches de paies et les diverses déclarations ;
  • etc.

Important

Il convient de rappeler que le trésorier n’a pas de pouvoir décisionnaire au sein du comité. Il met en œuvre les décisions de gestion prises à la majorité lors des réunions de l’instance, et cela même s’il n’en partage pas les orientations.

Il lui revient d’éclairer les membres élus sur l’état des comptes et sur les possibilités financières, mais ce n’est pas lui qui décide seul d’engager ou non une dépense.

Trésorier du CSE : la responsabilité

Les trésoriers sont souvent inquiets de voir leur responsabilité personnelle engagée en cas de mauvaise gestion.

Pourtant, si chaque dépense ou budget prévisionnel est bien voté à la majorité en réunion plénière, le trésorier n’a que peu de chances de voir sa responsabilité personnelle mise en cause.

En effet le comité social et économique en tant que personne morale titulaire d’obligations, peut voir sa responsabilité civile et sa responsabilité pénale engagées en cas de mauvaise gestion ou d’infraction délibérée.

Néanmoins, si le trésorier prend la liberté d’engager seul des dépenses, ou souscrit des contrats au nom du comité sans l’aval de la majorité des élus, sa responsabilité individuelle peut être engagée.

Il en va de même pour le trésorier qui détournerait à son profit les fonds devant bénéficier au CSE, des chèques cadeaux destinés aux salariés ou qui procéderait à des « emprunts » sur les budgets du comité.

En matière financière, le délit le plus fréquent concernant le trésorier du CSE est l’abus de confiance.

Il est défini par le Code pénal comme « le fait par une personne de détourner au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé ».

Attention

Il est conseillé d’intégrer une clause dans le règlement intérieur du CSE permettant au trésorier d’engager librement chaque mois une petite somme pour les besoins courants du comité, avec présentation des factures correspondantes (papeterie, etc.).

Cette disposition évitera de devoir voter ce type de dépense en réunion plénière.

Zoom Tissot
Au regard de ces éléments, il apparaît que le trésorier peut voir sa responsabilité engagée pour des faits relativement importants. Cela exclut donc les petites erreurs de gestion ou d’écriture. Mais il est conseillé d’opérer en « bon père de famille » en traçant au maximum les mouvements réalisés à partir des comptes du comité et d’être extrêmement transparent afin d’éviter toute éventuelle suspicion.

Vous êtes trésorier du CSE ? Découvrez la documentation « Piloter la gestion financière du CSE », le mode d’emploi incontournable pour guider au quotidien le trésorier CSE.

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Marc Kustner

Juriste-formateur en droit social (www.fokus-cse.com)

Président de l'organisme de formation FOKUS, spécialisé dans l'accompagnement des Représentants du personnel

Master 2 en droit social interne, européen et international - Université de Strasbourg