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Actualités en représentation du personnel

Un agent de contrôle URSSAF peut-il contrôler les pièces administratives détenues par les élus CSE au titre de la gestion des activités sociales et culturelles ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Oui.

Lorsqu’un agent de contrôle de l’URSSAF mène une inspection au sein d’une entreprise, il vérifie que l’entreprise s’est acquittée du paiement des charges sociales pour chaque élément de rémunération soumis versé ou attribué à ses salariés.

Parmi ses éléments figurent les prestations sociales et culturelles gérées par le comité social et économique (CSE). Même si ces prestations sont bien attribuées aux salariés par les élus du CSE et non par l’employeur, l’agent de contrôle de l’URSSAF a compétence pour en vérifier l’assujettissement ou l’exonération en matière de charges sociales.

En conséquence, l’agent de contrôle peut exiger de la part des élus du CSE la remise des pièces justificatives exigées pour bénéficier des exonérations légales ou des tolérances administratives ACOSS permettant de ne pas payer de charges sociales sur les activités sociales et culturelles financées. Parmi ces pièces, on peut citer par exemple en cas de financement de CESU destiné au paiement d’un employé de maison, la copie des avis d’échéance ou de prélèvement des cotisations de Sécurité sociale du salarié de l’entreprise bénéficiaire des CESU ou la copie de l’attestation fiscale lui permettant de faire valoir ses droits à la réduction fiscale.

Il est donc important que les élus du CSE mettent en place une procédure de conservation des éléments de preuve nécessaires pour conserver le bénéfice des exonérations sociales prévues en matière de financement d’activités sociales et culturelles. Ces pièces doivent être conservées au moins 3 ans pour pouvoir être produite en cas de contrôle URSSAF. Faute de pouvoir remettre les pièces demandées, le CSE s’expose à une demande de remboursement par l’employeur des sommes dont il a dû s’acquitter au titre du redressement URSSAF appliqué aux activités sociales et culturelles !