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QUESTION, RÉPONSE

Un candidat ne se présentant pas sur une liste syndicale peut-il diffuser de la propagande électorale dès la diffusion de liste des candidats à l’élection du CSE ?

Publié le 11/03/2022 à 06:15 dans Comité social et économique (CSE).

Temps de lecture : 2 min

Non.

L’élection du comité social et économique (CSE) est scindée en deux temps : le premier tour et le second tour. Un candidat non présent sur une liste syndicale ne peut prendre part qu’au second tour. Ses possibilités d’action ne démarrant qu’après la réalisation du premier tour.

Au premier tour, seules les organisations syndicales ont la possibilité de présenter des candidats. Les communications syndicales pour présenter ces candidatures sont donc possibles dès l’enregistrement de la liste auprès de l’employeur.

Les candidats dits « libres », ne se présentant pas sur une liste syndicale, ne peuvent se présenter qu’au second tour. Les juges en ont tiré la conclusion suivante : ces candidats libres n’ont pas le droit de communiquer dans l’entreprise sur leur candidature avant le terme du 1er tour. Une fois dépouillés les résultats de ce premier tour et connue l’obligation de tenue d’un second tour, alors les candidats libres peuvent user des droits prévus dans l’entreprise pour faire de la propagande électorale. Avec les mêmes droits que ceux à disposition des listes syndicales.

Bon à savoir
Comment s’opère la propagande électorale ? Rien n’est prévu par la loi ou les juges, qui se bornent à affirmer l’obligation de droits identiques pour tous les candidats. C’est donc dans le protocole d’accord préélectoral que ces droits sont en principe fixés : distribution possible de tracts, réunions avec le personnel, utilisation de la messagerie professionnelle pour diffuser les professions de foi, mise à disposition de panneaux d’affichage dédiés, création d’un espace intranet, etc. Faute de telles précisions, il semble à notre sens que la seule possibilité est celle de distribuer des tracts aux salariés aux heures et aux lieux d’entrée et de sortie du personnel.

Vous souhaitez vous présenter aux élections professionnelles ? Aidez-vous de notre procédure interactive « se présenter aux élections du CSE » issue de la documentation « CSE ACTIV ».

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Olivier Castell

Expert en droit du travail et relations sociales, www.didrh.fr

Auteur des documentations SOCIAL BATIMENT, SOCIAL TRAVAUX PUBLICS et RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE BTP pour les Editions Tissot. Formateur en droit du travail auprès des entreprises et des...