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QUESTION, RÉPONSE

Un candidat non élu peut-il être amené à remplacer un élu titulaire absent appartenant à un autre collège ?

Publié le 27/05/2022 à 06:52 dans Fonctionnement des RP.

Temps de lecture : 2 min

Oui.

Les règles de suppléance sont définies par le Code du travail et sont d’ordre public, s’imposant donc à tous. Selon la situation, il est possible qu’un candidat non élu soit amené à remplacer un élu titulaire absent, même si cet élu titulaire n’appartient pas à son collège.

Les règles de suppléance imposent une recherche de remplaçant pour un élu titulaire absent en suivant plusieurs étapes successives. La procédure étant différente selon que le titulaire absent soit élu sur une liste syndicale ou en tant que candidat libre.

S’il est élu sur une liste syndicale, une des étapes de la recherche, lorsque toutes les étapes précédentes n’ont pu identifier un remplaçant, impose de rechercher « un candidat non élu présenté par la même organisation ». Une condition donc, l’appartenance du candidat à la même organisation syndicale que le titulaire. La loi ajoute que « le candidat retenu est celui qui vient sur la liste immédiatement après le dernier élu titulaire ou, à défaut, le dernier élu suppléant ». Les juges viennent de préciser que le candidat non élu amené à devenir remplaçant peut s’être présenté sur le même collège que celui du titulaire absent ou sur un collège différent (Cass. soc., 18 mai 2022, n° 21-11.347).

Ce candidat non élu ne peut se voir imposer de remplacer l’élu titulaire absent. Il doit être volontaire pour prendre ce mandat. Il devient alors titulaire à part entière, avec les droits associés, jusqu’au retour éventuel du titulaire d’origine.

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Olivier Castell

Expert en droit du travail et relations sociales, www.didrh.fr

Auteur des documentations SOCIAL BATIMENT, SOCIAL TRAVAUX PUBLICS et RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE BTP pour les Editions Tissot. Formateur en droit du travail auprès des entreprises et des...