Représentation du personnel

Un changement de planning de travail donne-t-il lieu à une consultation préalable obligatoire du CSE ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Oui.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les élus du comité social et économique (CSE) doivent être informés puis consultés sur les questions intéressant la durée du travail et les conditions de travail dans l’entreprise. Dès lors, un changement de planning nécessite bien une consultation préalable du CSE.

Un changement de planning, à savoir la répartition des heures de travail sur la semaine, ne nécessite en principe pas l’accord préalable des salariés concernés. Mais l’employeur doit bien en amont procéder à la consultation des élus du CSE.

Si le temps de travail et les conditions de travail font partie des thèmes abordés lors de la consultation récurrente obligatoire du comité sur la politique sociale de l’entreprise, cela ne permet pas à l’employeur de s’exonérer d’organiser une consultation ponctuelle avant la mise en œuvre d’un changement effectif de planning. Cette obligation de consultation ne trouve pas à s’appliquer si les changements de planning résultent de la seule application d’un accord d’entreprise d’annualisation du temps de travail.

Si un ou plusieurs salariés viennent à se voir appliquer un planning individualisé, sortant ainsi de l’horaire collectif de l’entreprise, le CSE doit être consulté en amont. Et dans ce cas particulier, le CSE dispose exceptionnellement d’un droit de veto. Un vote majoritaire défavorable empêche la mise en place d’horaires individualisés.